Photo : Makine F. C'est la dernière ligne droite pour les membres des trois commissions issues de la 13e tripartite qui s'est tenue les 2 et 3 décembre 2009. Les membres des groupes de travail se réuniront la semaine prochaine en vue de ficeler leur dossier. Ils sont appelés à rédiger, durant cette période, la dernière mouture à remettre au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. En fonction de l'élaboration de ces documents, M. Louh saisira le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, seul habilité à fixer la date de la prochaine rencontre dite tripartite au sommet. Il convient de rappeler dans ce cadre les déclarations de M. Tayeb Louh selon lesquelles la tripartite se tiendra avant de la fin du mois en cours. M. Louh a, à maintes fois, souligné que la rencontre sera restreinte et sera présidée par le Premier ministre. Les points inscrits à l'ordre du jour s'articuleront exclusivement autour des conclusions des trois commissions chargées respectivement des dossiers relatifs à la suppression du système de retraite sans condition d'âge, à la réactivation des mutuelles et au dossier lié au crédit documentaire. Pour ce qui est de la quatrième commission qui a planché sur la question liée aux allocations familiales, celle-ci aura plus de temps dans la mesure où les partenaires socioéconomique ont décidé, d'un commun accord, de suspendre les travaux et de les relancer à partir de l'année prochaine eu égard à la délicatesse du dossier. Il s'agissait, faut-il le rappeler, de remettre sur le compte des entreprises le versement des allocations familiales, actuellement prises en charge par l'Etat. M. Louh avait annoncé que l'Etat verse des sommes importantes dans ce cadre indiquant qu'une enveloppe de 20,3 milliards de dinars a été dégagée, en 2008, pour couvrir les frais des allocations familiales destinées spécialement aux travailleurs du secteur économique. Le patronat veut plus de temps, demandant à l'Etat de laisser à sa charge ce « lourd fardeau » avançant comme argument, la situation financière des entreprises. Pour le dossier de la suppression de la retraite anticipée, les membres de la commission ont clos le dossier et ont même mis en forme les textes de la loi portant cette mesure. Il convient de rappeler dans ce cadre que ce régime appliqué depuis 1997 a engendré des incidences financières importante, entre 360 et 400 milliards de dinars. Le projet de texte de loi rédigé par la commission définit les conditions de départ à la retraite ainsi que l'âge légal de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes. L'autre détail à préciser est que si un travailleur accumule 32 ans de service et remplit les conditions nécessaires pour partir à la retraite anticipée, la décision lui revient de rester en poste ou partir à la retraite même après la promulgation du nouveau régime de retraite. Ce droit ne sera pas, par contre, accordé à un travailleur qui accumule 32 ans de service après la promulgation des nouveaux textes. Pour les mutuelles, les partenaires ont convenu de les réactiver de telle manière à ce qu'elles prennent une place prépondérante dans l'action sociale et de solidarité. L'objectif étant d'accroître le nombre d'adhérents aux mutuelles. Actuellement, ils ne dépassent pas 1,2 million. Pour ce qui est du dossier relatif au credoc, le patronat souhaite plus de facilitations. A ce sujet, il est à noter que l'Abef a proposé à la Banque d'Algérie des mesures d'application immédiates de la dérogation introduite dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Par ailleurs, il est nécessaire de souligner que lors de la prochaine rencontre tripartite, les partenaires signeront, comme convenu, la reconduction du pacte économique et social.
