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La défense dépose plainte contre les responsables de la Banque d'Algérie et le liquidateur
Procès Khalifa Bank
Publié dans Horizons le 13 - 06 - 2015


L'avocat de Rafik Khalifa Abdelmoumène, Me Merouane Medjhouda, a déposé, hier, une plainte contre Mohamed Djellab, administrateur de la Banque d'Algérie, Ali Touati, vice-gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, gouverneur de la Banque d'Algérie, et Mohamed Khemouche, directeur général de l'inspection de la Banque d'Algérie, pour « avoir commis des actes ayant conduit à la faillite de Khalifa Bank ». L'avocat estime que Laksaci et Touati ont fait de faux témoignages. Pour l'avocat, l'inspecteur général Khemouche et le gouverneur de la Banque d'Algérie ont déclaré que les dépôts des entreprises publiques n'étaient pas déclarés dans la R10 (bilan mensuel) de la banque mais portés dans un registre des clients privés. Pour Me Merouane Medjhouda, c'est un faux témoignage du fait que les entreprises publiques font leurs dépôts par chèque bancaire et le chèque va directement à la banque centrale. Pour ce qui est du liquidateur, Moncef Badci, Me Merouane Medjhouda l'accuse de ne pas avoir engagé des commissaires aux comptes pour certifier les bilans mensuels et annuels de l'opération de liquidation surtout que la banque, qui est une SPA, n'a pas été mise en faillite juridiquement et, de ce fait, le liquidateur doit présenter des comptes sur toutes les opérations qu'il a réalisées mensuellement et annuellement. Quant à Mohamed Djellab, il l'accuse d'avoir transgressé le règlement qui relève de sa mission après avoir transféré 800.000 dollars appartenant à la société Diprochim du compte de Khalifa vers celui d'une banque publique. Une transaction rejetée par la banque centrale du fait que l'administrateur n'a pas le droit de faire des transferts d'argent. L'avocat a porté plainte également contre le gouverneur de la banque d'Algérie Mohamed Laksaci pour déclaration contradictoire à celle faite en 2007. Pour l'avocat, Laksaci a déclaré lors du premier procès qu'il a été obligé de suspendre l'agrément de commerce international de Khalifa Bank alors qu'aujourd'hui, il déclare ne pas en être l'auteur. Dans sa plaidoirie, l'avocat a estimé que la création de la banque Khalifa était un défi et en même temps une aventure pour Abdelmoumène Khalifa qui a « bouleversé » le monde des finances en Algérie dans une conjoncture très difficile. « Malheureusement, la banque Khalifa était sous le viseur de certains qui voulaient la mettre à genoux, et les provocations des contrôleurs de la Banque d'Algérie le prouvent », a-t-il souligné, ajoutant que « le complot contre Khalifa Bank a commencé le 28 novembre 2002 lorsque on a décidé de retirer l'agrément du commerce extérieur de la banque ». En outre, l'avocat a signalé que du matériel informatique qui appartenait à Khalifa informatique, d'une valeur de plus de 8 millions de dinars, a été volé de la société en liquidation sans que le liquidateur lève le petit doigt pour le récupérer.Concernant le transfert de 45 millions de dollars pour l'achat de la villa de Cannes et les 26 millions de dollars destinés à l'acquisition des stations de dessalement d'eau, l'avocat note qu'aucune plainte n'a été déposée par le ministère des Finances. Pour ce qui est de l'accusation d'association de malfaiteurs contre son client, Me Merouane estime que cela n'existe dans les procédures pénales qu'à partir de 2004. Pour ce qui est de l'accusation de faux et usage de faux sur l'acte de création de la banque, la défense argumente que son client n'était pas le PDG de la banque lors de sa création. Avant de terminer sa plaidoirie, Me Merouane a demandé au président du tribunal de ne pas tenir compte des témoignages des membres de la commission bancaire et des inspecteurs de la Banque d'Algérie du fait qu'ils n'avaient pas prêté serment. Il demande également que pour la Banque d'Algérie, la qualité de partie civile doit être annulée car elle a ordonné le retrait de l'agrément à la banque.

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