Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le paiement par chèque obligatoire pour les grandes transactions
Benkhalfa annonce une mesure applicable début juillet
Publié dans Horizons le 26 - 06 - 2015


Le ministre des Finances, Benkhalfa, a annoncé, jeudi, à l'APN, l'entrée en vigueur d'un nouveau décret exécutif sur le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement scripturaux, et ce à partir du 1er juillet prochain. « Le décret en question institue le paiement obligatoire par chèque, virement, carte de paiement, pour toutes les transactions dépassant le seuil de cinq millions de dinars pour l'immobilier et d'un million de dinars pour l'achat de véhicules neufs, d'équipements industriels, de yachts ou bateaux de plaisance, de biens de valeur, etc. Ce nouveau mode de paiement va assurer au citoyen le confort et lui sécuriser ses transactions et à les rendre plus faciles ». Benkhalfa a exclu l'idée, par cette mesure, de favoriser une sorte d'amnistie fiscale. Ces dispositions « s'adressent tout d'abord à ceux qui sont dans la légalité », dit-il. Une réunion avec les établissements bancaires et financiers est prévue pour préparer la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme. Les explications de Benkhalfa interviennent suite à une question du député Daoui, du parti El Karama, sur la protection des comptables, des receveurs des contributions diverses contre la fausse monnaie qui s'est répandue largement, grâce aux nouvelles technologies dans le circuit commercial et financier. Ces agents, contrairement à ceux des banques, « ne disposent pas de moyens de détection de ausse monnaie, contrefaite et sont souvent l'objet de poursuites », explique ce député. le député, Ferdi, du FLN, a attiré l'attention du ministre des Finances sur la poursuite de la délivrance d'autorisations de création de ports secs aux particuliers malgré l'annonce faite par l'ex-ministre des Finances (Djellab) de son gel. Il l'a également interpellé sur le refus des douanes d'accorder « l'exonération des droits de douanes pour les handicapés disposant d'une autorisation d'importation de véhicules spécifiques ». Pour Benkhalfa, il s'agit de véhicules disposant seulement d'options, alors que l'article 59 de la loi de finances pour 1978 parle de « véhicules spécifiquement aménagés » pour être exclus du paiement des droits de douane. Le ministre a promis un amendement de cet article dans la prochaine loi de finances pour « inclure aussi les voitures avec options pour les handicapés. » A propos de la loi de finances complémentaire pour 2015, le ministre a répondu que le texte est « en cours d'élaboration et d'examen par le gouvernement », ajoutant que « tout ce qui a été dit sur ce projet relève de la spéculation ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.