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Retrait de documents administratifs : La carte électorale toujours exigée par des APC
Publié dans Horizons le 14 - 12 - 2010

Photo : Fouad S. Pour délivrer un simple document administratif, certaines APC exigent aux citoyens la présentation de leur numéro d'inscription sur la liste électorale ou tout bonnement la carte électorale. Stupéfaits, certains se disent outrés par cette exigence. Est-ce une obligation ou un simple caprice bureaucratique ?
En effet, pour retirer un certificat de résidence au niveau de l'APC d'El Mohammadia, un résident au niveau de cette commune a été invité à vérifier si son nom figurait sur la liste électorale. A l'APC de Boumerdès, le bureau de l'état civil réclame la même carte pour délivrer le certificat de résidence. Ailleurs pourtant, une quittance d'électricité suffit à faire foi pour retirer son certificat sans autres formalités.
Mais pour M. Bourahla, chef de service du bureau état civil de l'APC de Mohammadia, pour délivrer un certificat de résidence, les citoyens sont priés de vérifier leur enregistrement au niveau du bureau de recensement et statistique dont dépendent les listes électorales. «Le but est de vérifier si ces derniers sont des anciens ou des nouveaux habitants dans la commune», affirme le chef de service. Et d'ajouter : «C'est une manière de repérer les nouveaux résidents et les orienter vers le bureau en question pour déclarer leur changement et radiation».
Toutefois, M. Bourahla rassure : cette manière de procéder ne renferme aucune arrière-pensée. «Cette démarche ne porte pas sur le contrôle des personnes n'ayant pas voté mais seulement sur leur localisation», affirme-t-il. Le responsable déplore de ce fait l'absence d'un fichier national de résidence pour inscrire les changements de résidence et les déclarer sans faire recours au bureau des statistiques. M. Boussena, secrétaire général de l'APC d'El Mohammadia, lui aussi tente de minimiser ce fait en signalant que le certificat de résidence est délivré uniquement au niveau des APC et non pas auprès des annexes.
A l'APC d'Alger-centre qui gère la commune la plus riche de la capitale, le certificat de résidence est accordé sans carte de vote. Selon M. Kahli, collaborateur auprès du secrétariat général de l'APC, le citoyen doit seulement se munir de son carnet de famille, d'une quittance d'électricité ou d'eau pour acquérir le document.
Concernant leur inscription sur la liste électorale, le même responsable a souligné qu'aucune instruction relative à cette pratique n'est parvenue à leur institution. «Pourquoi le citoyen aurait-il besoin de s'inscrire sur la liste électorale pour bénéficier d'un document ?», s'interroge-t-il en ajoutant : «Le retrait d'un papier au niveau de l'APC est un droit». Au niveau de l'APC de Bab El-Oued, une responsable auprès du secrétariat général a fait le même constat. «Les documents sont délivrés normalement», dit-elle. De même aux APC d'El Harrach et de Belouizdad.
Reste à savoir pourquoi certaines communes exigent de leurs administrés la carte électorale pour bénéficier du certificat de résidence alors que le ministère de l'Intérieur annonce seulement chaque année que l'inscription sur la liste électorale de la commune de résidence est «obligatoire» pour permettre au citoyen d'avoir sa carte d'électeur pour se présenter le jour du scrutin et non pas pour retirer des documents administratifs.


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