L'antenne CNAS de la wilaya de Tipasa, a organisé, hier, en son siège situé à Koléa, une journée portes ouvertes sur les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire 2015, notamment ses articles relatifs aux mesures prises à l'avantage des employeurs économiques privés et publics dans le cadre de la couverture sociale. A ce propos, Bendjeriou Abdelkader, directeur de l'antenne Cnas à Tipasa, précise que cette manifestation de sensibilisation a été organisée pour expliquer au large public les teneurs des articles 57, 58, 59 et 60 de la LFC 2015 ainsi que les autres mesures mises en œuvre dans le but d'alléger et simplifier les procédures administratives au bénéfice de l'assuré pour prétendre aux prestations fournies par la caisse des assurances sociales. La journée d'hier a coïncidé avec le terme (le 22 septembre) du délai de 60 jours accordé par la LFC 2015 aux employeurs qui n'ont pas encore procédé à l'affiliation des travailleurs qu'ils emploient à la sécurité sociale afin d'ouvrir droit à l'exonération des majorations et pénalités de retard dès le versement de l'intégralité des cotisations dues. Le cas contraire, ils seront passibles d'amende et d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois. En cas de récidive, ces sanctions vont s'aggraver comme l'indique l'article 59 de la LFC. « Outre l'article 59, notre équipe prévoit, lors de cette journée portes ouvertes, de répondre à toutes les questions que se posent nos visiteurs, notamment sur les articles 58, 57 et 60. Ces nouvelles dispositions sont très avantageuses » indique le directeur de la Cnas de Tipasa. Grâce à ces nouvelles dispositions, les employeurs et les personnes exerçant une activité non salariée redevables de cotisations de sécurité sociale peuvent bénéficier d'un échéancier de paiement de leurs cotisations, avec exonération des majorations et pénalités de retard après avoir versé la dernière échéance. « Pour bénéficier de cette exonération, il faut au préalable procéder au versement de l'encours et introduire une demande d'établissement d'un échéancier de paiement des cotisations antérieures avant le 31 mars 2016 » précise le même responsable. Aussi, pour les personnes actives occupées, non assujetties à la sécurité sociale, elles peuvent souscrire volontairement, selon l'article 60 de la LFC, à la sécurité sociale afin de se voir accorder les prestations de l'assurance maladie et maternité, contre le versement mensuel d'une cotisation calculée à hauteur de 12% du salaire national minimum garanti. « Depuis la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, des employeurs se sont déjà rapprochés auprès de nos services et centres afin de régulariser leur situation. On peut même dire c'est un bon début en attendant la poursuite de l'opération » évalue-t-il.
