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Le délai de dépôt des demandes de régularisation des débiteurs de cotisations étalé au 31 mars 2016
Sécurité sociale
Publié dans Horizons le 19 - 08 - 2015


Les assujettis à la Sécurité sociale débiteurs de cotisations ont jusqu'au 31 mars 2016 pour déposer leurs demandes de régularisation de leurs situations afin de bénéficier d'échéanciers de paiement, a-t-on appris, hier, auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. « Ces nouvelles dispositions visent essentiellement le recouvrement des cotisations principales en accordant à ces assujettis à la Sécurité sociale (employeurs et non-salariés) des échéanciers de paiement de cotisations antérieures », a indiqué, à l'APS, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère, Djaouad Bourkaib. Le même responsable a précisé que ces échéanciers de paiement « seront adaptés en fonction des capacités financières de ces assujettis à la Sécurité sociale, avec exonération des majorations et pénalités de retard à l'issue du versement de la dernière échéance due ».

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