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Le procès reporté à la prochaine session criminelle
Affaire de l'autoroute Est-Ouest
Publié dans Horizons le 25 - 03 - 2015


Après le report, à la prochaine session criminelle du procès des accusés dans l'affaire Sonatrach, c'est au tour du procès de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest de connaître le même sort. En effet, le report du procès des 23 accusés dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest, qui a éclaté en 2009, a été une suite logique de la tactique de la défense qui avait demandé son renvoi dès le début de l'audience. Dans la salle d'audience, pratiquement archicomble, l'énoncé du président du tribunal pour le renvoi de ce procès à la prochaine session criminelle n'a pas étonné tant l'ambiance était calme, après une offensive tous azimuts de la défense d'abord contre le Trésor public, ensuite pour le renvoi du procès. Le report du procès est motivé par l'absence à l'audience de l'avocat du principal prévenu dans ce dossier, Medjdoub Chani. Celui-ci a déclaré au président du tribunal, qui l'interrogeait sur l'absence de son défenseur Me Bourdon, que celui-ci n'avait pas pu obtenir le visa d'entrée en Algérie. Medjdoub Chani a ensuite refusé que le tribunal lui désigne un avocat commis d'office. Suffisant, selon les avocats des 23 prévenus, pour que le procès soit renvoyé devant la prochaine session criminelle du tribunal criminel d'Alger. D'autre part, la défense des entreprises étrangères, dont celle de l'espagnole Isolux Corsan, a estimé que le parquet doit prononcer « l'extinction des poursuites judiciaires », car l'accusation n'a désigné aucune personne morale ou physique représentant ces entreprises. Par ailleurs, la séance a été suspendue pendant un peu plus de 40 minutes pour que le tribunal puisse statuer sur la demande de la défense de récuser le Trésor public comme partie civile dans cette affaire. Après délibération, le président du tribunal a estimé que cette demande est « prématurée » dans la conduite du procès, et « doit être présentée au début de l'action civile, qui commence à la fin de l'action publique ». Seize personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) sont accusées de plusieurs chefs d'inculpation (corruption, blanchiment d'argent, dilapidation de deniers publics) dans cette affaire. Dans le box des accusés, 16 personnes dont deux sont en fuite et quatre en détention, ainsi que sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) : Citic-CRCC (Chine), Cojaal (Japon), SM Inc (Canada), Isolux Corsan (Espagne), Pizarotti (Italie), Garanventas (Suisse) et Coba (Portugal), qui vont répondre de plusieurs délits criminels. La défense des accusés avait, à l'automne dernier, introduit un recours pour que l'affaire soit jugée par un tribunal correctionnel, estimant que les crimes économiques reprochés à leurs clients sont des délits. Sollicitée pour arbitrage dans ce dossier, la Cour suprême avait invalidé la requête de la défense et maintenu le procès devant le tribunal criminel, en ne requalifiant pas l'affaire en tant que délit (correctionnel). L'affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier « est-ouest », sur 1.216 km. Initialement, le projet de l'autoroute Est-Ouest avait bénéficié d'une enveloppe globale de six milliards de dollars environ. De réévaluation en réévaluation, avec d'importants retards dans la livraison des sections du projet, l'enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012.

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