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La chambre de commerce de Tipasa mène campagne
Application de l'article 43 de la LFC 2015
Publié dans Horizons le 11 - 09 - 2015

Cette rencontre s'est déroulée sous forme d'un cycle de communications animées par des responsables de banques nationales, les directeurs des impôts et de l'industrie de Tipasa ainsi qu'un représentant de la direction des domaines. Les intervenants se sont particulièrement focalisées sur les teneurs de l'article 43 de la LFC 2015 qui ouvre la voie aux détenteurs de capitaux non bancarisés et ne provenant pas d'activités illicites d'intégrer le circuit financier formel.
Maâmar Sirandi, président de la chambre de Chenoua, a insisté, en marge de cette journée, sur l'importance et les avantages de cette disposition exceptionnelle. « Des statistiques font état que plus de 50% de la masse monétaire s'échange en dehors du circuit bancaire. Cette pratique pénalise à la fois l'économie nationale et le détenteur du capital », estime le président de la chambre de Chenoua. Et d'ajouter : « Il faut savoir que d'une part, cette masse circulant hors système bancaire prive le pays d'une ressource qui peut s'avérer salutaire pour éviter le recours à l'endettement extérieur en cas de nécessité et de l'autre, elle fait perdre à son détenteur une somme d'avantages, tels que les facilitations inhérentes à l'acte d'investissement et l'acquisition de biens nécessitant le payement via la monnaie scripturale, comme l'exige la loi. ». Pour Lellouche, directeur central au niveau de la Badr, le détenteur d'un capital voulant bénéficier de ces mesures a toutes les facilités, suivant la LFC 2015, pour intégrer le circuit bancaire. « Les procédures de bancarisation sont très simples. Il suffit au déposant de soumettre une déclaration que son argent n'est pas illicite pour entamer la procédure en ouvrant un compte ou bien utiliser le sien s'il en possède un.
Cette opération, qui s'effectue contre le versement de seulement 7% du capital déposé au fisc, donnera toute latitude au client de bénéficier de tous les produits bancaires, à l'instar d'accès au crédit, l'épargne et l'acquisition de biens » explique-t-il. L'autre avantage est que toutes les personnes concernées par cette mesure peuvent non seulement ouvrir un compte à travers les banques des 48 wilayas, mais aussi disposer de leur compte à leur bon vouloir. « J'insiste pour dire que c'est un acte volontaire et que les citoyens voulant bénéficier de cette disposition sont protégés par la loi, pour peu que le capital ne soit pas illicite, issu, entre autres, du trafic de stupéfiants ou autre négoce prohibé et condamné par la loi », souligne Lellouche.
Abdesamed Rachid, directeur de réseau à la Badr, expliquera que cette disposition est valable jusqu'au 31 décembre 2016. « Nous sommes actuellement au début de son application. Cela dit, de nombreux citoyens se sont déjà rapprochés auprès de nos agences pour demander des informations relatives à l'article 43 de la LFC 2015, alors que certains ont déjà déposé leur argent » confie-t-il.
Et d'ajouter : « Nous avons mis en place un système d'organisation pour mettre à la disposition des citoyens concernés par l'article 43 des interlocuteurs pouvant répondre à toutes leurs questions. »


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