Parlement arabe : Appel au renforcement d'efforts pour la reconstruction de Ghaza    Le Général d'Armée Chanegriha assiste en République de Corée à une exhibition aérienne dans le cadre de l'ADEX-2025    Un espace consultatif et prospectif    Ooredoo Algérie présente ses offres et solutions aux professionnels du bâtiment    Un nouvel ensemble de spécifications visant à réglementer l'activité de courrier express local et à garantir les droits des clients    1.500 corps de palestiniens détenus sur la base militaire de SDE Teiman    Ghaza : Les nouveaux massacres israéliens font 38 martyrs palestiniens sous les bombardements    « Un tournant majeur dans les relations entre la France et l'Algérie »    Pas de CAN pour Gouiri    Le Real Madrid revient avec une victoire de Getafe    L'image de marque de la ville    Des commerçants mis en demeure    18 blessés dans un carambolage à Medjez-Sfa    Des inquiétudes malgré des mesures    Commémoration des manifestations du 17 octobre 1961    Vernissage de l'exposition «L'Egypte divine »    Bendouda donne le coup d'envoi de la 10e édition    Ouverture de l'année judiciaire à Mostaganem 10 937 affaires traitées durant l'année passée    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« La Constitution est à la fois un pacte politique et un engagement juridique »
Le professeur Mahiou , agrégé des facultés de droit et juge ad hoc à la Cour internationale de justice, à propos de la révision constitutionnelle
Publié dans Horizons le 19 - 04 - 2015


Le projet de révision de la Constitution devrait inspirer aux autorités ainsi qu'aux partis, notamment ceux de l'opposition, des discussions communes autour de cette modification. C'est en substance ce que pense le professeur Ahmed Mahiou, agrégé des facultés de droit, directeur de recherche émérite au CNRS, ancien doyen de la faculté de droit d'Alger, ancien directeur de l'Iremam, et ancien président de la Commission de droit international, ainsi que membre de l'Institut de droit international, juge ad hoc à la Cour internationale de justice. « Tant que les autorités et l'opposition n'entreront pas en discussion sérieuse sur la méthode et l'objet de la révision, le débat constitutionnel risque d'être stérile », a affirmé, à Horizons, le Pr Mahiou. Mais au-delà de cet aspect politique, le chercheur estime important d'évoquer quelques préalables comme le rôle des partis politiques et la place de la société civile. Et pour cause, « la Constitution est à la fois un pacte politique et un engagement juridique au niveau le plus élevé entre la plus grande majorité possible des citoyens d'un pays qui y ont adhéré lors d'un débat libre, honnête et transparent, conformément aux principes démocratiques très largement consacrés maintenant par le droit international », a-t-il précisé. Dans ce sillage, il rappelle que la norme constitutionnelle est la norme fondamentale de tout Etat de droit. « Une fois celle-ci adoptée démocratiquement, elle s'impose à tous les acteurs de la vie nationale, à commencer par les autorités exécutives, législatives et juridictionnelles », rappelle-t-il. Brossant un tableau du sujet, le Pr Mahiou note qu'en Algérie, le passage au pluralisme est loin d'être achevé, à commencer par le pluralisme syndical, et que la léthargie de la société civile et des associations les empêche de constituer des relais entre les citoyens et les autorités, surtout lorsque les partis politiques sont défaillants.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.