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« La Constitution est à la fois un pacte politique et un engagement juridique »
Le professeur Mahiou , agrégé des facultés de droit et juge ad hoc à la Cour internationale de justice, à propos de la révision constitutionnelle
Publié dans Horizons le 19 - 04 - 2015


Le projet de révision de la Constitution devrait inspirer aux autorités ainsi qu'aux partis, notamment ceux de l'opposition, des discussions communes autour de cette modification. C'est en substance ce que pense le professeur Ahmed Mahiou, agrégé des facultés de droit, directeur de recherche émérite au CNRS, ancien doyen de la faculté de droit d'Alger, ancien directeur de l'Iremam, et ancien président de la Commission de droit international, ainsi que membre de l'Institut de droit international, juge ad hoc à la Cour internationale de justice. « Tant que les autorités et l'opposition n'entreront pas en discussion sérieuse sur la méthode et l'objet de la révision, le débat constitutionnel risque d'être stérile », a affirmé, à Horizons, le Pr Mahiou. Mais au-delà de cet aspect politique, le chercheur estime important d'évoquer quelques préalables comme le rôle des partis politiques et la place de la société civile. Et pour cause, « la Constitution est à la fois un pacte politique et un engagement juridique au niveau le plus élevé entre la plus grande majorité possible des citoyens d'un pays qui y ont adhéré lors d'un débat libre, honnête et transparent, conformément aux principes démocratiques très largement consacrés maintenant par le droit international », a-t-il précisé. Dans ce sillage, il rappelle que la norme constitutionnelle est la norme fondamentale de tout Etat de droit. « Une fois celle-ci adoptée démocratiquement, elle s'impose à tous les acteurs de la vie nationale, à commencer par les autorités exécutives, législatives et juridictionnelles », rappelle-t-il. Brossant un tableau du sujet, le Pr Mahiou note qu'en Algérie, le passage au pluralisme est loin d'être achevé, à commencer par le pluralisme syndical, et que la léthargie de la société civile et des associations les empêche de constituer des relais entre les citoyens et les autorités, surtout lorsque les partis politiques sont défaillants.

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