Les employeurs ont jusqu'au 31 mars 2016, date butoir, pour régulariser leur situation et bénéficier de l'exonération des pénalités et majorations de retard. Atravers trois articles, issus de l'ordonnance promulguée le 23 juillet dernier, portant Loi de finances complémentaire (LFC) 2015, la CNAS lance une vaste opération d'assainissement et de recouvrement de ses créances auprès des employeurs débiteurs de la wilaya d'Oran dont le nombre avoisine les 20 000. Une créance dont le volume n'a pas été dévoilé. «Il faudra attendre l'échéance du 31 mars 2016 fixée aux employeurs pour la quantifier de manière exhaustive», dira Mesli Lotfi, nouveau directeur de wilaya de la CNAS d'Oran, installé cette semaine. Toutefois, l'important ne serait pas dans le volume des créances puisque cela ne porterait aucun préjudice à l'équilibre de la caisse, selon ce responsable, mais dans ces nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire «qui ouvrent de nouvelles perspectives pour les employeurs débiteurs dans l'incapacité de régler leurs créances et désireux de régulariser leur situation en mettant à jour leurs cotisations, et ce avant le 31 mars 2016, date butoir». «L'employeur ayant scrupuleusement respecté l'échéancier de paiement bénéficiera de l'exonération des pénalités et majorations de retard issues du calendrier. Quant aux entreprises dissoutes ayant réglé leurs cotisations principales et les employeurs à jour en matière de cotisations principales et de déclarations, leurs pénalités et majorations de retard sont automatiquement annulées», indique-t-on. En revanche, l'article 59 se veut plus répressif en termes de protection des salariés. Les employeurs encourent des peines d'amendes et d'emprisonnement en cas de non déclaration de leurs salariés. «La CNAS a un rôle à 100% social, nous défendons ce principe quel qu'en soit le prix à payer, c'est aussi et surtout un moyen de préserver les postes d'emploi en tendant la main aux entreprises en difficulté, mais cela n'empêche pas la caisse d'être ferme sur les opérations de recouvrement car nous devons assurer les salaires des retraités», conclura M. Mesli. La nouveauté dans cette ordonnance de la LFC 2015 consiste en la possibilité offerte aux personnes physiques non salariées de s'affilier volontairement au régime de sécurité sociale des salariés pour le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité contre le versement d'une cotisation mensuelle de 12% assise sur le SMIG, soit environ 2000 DA. Une disposition qui permet à tout salarié et ses ayant-droit de bénéficier de la carte «Chifa» et des prestations qui vont avec. Toutefois, cette cotisation n'ouvre pas droit à une pension de retraite.
