Depuis le 28 juillet dernier, la Cnas (Caisse nationale des assurances sociales) d'Oran s'est attelée à assainir l'ensemble des contentieux qui l'opposent aux employeurs suivant les dispositions de la loi de finances complémentaire, adoptée en Conseil des ministres. "Nous offrons à l'ensemble des employeurs de la wilaya (estimés à 24 000, ndlr) l'exonération des pénalités et des majorations de retard à condition qu'ils se rapprochent de nos services pour régulariser leur situation", a annoncé le directeur de la Cnas d'Oran, Lotfi Mesli. Au cours d'une conférence de presse qu'il a animée jeudi au siège de la Cnas, le directeur s'est échiné à louer les vertus de l'article 57 de la LFC 2015, qui, a-t-il souhaité, devrait permettre à la sécurité sociale de recouvrer des créances, en sacrifiant des pénalités et des majorations de retard. "Dans six mois, l'opération prendra fin et nous pourrons rendre publique la masse financière concernée", a assuré M. Mesli, en refusant de donner la moindre information sur les créances que la Cnas détient auprès des employeurs. Le directeur de la Cnas d'Oran a préféré plutôt insister sur le fait que cette "dispense" devrait encourager les 24 000 employeurs – dont beaucoup ploient sous le poids des pénalités – à régulariser leur situation, ce qui devrait permettre à la sécurité sociale de récupérer, au moins, les cotisations qui constituent l'essentiel du volume des créances. "Les employeurs peuvent être rassurés, il n'y aura aucune pénalité et ils bénéficieront d'un échéancier pour peu qu'ils règlent les cotisations", a-t-il insisté. Autrement dit, la Cnas accepte de faire table rase et d'amnistier les mauvais payeurs comme les fraudeurs, pourvu que ceux-ci daignent présenter une demande d'échéancier de paiement avant la fin du 1er trimestre 2016. Pour le responsable de la Cnas, il ne s'agit pas là d'un recul de l'autorité de l'état, mais d'une mesure salutaire qui garantira la survie d'un système de solidarité que beaucoup de pays nous envient. Le responsable souligne, du reste, que des mesures coercitives sont prévues par la LFC 2015 contre tous ceux qui contreviendraient au règlement après mars 2016. L'article 59 de la loi en question prévoit, en effet, des sanctions allant de l'amende à la prison pour tout employeur n'ayant pas procédé à l'affiliation à la sécurité sociale dans les délais et pour les récidivistes. Par ailleurs, les responsables de la Cnas ont également rappelé que la LFC 2015 permet de s'affilier volontairement au régime de la sécurité sociale des salariés et de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité contre le versement d'une cotisation mensuelle de 12% du SNMG. En clair, le chômeur comme la femme au foyer (et leurs ayants droit) pourront bénéficier des avantages de la carte Chifa contre une cotisation mensuelle de 2 000 DA environ. "Ils ne pourront pas prétendre à la retraite, mais leur cotisation leur permettra, au moins, le remboursement des soins", a-t-on encore assuré. Pour expliquer ces nouvelles dispositions aux Oranais, la caravane d'information sur les activités du secteur du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, qui a démarré d'Alger le 2 août, fera une halte au Front de mer, place Port-Saïd, les 15 et 16 du mois en cours. Il reste à savoir si ces dispositions d'exonération permettront effectivement l'adoption de nouveaux comportements, tout à la fois, par les employeurs, les employés et institutions de l'état. Samir Ould Ali
