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Le paiement par chèque obligatoire pour les grandes transactions
Benkhalfa annonce une mesure applicable début juillet
Publié dans Horizons le 26 - 06 - 2015


Le ministre des Finances, Benkhalfa, a annoncé, jeudi, à l'APN, l'entrée en vigueur d'un nouveau décret exécutif sur le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement scripturaux, et ce à partir du 1er juillet prochain. « Le décret en question institue le paiement obligatoire par chèque, virement, carte de paiement, pour toutes les transactions dépassant le seuil de cinq millions de dinars pour l'immobilier et d'un million de dinars pour l'achat de véhicules neufs, d'équipements industriels, de yachts ou bateaux de plaisance, de biens de valeur, etc. Ce nouveau mode de paiement va assurer au citoyen le confort et lui sécuriser ses transactions et à les rendre plus faciles ». Benkhalfa a exclu l'idée, par cette mesure, de favoriser une sorte d'amnistie fiscale. Ces dispositions « s'adressent tout d'abord à ceux qui sont dans la légalité », dit-il. Une réunion avec les établissements bancaires et financiers est prévue pour préparer la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme. Les explications de Benkhalfa interviennent suite à une question du député Daoui, du parti El Karama, sur la protection des comptables, des receveurs des contributions diverses contre la fausse monnaie qui s'est répandue largement, grâce aux nouvelles technologies dans le circuit commercial et financier. Ces agents, contrairement à ceux des banques, « ne disposent pas de moyens de détection de ausse monnaie, contrefaite et sont souvent l'objet de poursuites », explique ce député. le député, Ferdi, du FLN, a attiré l'attention du ministre des Finances sur la poursuite de la délivrance d'autorisations de création de ports secs aux particuliers malgré l'annonce faite par l'ex-ministre des Finances (Djellab) de son gel. Il l'a également interpellé sur le refus des douanes d'accorder « l'exonération des droits de douanes pour les handicapés disposant d'une autorisation d'importation de véhicules spécifiques ». Pour Benkhalfa, il s'agit de véhicules disposant seulement d'options, alors que l'article 59 de la loi de finances pour 1978 parle de « véhicules spécifiquement aménagés » pour être exclus du paiement des droits de douane. Le ministre a promis un amendement de cet article dans la prochaine loi de finances pour « inclure aussi les voitures avec options pour les handicapés. » A propos de la loi de finances complémentaire pour 2015, le ministre a répondu que le texte est « en cours d'élaboration et d'examen par le gouvernement », ajoutant que « tout ce qui a été dit sur ce projet relève de la spéculation ».

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