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Hôpitaux - Caisse de sécurité sociale : La contractualisation doit être mise en application «dans les délais»
Publié dans Horizons le 06 - 12 - 2010

Photo : Makine F. Un nouveau texte sera bientôt soumis aux parlementaires, c'est le projet de loi relative aux assurances sociales et qui va apporter des nouveautés. Il s'agit d'abord de «l'amélioration des prestations aux assurés, de la modernisation de la gestion des caisses de sécurité sociale et surtout de la lancinante question de «la préservation de leur équilibre financier». Ce projet vient d'être adopté en Conseil des ministres.
Le président de la République a insisté sur la «contractualisation des rapports hôpitaux - caisse de sécurité sociale dans les délais».Le dispositif de contractualisation annoncé en 1993 permet selon les pouvoirs publics «une plus grande maîtrise des coûts et des dépenses en soins de santé» et devra assurer équitablement «un meilleur accès aux soins pour les affiliés à la sécurité sociale et aux démunis ainsi qu'aux personnes non assurées mais disposant de ressources financières».
La volonté de conforter la sauvegarde des équilibres financiers du système national de sécurité sociale se reflète, aujourd'hui, par la recherche de nouvelles sources de financement, autres que les cotisations. Elle implique «une rationalisation des procédures d'indemnisations pour arrêt de travail ou la couverture des soins à l'étranger à l'occasion de déplacement.
Quelques partenaires sociaux près du dossier ont bien voulu nous éclairer sur les contours d'un tel débat. Pour M. Naït Abdelaziz, il y a beaucoup de choses à revoir, à l'instar d'abord des caisses qui «doivent être gérées d'une manière rationnelle» pour éviter de se retrouver dans les mêmes situations de déficits qu'avaient connus par exemple les caisses de retraites. Les sources de financement sont importantes et l'on doit, à cet effet, dit-il, «assurer d'autres moyens que ceux des cotisants, c'est-à-dire les travailleurs». Les autres catégories, comme les travailleurs agricoles, devront «avoir leur propre système de sécurité sociale» ajoute encore le président de la Confédération nationale du patronat algérien.
Ce dernier reconnaît que le patronat a eu à travailler avec les pouvoirs publics lors de séminaires et autres rencontres sur la question, ce qui lui a permis d'exprimer à plusieurs reprises cette vision. Le patronat considère que l'équilibre du système se sécurité sociale est un élément important dans «la pérennisation du système de protection nationale qui est également un acte de solidarité vis-à-vis des autres couches de la société».
Des mesures comme «l'assainissement du marché du médicament», l'introduction de nouvelles technologies, à travers la carte Chifa, le tiers payant apportent aussi des changements importants dans «l'amélioration du fonctionnement de la sécurité sociale», conclut M. Naït Abdelaziz.
Depuis l'adoption, il y a plus de deux ans, de la loi sur le contentieux sur la sécurité sociale, le ministre du Travail a parlé d'une «augmentation des ressources» en intensifiant le contrôle et le recouvrement des droits. La sécurité sociale absorbe annuellement plus de 200 milliards DA, provenant du budget de l'Etat et des caisses de sécurité sociale. Pour le gouvernement, cet effort devrait se traduire par «une amélioration de la qualité des prestations au profit des patients».


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