L'Algérie condamne l'agression israélienne flagrante contre la République islamique d'Iran    Hadj 2025/1446 : Retour du premier groupe de pèlerins à Oran    Baccalauréat 2025 : plan spécial pour la sécurisation de l'examen    Le président de la République accorde un intérêt particulier aux radios locales et à leur développement    Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Sétif    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Iran: au moins 50 personnes blessées dans l'attaque sioniste    L'entité sioniste lance une attaque préventive contre l'Iran, une forte explosion entendue à Téhéran    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Ligue 1 Mobilis (28e journée): les résultats complets et classement    Mouvement partiel dans le corps des directeurs de la Protection civile    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Pétrole et gaz : rebond des prix, portés par des facteurs géopolitiques, économiques et climatiques    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Nâama: inhumation du Moudjahid Daifallah Mohamed    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Cherki entre dans une nouvelle dimension à Manchester City    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La Protection civile lance un appel urgent à la vigilance    «Ce que nous voyons à Ghaza est tellement douloureux, ça me fait mal dans tout le corps»    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Les conséquences pour le monde    29 millions de personnes vivent l'instabilité    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Témoin des atrocités coloniales dans les zones rurales    Unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    La baguette normale devient un luxe    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès reporté à la prochaine session criminelle
Affaire de l'autoroute Est-Ouest
Publié dans Horizons le 25 - 03 - 2015


Après le report, à la prochaine session criminelle du procès des accusés dans l'affaire Sonatrach, c'est au tour du procès de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest de connaître le même sort. En effet, le report du procès des 23 accusés dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest, qui a éclaté en 2009, a été une suite logique de la tactique de la défense qui avait demandé son renvoi dès le début de l'audience. Dans la salle d'audience, pratiquement archicomble, l'énoncé du président du tribunal pour le renvoi de ce procès à la prochaine session criminelle n'a pas étonné tant l'ambiance était calme, après une offensive tous azimuts de la défense d'abord contre le Trésor public, ensuite pour le renvoi du procès. Le report du procès est motivé par l'absence à l'audience de l'avocat du principal prévenu dans ce dossier, Medjdoub Chani. Celui-ci a déclaré au président du tribunal, qui l'interrogeait sur l'absence de son défenseur Me Bourdon, que celui-ci n'avait pas pu obtenir le visa d'entrée en Algérie. Medjdoub Chani a ensuite refusé que le tribunal lui désigne un avocat commis d'office. Suffisant, selon les avocats des 23 prévenus, pour que le procès soit renvoyé devant la prochaine session criminelle du tribunal criminel d'Alger. D'autre part, la défense des entreprises étrangères, dont celle de l'espagnole Isolux Corsan, a estimé que le parquet doit prononcer « l'extinction des poursuites judiciaires », car l'accusation n'a désigné aucune personne morale ou physique représentant ces entreprises. Par ailleurs, la séance a été suspendue pendant un peu plus de 40 minutes pour que le tribunal puisse statuer sur la demande de la défense de récuser le Trésor public comme partie civile dans cette affaire. Après délibération, le président du tribunal a estimé que cette demande est « prématurée » dans la conduite du procès, et « doit être présentée au début de l'action civile, qui commence à la fin de l'action publique ». Seize personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) sont accusées de plusieurs chefs d'inculpation (corruption, blanchiment d'argent, dilapidation de deniers publics) dans cette affaire. Dans le box des accusés, 16 personnes dont deux sont en fuite et quatre en détention, ainsi que sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) : Citic-CRCC (Chine), Cojaal (Japon), SM Inc (Canada), Isolux Corsan (Espagne), Pizarotti (Italie), Garanventas (Suisse) et Coba (Portugal), qui vont répondre de plusieurs délits criminels. La défense des accusés avait, à l'automne dernier, introduit un recours pour que l'affaire soit jugée par un tribunal correctionnel, estimant que les crimes économiques reprochés à leurs clients sont des délits. Sollicitée pour arbitrage dans ce dossier, la Cour suprême avait invalidé la requête de la défense et maintenu le procès devant le tribunal criminel, en ne requalifiant pas l'affaire en tant que délit (correctionnel). L'affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier « est-ouest », sur 1.216 km. Initialement, le projet de l'autoroute Est-Ouest avait bénéficié d'une enveloppe globale de six milliards de dollars environ. De réévaluation en réévaluation, avec d'importants retards dans la livraison des sections du projet, l'enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.