INTRODUCTION L'Algérie célèbre ce 29 septembre 2015 le dixième anniversaire de l'adoption par référendum de la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale qui lui a été soumise par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Cette initiative dont l'importance était déterminante pour l'avenir du pays a été approuvée par une écrasante majorité (97,38% des voix avec un taux de participation record de 79,76%). À maintes occasions, Monsieur le Président de la République a déclaré que « La réconciliation nationale marquera une étape décisive du processus de renouveau de notre pays » et qu'elle fait appel à toutes les Algériennes et à tous les Algériens « pour pardonner sans oublier, pour se tourner résolument vers l'avenir et réinventer une nouvelle manière de vivre ensemble dans une Algérie toujours plus prospère ». Monsieur le Président de la République a aussi insisté sur le fait que « la réconciliation nationale est un choix conscient qui privilégie l'intérêt suprême de la Nation », qu'il s'agit « d'un choix stratégique qui permet de résorber les plaies de tout un peuple qui se réconcilie, ainsi, avec lui-même » et que « la réconciliation nationale ne représente ni un abandon, ni une désertion, mais un choix civilisationnel pour lequel notre peuple a pris option ». Grâce à cette politique de réconciliation nationale, la sécurité, la paix et la stabilité ont été définitivement rétablies dans le pays. Cette politique a été mise en œuvre avec sérénité, détermination et surtout une profonde conviction dans la capacité du peuple algérien à tourner la douloureuse page de la tragédie nationale, à réintégrer ses enfants égarés et à travailler à la construction d'une Algérie nouvelle fondée sur l'égalité, la justice et la liberté pour tous, sans exclusion. La sécurité, la paix et la stabilité ont été rétablies grâce aussi à la forte mobilisation des institutions politiques, militaires, sécuritaires et administratives de l'Etat, de la population et de toutes les forces vives de la Nation autour de la mise en œuvre de cette politique de réconciliation nationale. De son expérience amère dans la lutte contre l'extrémisme violent, le terrorisme et ses racines, l'Algérie a retenu une précieuse leçon : aussi importante qu'elle puisse l'être la seule défaite sécuritaire du terrorisme reste toujours partielle, car pour se justifier et justifier l'injustifiable, celui-ci exploite et met au service de ses objectifs les potentielles insuffisances et lacunes qui existent nécessairement dans toute société. Dès lors, les autorités algériennes ont adopté une stratégie de lutte qui vise à mettre la société dans son ensemble, et chaque citoyen, à l'abri de toute influence ou manipulation par les tenants de l'extrémisme violent et du terrorisme. Cette stratégie se décline à plusieurs niveaux. Elle repose sur l'approfondissement en permanence de la démocratie participative, de l'Etat de droit et de la justice sociale ainsi que sur la promotion d'un développement qui offre des opportunités et des chances égales à chaque citoyen. L'Algérie est convaincue que le combat à livrer à ce grave fléau s'impose au quotidien et dans tous les domaines d'activité, qu'ils soient politiques, institutionnels, économiques, culturels, cultuels, éducationnels ou sociaux. Pour aboutir, il requiert nécessairement la collaboration active de l'ensemble des institutions nationales, de tous les partenaires sociaux et de tous les citoyens. La stratégie algérienne de lutte contre l'extrémisme violent repose sur deux grands axes : D'une part, le maintien d'un haut niveau de mobilisation et de vigilance de tous les services de sécurité dans leur mission institutionnelle de protection de l'ordre public et de la sécurité des personnes et des biens. D'autre part, la mise en œuvre d'une politique globale de dé-radicalisation combinant des mesures à la fois politiques, économiques, sociales, culturelles et religieuses, impliquant toutes les institutions et les citoyens et mettant à contribution d'importantes ressources de la Nation. Par cette voie, l'Algérie s'attelle à rassembler tous ses enfants autour des valeurs algériennes millénaires de tolérance, de pardon et de solidarité pour construire un avenir libéré de la menace du fléau du terrorisme, de sa matrice, l'extrémisme violent, et de toute tentative ou tentation de dérive extrémiste. 1 - LES MESURES à CARACTERE POLITIQUE L'Algérie est convaincue que l'Etat de droit ainsi que la démocratie participative,incluant tous ceux qui respectent l'ordre constitutionnel et les lois de la République et rejettent la violence, sont parmi les instruments les plus efficaces dans la lutte contre l'extrémisme violent et le terrorisme. Elle est tout autant convaincue qu'un développement basé sur la justice sociale et l'égalité des chances constitue un rempart solide contre la propagande de l'extrémisme violent et ses campagnes de recrutement. Dans cet esprit, l'Algérie s'est dotée d'institutions républicaines qui fonctionnent dans un cadre constitutionnel pluraliste, fondé sur la primauté du droit, la légitimité des urnes et le respect de la volonté du peuple, librement exprimée dans le cadre de consultations électorales périodiques. De même, l'Algérie considère que l'amélioration constante de la gouvernance, la lutte contre la bureaucratie et la corruption ainsi que la décentralisation et l'association des acteurs locaux et de la société civile à la gestion des affaires locales sont autant d'instruments de lutte contre l'extrémisme violent, contre la marginalisation et les injustices. L'Algérie est ainsi membre fondateur du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs et y a soumis son rapport national d'évaluation ainsi que les deux premiers rapports sur l'état de mise en œuvre de son programme d'action en matière de promotion de la bonne gouvernance. L'Algérie a aussi renforcé son arsenal juridique et ses institutions de promotion et de protection des droits de l'homme. Elle est aujourd'hui partie aux principaux instruments et mécanismes internationaux de protection et de promotion des droits humains et s'acquitte pleinement et régulièrement des obligations qui en découlent. Parmi les principales mesures à caractère politique prises, il est à mentionner : a. Les réformes institutionnelles Convaincu que seul un Etat capable et fort, fondé sur la primauté du droit, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'égalité et la justice pour tous, le pays a poursuivi, sous l'impulsion de M. le Président de la République, en 2011 sa dynamique de construction d'institutions solides et pérennes par l'adoption d'une nouvelle génération de réformes institutionnelles, politiques et socio-économiques devant culminer par l'adoption d'une nouvelle Constitution. Répondant aux attentes qualitatives du citoyen algérien, ces réformes étaient animées par une nette volonté d'élargir et d'approfondir en permanence les espaces et les bonnes pratiques démocratiques. Ce processus a abouti à l'adoption par le Parlement de quatre (04) lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux partis politiques, à l'information, à la représentation des femmes dans les Assemblées élues, ainsi que des lois relatives à la dynamisation du mouvement associatif et à l'incompatibilité des mandats électifs aux différents échelons institutionnels de la représentation populaire. Ces lois connaissent une mise en œuvre progressive et rapide. La Loi organique n°12-01 du 18 février 2012 sur le régime électoral fournit plus de garanties à l'accomplissement libre et démocratique de l'acte électoral. Elle prévoit que les élections seront supervisées par les magistrats et surveillées par les représentants des candidats des partis politiques et ceux des listes indépendantes. Ceux-ci y prendront part dans le cadre d'une Commission de supervision des élections composée de magistrats et d'une Commission indépendante de surveillance des élections composée de représentants des partis et de représentants des listes indépendantesprenant part au scrutin. Cette loi prévoit l'usage d'urnes transparentes et d'encre indélébile, ainsi que l'obligation, pour l'Administration, d'expliciter dûment tout rejet de candidature. Elle comporte aussi de nombreuses nouvelles dispositions, parmi lesquelles la remise immédiate et dans les bureaux de vote aux candidats ou à leurs représentants de copies des procès-verbaux des résultats du scrutin et la réduction du nombre de signatures exigibles pour la candidature aux élections présidentielles. La loi organique n°12-04 du 12 janvier 2012, relative aux Partis politiques conforte le pluralisme démocratique et enrichit les dispositions régissant la création des partis politiques et leur relation avec l'Administration. Elle renforce la transparence dans la gestion des finances des formations politiques et régule les contentieux ou conflits susceptibles de se produire entre l'Administration et un parti politique agréé. Elle protège les droits de la collectivité nationale avec des dispositions à même de prévenir la réédition de la tragédie nationale, prohibe toute remise en cause des libertés fondamentales, consacre le caractère démocratique et républicain de l'Etat et préserve l'unité nationale, l'intégrité du territoire, l'indépendance nationale, ainsi que les éléments constitutifs de l'identité nationale. La loi n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations renforce la liberté d'association, organise l'activité associative et comble les vides juridiques existants, notamment en ce qui concerne les fondations, les amicales et les associations étrangères établies en Algérie. Elle consolide davantage le droit de création des associations. Elle exige des associations de satisfaire à un certain nombre d'obligations universelles, dont la probité de leurs dirigeants, la transparence dans leur gestion, notamment financière, le respect de leurs statuts, y compris en ce qui concerne leur propre domaine d'activité, le respect de la Constitution et de la législation en vigueur ainsi que l'ordre public. Elle prévoit l'octroi du statut d'« utilité publique » pour les associations lorsque leur « domaine d'action constitue une priorité pour la collectivité ». Ce texte consacre la société civile comme un acteur fondamental dans la démocratie participative. La loi organique n°12-05 du 12 janvier 2012 relative à l'information est venue pour répondre aux nouveaux besoins et droits du citoyen et de la société à l'information et à la liberté d'expression. Parmi les avancées consacrées par cette loi, il est à relever la dépénalisation du délit de presse, une meilleure protection de la vie privée du citoyen ; une garantie de son droit à l'information ; une amélioration de la situation socioprofessionnelle des journalistes ; l'institution de deux autorités indépendantes, l'une pour la presse et l'autre pour l'audiovisuel ; la création d'un conseil supérieur d'éthique et de déontologie ; l'ouverture de l'audiovisuel au capital privé algérien ; la consécration de la totale liberté d'information en ligne pour les médias écrits et audiovisuels ; et l'amélioration de la diffusion de la presse nationale à travers le territoire national. La promulgation de cette loi a ouvert aussi la voie à l'élaboration des lois spécifiques relatives à l'audiovisuel, la publicité et les sondages, ainsi que le statut du journaliste. b. La levée de l'état d'urgence La levée de l'état d'urgence en 2011, avait déjà envoyé de puissants signaux sur la volonté de l'Etat d'approfondir et de rendre irrévocable le choix du peuple algérien pour la démocratie et le pluralisme politique. Bien qu'il faille rappeler que cette mesure n'avait pas pour finalité d'entraver l'exercice des libertés publiques, elle a permis à l'Etat de répondre avec célérité et efficacité à une menace d'une ampleur sans précédent, en permettant aux autorités publiques de prendre des mesures dérogatoires au droit commun, particulièrement en matière de lutte contre le terrorisme. c. L'adhésion aux principaux instruments internationaux de promotion et de protection des droits de l'homme A ce jour, l'Algérie a adhéré à huit des neuf principaux instruments des droits de l'Homme, à cinq instruments régionaux et à plusieurs autres conventions en rapport avec les droits de l'homme. Les instruments internationaux ratifiés par l'Algérie ont la primauté sur la loi, comme le stipule l'article 132 de la Constitution. En dépit de l'agression terroriste dont elle a fait l'objet, l'Algérie a réalisé d'importantes avancées en matière d'élargissement des espaces de liberté et du respect des droits de l'Homme. d. La politique de réconciliation nationale, précédée par les politiques de rahma et de concorde civile La politique de réconciliation nationale a consisté à préserver la cohérence et l'harmonie de la société algérienne par la promotion d'initiatives politiques successives fondées sur les valeurs spirituelles et morales séculaires du peuple algérien, valeurs faites de tolérance, d'humanisme et de sacralité de la vie humaine. Ces initiatives politiques partaient du principe que l'Islam, qui a été instrumentalisé par les groupes terroristes et leurs commanditaires, a toujours été un ciment fédérateur et une source de lumière, de paix, de liberté et de tolérance. Elle reposait aussi sur la conviction largement partagée qu'une politique axée exclusivement sur larépression n'aurait jamais suffi à elle seule à éradiquer durablement ce phénomène. Cette approche s'est déclinée en trois étapes. Il s'agit respectivement de la politique de Rahma (Clémence) engagée en 1995, suivie de la politique de Concorde civile lancée par référendum en 1999, puis par la Charte de la Réconciliation Nationale approuvée aussi par référendum en 2005. L'architecture juridique générale de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale comporte l'ordonnance 06-01 du 27/02/2006 promulguée sous le titre " mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale", le décret présidentiel n° 06-93 relatif à l'indemnisation des victimes de la tragédie nationale, le décret n° 06-94 relatif à l'aide de l'Etat aux famille démunies éprouvées par l'implication d'un de leurs proches dans le terrorisme et enfin le décret n° 06-95 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article 13 de l'ordonnance 06-01. Ce dispositif complète le cadre juridique déjà existant depuis 1999, lequel prend en charge la victime du terrorisme à travers le décret exécutif n° 99-44 du 13/02/1999 relatif à l'indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste, ainsi qu'à leurs ayants droit. Pour faciliter le retour à la paix civile, l'Etat a initié des mesures de clémence en faveur des terroristes qui souhaitaient se repentir. Cette approche est venue mettre en place un dispositif national de stabilisation et manifester la solidarité et la compassion de la Nation vis-à-vis de l'ensemble des victimes de la tragédie nationale et de leurs ayants droit. Les dispositions mises en place dans le cadre de ces textes de loi ont contribué de manière très efficace à éloigner les personnes mises en cause dans des affaires liées au terrorisme des idées extrémistes et des schémas intégristes radicaux, notamment par les dispositions suivantes : Les mesures d'extinction de l'action publique à l'égard des personnes mises en cause dans des affaires de terrorisme. Remise et commutation de peines pour les personnes jugées définitivement non éligibles à une libération. Prise en charge des familles de personnes abattues dans le cadre de la lutte antiterroriste. Des mesures d'exclusion des personnes ayant commis des viols, des attentats à l'explosif dans des lieux publics ou des assassinats. Au nom de la solidarité nationale indissociable de tout acte de réconciliation nationale, l'Etat a pris en charge de manière déterminée et résolue la question des victimes de la tragédie nationale en tendant la main à la veuve, à l'orphelin et à tous ceux qui sont en droit d'attendre qu'un Etat fort vienne à leur aide, pour leur permettre de vivre dans l'honneur et la dignité en attendant que leurs plaies se cicatrisent. La politique de réconciliation nationale a été et reste une plateforme au service des droits de l'homme. Elle a permis de préserver des vies, de redonner espoir à la population et de ramener la stabilité sans laquelle rien ne peut être entrepris au profit des générations actuelles et futures. Elle a permis au pays de retrouver sa stabilité politique, économique, sociale et institutionnelle ainsi qu'un retour à la sérénité et un traitement efficace des séquelles de la tragédie nationale. Grâce à cette politique, des milliers de repentis ont accepté de se rendre de leur propre gré, permettant à la Nation de sauver des centaines, voire même des milliers de vies humaines ainsi que le retour et la réinsertion dans la société d'un grand nombre de repentis. Elle a permis aussi de prendre en charge, adéquatement, les différentes séquelles de cette tragédie nationale.L'on retiendra notamment, le règlement de l'écrasante majorité des contentieux relatifs à la question sensible des personnes disparues ; la réintégration dans leurs postes de travail ou l'indemnisation des personnes ayant fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale ; l'octroi de l'aide de l'Etat (capital décès et pensions) aux familles « démunies » éprouvées par l'implication d'un de leurs proches dans le terrorisme (décédé dans les rangs des groupes terroristes) ; ainsi que la reconnaissance du statut de victimes du terrorisme aux femmes violées par les terroristes dans les maquis. La réconciliation nationale en Algérie est, de l'avis de très nombreux observateurs, un succès et un progrès. Elle n'a pas été imposée contre les droits de l'homme constitutionnellement reconnus au citoyen, ni en faisant fi des engagements internationaux de l'Algérie. Elle sert la promotion et la protection des droits de l'homme, dont le principal, le droit à la vie. Il importe de signaler que seul un nombre restreint de personnes refuse l'indemnisation, tout en ne s'opposant pas au principe de la réconciliation nationale. Le gouvernement algérien entend poursuivre la mise en œuvre de la réconciliation nationale et continuer à accueillir avec fraternité les enfants égarés, tout en poursuivant avec détermination et avec toute la force et la rigueur de la loi toute personne qui portera atteinte à l'intégrité des citoyens et de leurs biens ou à la stabilité et la sécurité du pays. e. La modernisation du service public : La réforme du service public est des préoccupations majeures de l'Etat. Dans le but de rapprocher davantage l'administration du public et améliorer la qualité des services fournis à la population, l'Etat a entrepris un vaste programme de modernisation, de numérisation, de décentralisation et d'humanisation des services administratifs publics dans les différents domaines, allant de l'état-civil, aux documents de voyage, à la santé, la poste...etc. L'objectif poursuivi est de parvenir à la mise en place, à courte échéance de l'administration électronique. Un observatoire national pour le service public est en voie de création avec pour mandat de poursuivre et d'évaluer en permanence l'efficacité du service public. Il rassemblera tous les secteurs concernés, dont les services administratifs, la société civile et les services spécialisés. Les nombreux et premiers résultats concrets de ce programme enregistrés ces dernières annéesrecueillent la satisfaction et la forte adhésion de la population. 2– LES MESURES A CARACTERE ECONOMIQUE La lutte contre l'extrémisme violent, le terrorisme et la prévention de la violence extrémiste par les approches économiques, sociales et culturelles sont des éléments importants dans la politique de développement du gouvernement algérien. Les priorités de cette politique gouvernementale portent aujourd'hui sur la consolidation de l'Etat de droit, le renforcement de la stabilité, la promotion du dialogue national, la consolidation de la sphère économique et financière, la dynamisation du développement des activités productives, le développement des infrastructures de base, la promotion d'un développement territorial harmonieux et respectueux de l'environnement et, enfin, la prise en charge des besoins des citoyens. Le dernier plan quinquennal de développement, doté d'un budget de 286 milliards USD, couvrant la période 2010-2014, comportait d'ambitieux programmes répondant aux besoins du pays en matière d'infrastructures, de promotion de la production nationale et de satisfaction des besoins des citoyens. En dépit de la conjoncture économique moins favorable, cet effort sera poursuivi dans le cadre du prochain plan de développement en cours d'élaboration pour la période 2015-2019. Dans cette stratégie de développement, l'Algérie s'est fixé comme objectif d'impulser une nouvelle dynamique axée sur une croissance économique forte, tout en faisant des transferts sociaux un principe cardinal et de l'amélioration des conditions de vie des populations un pilier essentiel. La prise en charge des besoins sociaux a ainsi connu une nette amélioration. Les dépenses sociales consenties annuellement par l'Etat au profit des catégories défavorisées représentent ainsi près de 12 % du PIB. 3 - LES MESURES JUDICIAIRES ET PENITENTIAIRES Pour l'Etat algérien, le respect des droits de l'Homme et la primauté du droit ont constitué le fondement même du combat mené contre l'extrémisme violent et le terrorisme. Le combat a été mené pour renforcer les valeurs de la démocratie et des droits de l'Homme et non pour les saper. Une lutte anti-terroriste respectueuse des droits fondamentaux participe de la recevabilité et de l'efficacité de celle-ci. Déroger à ces valeurs pour combattre ceux qui cherchent précisément à les détruire reviendrait à prêter main forte à ces derniers et à les conforter dans leur aversion des normes universelles qui fondent l'organisation de nos sociétés. Partant de ces considérations, l'Etat algérien a progressivement mis en place une batterie de législations pour encadrer l'action des forces de sécurité, garantissant aux personnes impliquées dans des actes de terrorisme l'inviolabilité de leurs droits en matière d'intégrité physique et leur dignité humaine pendant la durée des gardes à vue, durant leur procès et tout au long de l'exécution des peines. Parmi les principales mesures prises par l'Etat algérien pour asseoir l'Etat de droit et donner davantage de garanties aux justiciables, y compris ceux jugés dans des actes de terrorisme, en vue de les ramener au droit chemin et les réintégrer durablement dans la société, il est à mentionner : a. La suppression des juridictions d'exception Le traitement judiciaire des actes terroristes relève, depuis de nombreuses années maintenant, du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale et se trouve totalement soumis aux règles de droit commun. Les actes de terrorisme sont jugés par des pôles judiciaires spécialisés, juridictions de droit commun ayant une compétence territorialement étendue et composés de magistrats ayant une formation complémentaire spécialisée. La consécration par la loi de la compétence exclusive des juridictions civiles devant lesquelles les droits à la défense sont garantis permet, aux yeux des personnes inculpées, y compris celles impliquées dans des actes de terrorisme, la tenue de procès équitables. b. Le maintien du moratoire sur la peine de mort L'Algérie n'a pas exécuté la sentence de la peine de mort depuis 1993. Sur le plan législatif, plusieurs crimes pour lesquels la peine de mort était prévue ont fait l'objet soit d'une suppression pure et simple (tels que les crimes économiques) soit d'une révision tendant à la substitution de la peine de la mort par une peine d'emprisonnement. Par ailleurs, aucun texte nouveau ne prévoit la peine de mort. En outre, plusieurs sentences de peine de mort ont été commuées en peine de prison, par grâce présidentielle. Par ailleurs, l'Algérie est membre du Groupe de soutien de la Commission internationale contre la peine de mort. Elle continuera d'observer le moratoire sur la peine de mort et se porte co-auteur de la résolution de l'AG/ONU sur le sujet. c. La repentance et la déradicalisation au niveau des centres pénitentiaires Concernant les détenus jugés pour actes terroristes, le secteur de la justice applique en milieu carcéral un ensemble de mesures de dé-radicalisation. Il s'agit de réponses pénitentiaires appropriées visant à limiter l'influence des détenus partisans de l'extrémisme violent ou impliqués dans des actes de terrorisme et à assurer leur réinsertion dans la société, à travers les actions tendant à : Standardiser les outils et méthodes utilisés envers les détenus en adoptant le même traitement apporté aux autres catégories de détenus conformément à la loi, notamment en matière de conditions de détention (la prise en charge médicale, l'hygiène, la restauration, le maintien des liens familiaux par les visites et le droit aux correspondances...etc.). Contrecarrer toute velléité ou projet de recrutement dans les rangs des détenus, à travers la séparation de ceux impliqués dans des actes de terrorisme, des autres catégories de détenus, par leur isolement dans des salles ou des quartiers strictement séparés. Isoler les détenus terroristes les plus dangereux (les chefs de groupes terroristes, les condamnés à mort, les condamnés à perpétuité), du reste de détenus de cette même catégorie afin d'éviter une quelconque influence négative ou une contamination. Accorder le droit au bénéfice des différents programmes de réadaptation et de réinsertion sociale, à savoir les cours d'alphabétisation, l'enseignement général et la formation professionnelle, ainsi que les différentes activités culturelles et sportives à l'adresse des détenus impliqués dans des actes de terrorisme, à l'instar de toutes les autres catégories de détenus ; comme ils bénéficient également du droit à l'accès aux différents programmes audio et audiovisuels, de lecture, ainsi que du droit de recevoir la presse écrite. Faire approcher les terroristes incarcérés par des Imams maitrisant la théologie, d'abord pour susciter le repentir idéologique des plus radicaux, mais aussi pour encourager ces terroristes à bénéficier des dispositions de la loi sur la Charte sur la réconciliation nationale prévoyant leur réinsertion sociale, ainsi que pour leur prodiguer le meilleur enseignement religieux dans le cadre de nos valeurs et tradition musulmanes basées sur la piété, la paix, le pardon et la tolérance. d. La formation en milieu carcéral La politique carcérale algérienne fait partie des systèmes carcéraux prônant la réinsertion des détenus. Ainsi, la loi No 05-04 du 6 février 2005, portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus, consacre des principes et règles mettant en place une politique pénitentiaire basée sur l'idée de défense sociale, laquelle fait de l'application des peines un moyen de protection de la société par la rééducation et la réinsertion sociale des détenus. Les détenus incarcérés pour actes terroristes bénéficient de ce dispositif. Les terroristes incarcérés bénéficient ainsi des programmes de formation déjà offerts aux autres détenus dans les centres pénitentiaires dans le cadre d'une convention établie en 1987 entre le Ministère de la Justice et celui de la formation professionnelle, modifiée et complété en Novembre 1997, portant formation professionnelle des détenus. L'objectif visé par cette convention est de prendre en charge, de façon concentrée, la formation en milieu carcéral. Ce partenariat est renforcé par la mise en place d'un comité mixte composé des membres des deux secteurs ; avec mission d'engager des actions communes de formation au profit de tous les détenus. e. A ces différentes mesures judiciaires et pénitentiaires, s'ajoutent d'autres mesures de nature à favoriser le rétablissement de la confiance les visites effectuées par le CICR et par la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme, lesquelles incluent les terroristes incarcérés ; la promotion de la réinsertion sociale, par l'implication de la société civile et la création de services extérieurs relevant de l'administration pénitentiaire ; l'aggravation des peines pénales sanctionnant l'acte de torture, notamment lorsque celui-ci est le fait d'un fonctionnaire qui l'exerce, le provoque, le passe sous silence ou l'ordonne dans le but d'obtenir des aveux. 4 - LES MESURES DE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLICET DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS Dans sa lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, l'Algérie entretient un haut niveau de mobilisation de ses différents services de sécurité et des différentes institutions du pays, comme elle a substantiellement renforcé la sécurité de ses frontières. Elle mène aussi une politique de modernisation de sa police à travers notamment la promotion de la formation et la professionnalisation des policiers, le développement de la police scientifique et technique ainsi que le renforcement de la communication interne et externe, en vue de développer et d'affirmer la relation de confiance avec les citoyens. La police algérienne est aussi institutionnellement formée au respect des droits de l'homme. Elle a aussi développé une police de proximité avec l'objectif de renforcer l'interaction avec les populations locales, de soustraire les jeunes, en particulier, à l'influence des courants extrémistes et, enfin, la conduite d'un travail de récupération, lorsque cela est encore possible, des personnes qui ont subi l'influence de ces courants. L'action de la police en matière de dé-radicalisation s'est déployée sur plusieurs fronts, dont notamment : L'identification des foyers de radicalisation ; L'isolation des groupes radicaux et partisans de l'extrémisme violent ; La réduction du contexte permettant aux personnes de développer des idées extrémistes ; La lutte contre la cybercriminalité en tant que vecteur du terrorisme, dans le but de prévenir et d'empêcher l'utilisation à des fins terroristes des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Empêcher l'usage des médias électroniques, sans porter préjudice à la liberté d'expression, en particulier, ceux liés aux nouvelles technologies pour faire l'apologie du terrorisme. La lutte contre la radicalisation par internet à travers la mise en place de structures de police en charge de la lutte contre la cybercriminalité, et en particulier le suivi des activités de propagande sur internet par des cellules de veille internet. L'exercice, dans le respect des droits fondamentaux de la personne, d'une approche des jeunes qui préconisent des idées radicales afin de les en éloigner. La suppression de tout moyen de contact entre les terroristes et les milieux de recrutement (quartier, connaissance, familles). Le retrait des espaces de lecture de livres traitant de sujets religieux à caractère intégriste et incitant à l'extrémisme violent. L'assèchement des relais et sources d'appui à la propagande de l'extrémisme violent et des mouvements terroristes. Le recours à des psychologues pour mieux comprendre, influer et récupérer les personnes vulnérables et réceptives aux discours extrémistes. 5 - LES MESURES A CARACTERE RELIGIEUX Dans son programme, le gouvernement s'est engagé à continuer à mobiliser toutes les énergies pour consolider les fondements du référent religieux national par la promotion de la culture de l'Islam authentique fait d'humanisme, de tolérance et d'harmonie sociale, à parachever la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière d'activités religieuses et à lutter contre toutes les formes d'extrémisme. L'action menée par l'Algérie en matière de dé-radicalisation consistant à rétablir et à consolider les fondements du référent religieux national s'est articulée autour des initiatives suivantes : La préservation de notre patrimoine cultuel des idées néfastes, véhiculées dans notre société au cours des dernières années, qui sont contraires aux référents religieux nationaux pratiqués depuis des siècles par nos aïeux, fondés sur la modération, l'ouverture et la tolérance. L'amélioration de la formation des imams et le perfectionnement de leur niveau pour une meilleure gestion des mosquées et pour mieux faire connaître le message de l'Islam. Pour atteindre ces objectifs, toutes les ressources nécessaires ont été mises à disposition. A titre d'exemple, au niveau national il n'y avait qu'un seul institut spécialisé dans la formation des imams, contre 12 aujourd'hui, avec 6 autres en cours de construction. La formation de « mourchidates », (femmes imam) qui effectuent le même travail que leurs collègues hommes, à l'exception de la conduite de la prière. Elles mènent depuis de longues années un travail de proximité auprès des familles ; La soumission de toutes les fonctions à la formation avant le recrutement et ce, pour s'assurer de la réalisation des objectifs suivants : La bonne compréhension de l'Islam pour bien le faire connaître en dehors de tout extrémisme ; La fixation des règles de l'éducation spirituelle qui forme la personne et qui permet à la société de progresser ; La préservation de l'unité religieuse, des référents religieux ainsi que le bon traitement des non-musulmans dans le cadre du respect de la charia qui exige le respect d'autrui, ses opinions, ses sentiments, en dehors de toutes considérations de nationalité ou de religion. La réappropriation par la mosquée de son véritable rôle cultuel, culturel, éducateur et social en cohérence avec l'action des autres institutions du pays. Il s'agit de lui faire jouer son rôle d'éducateur religieux, pour éliminer les idées extrémistes et empêcher toute activité de radicalisation au sein de la population en général, et en particulier parmi les jeunes gens susceptibles d'être la cible d'actions de propagande ou d'endoctrinement. A cette fin, une nouvelle carte nationale des mosquées est en gestation. L'introduction du thème de la prévention contre l'extrémisme violent dans les Sermons des Imams, l'enseignement coranique et dans toutes les manifestations dans lesquelles le secteur des affaires religieuses et la mosquée en particulier sont associés. La participation des guides religieux (et religieuses) dans les actions de sensibilisation de proximité contre le phénomène de la violence et de l'extrémisme. Cette action a été largement menée dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi portant Réconciliation nationale. La réorganisation de l'Institution de la FETWA au sein des conseils scientifiques relevant des affaires religieuses au niveau local, dans les mosquées et dans l'utilisation des supports médiatiques. Cette action vise notamment à lutter contre les idées véhiculant de fausses interprétations des textes religieux et de la Tradition du Prophète Mohamed (QSSSL). La création, prochainement, d'un Observatoire national de lutte contre l'extrémisme religieux. Il aura pour mission essentielle d'analyser les phénomènes liés à l'extrémisme religieux et la proposition des solutions idoines. Il regroupera différentes institutions nationales, des scientifiques dans différentes spécialités, le mouvement associatif ainsi que les jeunes et les femmes. L'organisation d'actions conjointes de sensibilisation, de formation et d'explication avec la société civile et les organisations internationales concernées, à l'instar de l'UNICEF, l'OMS ou le CICR. La formation et l'encadrement des Imams appelés à exercer au milieu de la communauté algérienne établie à l'étranger, dans le cadre d'un accord conclu entre l'Algérie et la France. Cette expérience est en voie d'élargissement à d'autres pays. Le lancement de la Ligue des oulémas du Sahel pour un Islam modéré, pacifique et tolérant. La poursuite des efforts de promotion de la tolérance, de l'ouverture et de la compréhension mutuelle par le biais de la formation religieuse dispensée aux pays de la région par l'Université d'Adrar depuis des décennies maintenant et par l'institut islamique de Tamanrasset, ainsi que par l'offre annuelle d'une centaine de bourses d'études universitaires islamiques à leurs ressortissants. L'adaptation du cadre législatif et réglementaire régissant l'activité cultuelle pour mieux lutter contre l'extrémisme violent et faire face aux défis contemporains. L'encouragement du livre religieux modéré au détriment des livres qui appellent à la violence et à la discrimination et qui touchent négativement à l'Islam et aux autres religions. La mobilisation de l'université islamique algérienne dans la propagation d'un Islam modéré et tolérant, dans la formation supérieure des Imams, notamment avec l'inclusion de plusieurs cycles de formation ainsi qu'une nouvelle spécialité doctorale au titre de la formation LMD, Une collaboration accrue avec le monde de l'enseignement pour contrecarrer l'infiltration des sectes. Le projet de lancement d'une Académie des sciences du Fiqh, qui rassemblera tous les dogmes de l'Islam, émettra les fetwas et sera composée de spécialistes du Fiqh, de médecins, de sociologues, de juristes ainsi que de compétences nationales dans différents domaines. Le projet de création des associations religieuses par décret présidentiel permettant de prendre en charge l'activité religieuse à l'intérieur mais aussi à l'extérieur des mosquées et des lieux de culte. Le projet en cours d'examen de création de l'institution du Mufti de la République. 6 - LES MESURES EN DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT IMMEDIAT : FAMILLES, MOUVEMENT ASSOCIATIF, ZAOUIAS ET AUTRES ORGANISATIONS TRADITIONNELLES L'action de l'Etat dans la lutte contre l'extrémisme violent et la dé-radicalisation a aussi intégré les multiples autres cadres et organisations pouvant influer sur le comportement des personnes et contribuer à faire reculer les idées extrémismes. Parmi ces vecteurs, il est à mentionner : - Les familles : L'objectif est de les sensibiliser pour éviter la radicalisation de leurs enfants et encourager le repentir de leurs proches impliqués dans des activités extrémisme ou terroristes. Le sentiment d'appartenance à une sphère intégriste et celui de la vengeance ont souvent amené des jeunes, dont les membres de la famille sont des terroristes arrêtés ou abattus, à rejoindre les groupes terroristes actifs.L'action de proximité auprès des familles a souvent porté ses fruits. - Les populations : l'action menée vise à les sensibiliser sur les dangers que représentent l'extrémisme violent et le terrorisme sur leur propre sécurité, leurs biens et leur honneur. Les relations avec la population revêtent une importance capitale en ce qu'elles peuvent concourir dans une grande mesure au succès de la lutte antiterroriste et au travail de lutte contre l'extrémisme violent et de dé-radicalisation. La gestion de ces relations est perçue comme l'élément principal de l'action psychologique à même de provoquer l'adhésion de la population. - Les Zaouïas et les écoles coraniques : Les Zaouïas et les écoles coraniques accueillent différentes catégories de la population algérienne des quatre coins du pays et ont constitué, et constituent toujours, d'importantes plateformes de dissémination des idées et conceptions positives et constructives de l'Islam modéré et de remparts contre l'extrémisme violent et la radicalisation. - Le système d'aumône, de la zakat et des wakfs : l'action menée par l'Etat algérien consiste à réguler les fonds qui circulent au titre de l'aumône, zakat annuelle et des waqfs et s'assurer de l'encadrement de cette activité par des mécanismes garantissant la transparence de la collecte et de la distribution des revenus provenant de ces sources. Les fonds de la zakat sont ainsi collectés par le ministère des affaires religieuses et utilisés pour venir en aide aux nécessiteux, mais aussi pour aider les jeunes à créer des activités productives dans le cadre de micro entreprises, à travers l'octroi de crédits. L'Etat prévoit de créer une institution financière publique (Fondation de la Zakat) qui se chargera de collecter les fonds de la zakat et les dons et de les distribuer d'une façon équitable entre les nécessiteux, mais aussi en vue d'assurer leur traçabilité et d'éviter qu'ils soient récupérés et mis au service de l'extrémisme violent et le terrorisme. - La culture islamique et le livre religieux : l'action menée à ce titre tend vers : La propagation des principes de la culture islamique fondés sur les bases de la pensée libre, la coopération et la tolérance à travers les centres culturels islamiques et leurs annexes dans les wilayas et au niveau local. L'organisation des forums scientifiques et des journées d'études dans le but de valoriser la modération et la tolérance comme valeurs centrales dans la civilisation islamique, (à titre d'exemples : le Forum international sur « l'Islam et l'extrémisme violent », le Forum international sur « la sécurité idéologique », le Forum international sur « la pratique des rites religieux pour les non-musulmans ». L'organisation de caravanes scientifiques qui tendent à mettre en évidence la diversité culturelle en Algérie. Le soutien, comme indiqué plus haut, au livre religieux modéré au détriment des livres qui appellent à la violence. 7 - LES MESURES EN MATIERE DE COMMUNICATION ET DE MEDIAS En Algérie, le combat contre l'extrémisme violent et le terrorisme a été aussi livré sur le terrain de la communication, terrain que les groupes terroristes, leurs idéologues et leurs recruteurs ont fortement investis. Parmi les principales mesures prises par l'Etat pour contrer le discours extrémisme, il s'agit notamment de combattre le terrorisme et rétablir une compréhension correcte de l'Islam authentique, celui prônant la paix, la tolérance, l'harmonie au sein de la société et la fraternité entre les hommes. Dans ce cadre, il est à mentionner : La refonte du cadre législatif et réglementaire en vue de conforter le pluralisme politique, la liberté d'expression et l'ouverture du champ médiatique. Le développement de contenus médiatiques délégitimant et dévalorisant le discours extrémisme, mettant à nu son opposition aux valeurs et enseignements de l'Islam authentique, expliquant les valeurs de rassemblement, de pardon et de tolérance prônées par l'Islam, montrant aussi les ravages et les atrocités commises par le terrorisme et ses commanditaires, et dénonçant constamment l'amalgame entretenu entre la religion musulmane et le terrorisme et l'extrémisme violent, L'implication dans le champs médiatique de toutes les forces et ressources vives de la nation dans la lutte contre le discours extrémisme et violent et le terrorisme : intellectuels et personnalités ayant une influence dans le champ social, personnalités connues pour leur érudition en matière de religion (causeries religieuses, débats diffusés ou publiés par les médias publics), spécialistes des questions sécuritaires pour décrypter sur les plateaux de TV et émissions de radios, ou articles de presse, l'acte terroriste, ses tenants et ses effets dévastateurs. La forte médiatisation des opinions modérées exprimées par des penseurs musulmans de renom dans des rencontres thématiques nationales et internationales. Le développement d'un discours et d'une communication ciblant spécialement les jeunes, dont la chaine radio, dédiée à la jeunesse,« Jil FM ». Le développement d'une communication orientée vers l'étranger en vue de faire connaitre la réalité du phénomène terroriste et rallier le plus grand nombre à la lutte pour son éradication, La consécration de la liberté d'expression à travers le foisonnement des titres de la presse écrite publique et surtout privée, en langue arabe et française, au niveau national et régional, sous forme de quotidiens, mais aussi d'hebdomadaire et de mensuels généralistes et thématiques (près de 360 publications entre quotidiens et magazines) ; ainsi que la multiplication des maisons d'édition. La création d'une cinquantaine de radios publiques thématiques et généralistes, nationales et locales, permettant à chaque wilaya de disposer d'une radio locale au minimum, ainsi que la chaine radio internationale qui diffuse aussi à travers internet. La création de la Radio et de la chaine de TV algériennes du Coran, lesquelles sont mises à contribution pour diffuser, à travers de solides programmes, un Islam de paix, de tolérance, d'humanisme et de solidarité tel qu'il l'a toujours été vécu en terre algérienne. L'association des médias, en leur qualité de vecteur médiatique de mobilisation et de sensibilisation contre ce phénomène, aux opérations de lutte contre le terrorisme et aux actions sécuritaires. L'organisation de formations pour les journalistes sur les principes éthiques et déontologiques quant à la responsabilité dans la gestion de l'information sécuritaire et l'obligation d'assurer un juste équilibre entre le devoir d'informer et les impératifs de sécurité. L'accompagnement et le soutien médiatiques aux initiatives politiques de Rahma, de concorde civile et de réconciliation nationale ; le monde médiatique est ainsi passé de la phase de dénonciation et d'affrontement à l'encontre de la tendance radicale à celle de l'apaisement de la société dans son ensemble, La libéralisation du secteur de l'audiovisuel qui a permis l'émergence de vingt-cinq stations de télévisions privées algériennes, dont l'une des retombées les plus positives a été le détournement de la jeunesse algérienne des stations de TV et du discours extrémisme de certaines d'entre elles, la sensible réduction de leur audience au sein de la population algérienne en général et la marginalisation des discours extrémistes et leur influence parmi les jeunes. La diffusion dans les médias, mais aussi à travers les prêches dans les mosquées, les familles des terroristes, les sites internet des différentes institutions publiques, des condamnations par les Oulémas des fetwas autorisant la pseudo "guerre sainte" prônée par les groupes terroristes, en vue de l'affaiblissement de leur action de propagande et l'appui à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent. La diffusion à travers les chaînes de radio et TV, notamment celles écoutées et suivi par les terroristes telles que la chaîne 1 et la chaîne TV du Coran - mise en place spécialement pour contrer le discours radical - de nombreux programmes et opinions d'homme religieux de renommée prônant la modération et la tolérance. L'amplification dans les médias publics, et l'invitation constante à ceux du secteur privé pour en faire autant, du rejet unanime de l'islamisme radical et de l'extrémisme violent, réduisant ainsi très sensiblement les possibilités de régénérescence des capacités de nuisance terroriste. Au plan régional, l'Algérie est membre du Comité de lutte contre le terrorisme dans les médias ainsi que du Comité de lutte contre le terrorisme sur internet de la Ligue des Etats Arabes. 8 - LES MESURES DANS L'EDUCATION NATIONALE Depuis son indépendance, l'Algérie consacre une moyenne de 25% de son budget annuel au secteur de l'éducation nationale. Le taux de scolarisation est parmi les plus élevés au monde. Il est de 98,4% en 2014. L'éducation et la formation sont les moyens les plus fondamentaux et les plus efficaces de lutte contre l'obscurantisme et partant de l'extrémisme violent. De par ses fondements, ses programmes d'enseignement et son programme national de lutte contre la violence en milieu scolaire, consacrés dans la loi d'orientation sur l'Education Nationale n°08-04 du 23 Janvier 2008, l'école algérienne joue un rôle important dans la lutte contre l'extrémisme violent et la dé-radicalisation. C'est une école qui a vocation de former un citoyen doté de repères nationaux incontestables, profondément attaché aux valeurs de la société algérienne, mais aussi capable de comprendre le monde qui l'entoure, de s'y adapter et d'agir sur lui, et tout autant, en mesure de s'ouvrir, sans complexe, sur le monde extérieur. L'école algérienne assure les fonctions d'instruction, de socialisation et de qualification, c'est à dire elle permet aux apprenants d'acquérir des connaissances et un savoir-faire nécessaires à la poursuite des apprentissages et à l'insertion dans la vie active, de les éduquer au respect des valeurs spirituelles, morales et civiques de la société algérienne, ainsi qu'aux règles de vie en société, en relation étroite avec la famille dont elle est le prolongement. L'école permet également de dispenser aux apprenants les connaissances et les compétences essentielles, les habilitant à accéder à des études ou à des formations supérieures, à un emploi et de continuer à apprendre tout au long de la vie. L'école algérienne est constitutionnellement fondée sur les principes fondamentaux suivants : La garantie du droit à l'éducation, La gratuité de l'enseignement, Le caractère obligatoire de l'enseignement jusqu'à l'âge de 16 ans, Le rôle de l'Etat dans la garantie de l'égalité des chances pour l'accès à l'éducation, La formulation de droits et d'obligations des élèves, des enseignants et des directeurs d'établissements scolaires. Par ailleurs, deux articles de la loi d'orientation sur l'éducation nationale protègent l'institution scolaire de toute influence ou manipulation à caractère idéologique, politique ou partisan. Les programmes d'enseignement ont été revus dans le cadre de la loi d'orientation sur l'Education Nationale n°08-04 du 23 Janvier 2008. Ces programmes assument leur part, en complémentarité avec les autres composantes du système, dans la concrétisation des objectifs de transmission et d'intégration des valeurs relatives aux options nationales : - Valeurs républicaines et démocratiques : développement du sens et du respect de la loi, du respect d'autrui et de la capacité d'écoute de l'autre, du respect du pouvoir majoritaire et du respect des droits des minorités. Valeurs identitaires nationales de référence (islamité, arabité et amazighité). Le développement et le renforcement de ces valeurs vont de pair avec leur dimension universelle touchant les droits de l'Homme, la citoyenneté, la préservation de la vie et du milieu. Valeurs universelles : développement de la pensée scientifique, de la capacité de raisonnement et de réflexion critique, maîtrise des instruments de la modernité d'une part, protection et défense des droits humains sous toutes leurs formes, préservation de l'environnement, ouverture sur les cultures et les civilisations du monde, d'autre part. Les champs disciplinaires des enseignements primaire, moyen et secondaire comportent : - L'éducation islamique, axée sur les valeurs humaines et morales prônées par l'Islam : tolérance, générosité, sens de la justice, travail, honnêteté. Cet enseignement est orienté vers le renforcement des comportements sains chez l'apprenant et l'apprentissage des cinq piliers de l'islam avec le recours éventuel à des versets cours du Coran et à des Hadith. Les sciences islamiques, dispensées à part Les résultats obtenus La poursuite de la mise en œuvre du plan d'action pour la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage s'est traduite par un effet direct sur la création d'emplois et sur l'évolution à la baisse du taux de chômage : le taux de chômage est passé de près de 30% au début des années 2000 à 9,8% en avril 2014.L'enquête de septembre 2014 donne un taux de chômage global de 10,6%. Ce chômage est un chômage d'insertion dans la mesure où près de 59% des personnes en situation de chômage sont des primo demandeurs. Le taux de chômage des diplômés de l'enseignement supérieur est passé de 21,4% en 2010 à 14,3% en septembre 2013 et à 13,0% en avril 2014 puis est remonté à 16,4% en septembre 2014. Le taux de chômage des femmes connaît une tendance baissière. Il est passé de 31,4% en 2001 à 19,1% en septembre 2010 et à 14,2% en avril 2014. Il enregistre, toutefois, une remontée à 17,1% en septembre 2014. Le dispositif d'Aide à l'Insertion Professionnelle (DAIP), a permis l'insertion de près de 1.428.334 jeunes et le recrutement de 179.216 jeunes dans le cadre du contrat de travail aidé (CTA) uniquement durant la période 2010-2014. L'intermédiation sur le marché de l'emploi, l'ANEM a enregistré durant la même période le placement dans le secteur économique de 1.144.651demandeurs d'emploi. Par ailleurs, 34.777 placements ont été réalisés par les organismes privés agréés de placement des travailleurs durant la seule période 2010-2014, on a enregistré la création de 316.171 micros entreprises représentant un potentiel de 666.765 emplois. Les résultats sont encourageants dans la mesure où les indicateurs de l'emploi et du chômage enregistrent une évolution positive depuis les 15 dernières années. 12 - LES MESURES DE PROMOTION DE LA CULTURE DANS LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET L'EXTREMISME VIOLENT La culture, en tant que domaine de création et de liberté d'expression, ne peut être compatible avec l'intolérance et le fanatisme. C'est pourquoi ce secteur a été directement ciblé par les actes terroristes subis par l'Algérie dans les années 90. Des hommes et des femmes qui avaient pour profession la création littéraire et artistique ont été assassinés et d'autres ont préféré s'éloigner de leur terre natale pour fuir la violence. Le terrorisme s'est attaqué également au patrimoine matériel et immatériel ainsi qu'aux infrastructures culturelles. Dans le domaine de la culture, le terrorisme a commis, en Algérie, des ravages visibles et des ravages qui ne seront évalués qu'à long terme. Face à ce fléau, et afin d'offrir aux citoyens des alternatives valorisant le patrimoine culturel national et encourageant la création culturelle sous toutes ses formes, l'Etat s'est employé, déjà pendant la décennie noire, à densifier l'activité culturelle par un ensemble de mesures touchant à toutes dimensions de l'activité culturelle, parmi lesquelles on peut notamment citer : l'augmentation progressive du nombre de festivals à 176 festivals internationauxnationaux et locaux actuellement (contre 28 en 1998)qui se tiennent chaque année sur fonds publics ; l'organisation de plusieurs grandes manifestations d'envergure internationale qui se déroulent sans incidents prouvant que le terrorisme a été vaincu (Alger, capitale de la culture arabe 2007, le Festival culturel panafricain d'Alger en 2009, Tlemcen, capitale de la culture islamique en 2011, et cette année, Constantine capitale de la culture arabe) ; Création de bibliothèques, dont 341 ont été réceptionnées entre 2010 et 2014, L'encouragement aux associations culturelles : pour l'année 2015, le ministère de la culture a soutenu 507 associations à travers le territoire national, avec un budget alloué au soutien des associations culturelles en nette augmentation ces dernières années ; l'hommage aux artistes dans les différentes disciplines : Ces hommages publics sont un signal fort envers les créateurs de l'art dans toute sa diversité, en opposition aux tentatives de fermeture de la scène culturelle par les extrémistes et la censure qu'ils ont commencé à instaurer au profit d'une idéologie obscurantiste ; les actions culturelles à l'école : opérations de valises muséales pour rapprocher le patrimoine des élèves ; l'augmentation sensible du budget accordé par l'Etat au secteur de la culture ; l'intensification de la participation algérienne aux manifestations organisées à l'étranger afin de démontrer au monde la résistance d'un pays et de son peuple. L'Algérie est redevenue une destination culturelle pour les artistes étrangers. Ainsi, plusieurs semaines culturelles ont été organisées en Algérie et réciproquement, plusieurs semaines culturelles algériennes sont programmées à l'étranger ; la loi relative à la protection du patrimoine culturel, un héritage qui identifie, retrace le cheminement du pays à travers les âges et raconte son apport aux autres cultures ; la multiplication des réalisations d'infrastructures culturelles de proximité notamment pour les jeunes ;
l'institutionnalisation des festivals de musique, de théâtre, de poésie, l'encouragement de la lecture publique et de la production cinématographique ; la restauration des salles de cinéma détruites par le terrorisme et la création du Centre national du cinéma algérien pour relancer la production cinématographique ; la promulgation en 2003 d'un décret exécutif fixant le cadre réglementaire de diffusion des livres et ouvrages en Algérie qui institue une autorisation qui n'est délivrée que par le ministère de la culture pour l'introduction d'ouvrages sur le territoire national. Ce texte vise notamment à éviter l'importation de livres encourageant l'extrémisme et l'intolérance ; la relance du salon international du livre et des salons régionaux, qui se tiennent annuellement ; l'adhésion à des conventions de l'Unesco (Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée en octobre 2005 et Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel adoptée en 2003 et dont l'Algérie est le premier pays signataire) ; - l'organisation d'un grand nombre de symposiums (dont celui sur Saint-Augustin). Cette démarche politique a permis de stimuler la production culturelle et artistique en tant que forme de lutte contre l'extrémisme violent et le terrorisme, et ce dans de nombreux domaines, dont : L'Art cinématographique : Plusieurs films ont été produits grâce au soutien financier du ministère de la culture à travers le fonds de soutien à l'industrie cinématographique pour contribuer à la sensibilisation contre l'intégrisme et l'obscurantisme. On peut citer quelques longs métrages, « El Manara » de Belkacem Hadjadj, « Rachida de Yamina » de Bachir Chouikh, « Douar de Femmes » de Mohamed Chouikh, « Les suspect »s de Kamel Dehane, « Mel Ouatni » de Fatma Belhadj, « Le demon au feminin » de Hafsa Zinai, « Autopsie d'une tragédie » de Ait Aoudia, « Parfum d'Alger » de Rachid Belhadj, et « Morituri » de Okacha Touita. Les scénarii de ces films, qui s'inspirent directement de la période de violence vécue par l'Algérie, ont eu beaucoup de succès auprès du public. Ils participent tous à dénoncer les idées rétrogrades, l'intolérance et à montrer la résistance des algériens face au terrorisme. Avant de s'intéresser directement au terrorisme, les cinéastes algériens ont d'abord produit des films sur les mouvements fondamentalistes qui ont émergé en Algérie et qui ont fini par basculer dans la violence physique agissante. C'est ainsi que Mohamed Chouikh a réalisé « Youcef ou la légende du septième dormant », Hafsa Zinai Goudil a tourné « le démon au féminin »sur le phénomène du charlatanisme et Merzak allouache « Bab El Oued City ». Au Théâtre, La création s'est intéressée à l'extrémisme et à la violence par la production de nombreuses pièces, telles que « Hadria Oua El Haoue », « E ! Bourat », « Mezghena », « Arfiya » et « Rehlat Hob ». Plusieurs pièces de théâtre ont été produites suite aux années sanglantes vécues par l'Algérie, notamment « la danse des innocents » du théâtre national d'Alger. « Hatta E ! Tam » (jusqu'au bout) et qui décrit le cheminement mental et le comportement des intégristes. Cette nouvelle production est un exemple type de la sensibilisation et de la lutte contre les idées rétrogrades. Il faut également compter toutes les pièces qui traitent de la condition des femmes, et qui appellent à la promotion de leurs droits en encourageant indirectement les idées de tolérance et de progrès. La littérature : L'Etat a soumis à autorisation l'introduction d'ouvrages sur le territoire national afin d'éviter l'importation de livres encourageant l'extrémisme et l'intolérance. Les ouvrages à caractère religieux sont soumis à l'approbation des ministères des affaires religieuses et de la Culture. L'Etat a aussi procédé à la relance du salon international du livre et des salons régionaux qui se tiennent annuellement et qui ont de grands succès auprès du grand public. Par ailleurs et pour encourager le dialogue des cultures, la protection du patrimoine immatériel comme rempart contre les messages intégristes, le gouvernement a institué la tenue d'un symposium sur « la culture, la musique et le soufisme ». Ce symposium se tient régulièrement. Il permet aux chercheurs de plusieurs pays de débattre de différents aspects culturels des rituels religieux et du patrimoine spirituel de l'Islam et des autres religions. Ce symposium est important car la connaissance des tariquat fondées sur l'expression universaliste de l'Islam est d'une extrême importance au moment où nos sociétés sont confrontées à la confusion entre le politique et le religieux.Le soufisme apporte par son caractère œcuménique, par sa tolérance et sa générosité, une contribution d'importance majeure au problème des rapports de proximité qui lient les nations et les cultures du monde. Toujours dans le cadre de la contribution à la préservation du patrimoine immatériel, l'Etat a encouragé plusieurs actions en direction des zaouïas qui ont conservé cet immense patrimoine culturel. La zaouia est par excellence un lieu culturel important dans le sens où il exprime la spiritualité dans la convivialité et la sagesse ancestrale de l'humanisme musulman. Il a aussi entrepris la restauration de plusieurs mausolées qui sont des symboles très forts, dans l'imaginaire collectif, du patrimoine immatériel national et d'un Islam sociétal rejeté par le fondamentalisme extrémiste. 13 - LES MESURES EN MATIERE DE COOPéRATION BILATéRALE, RéGIONALE ET INTERNATIONALE L'Algérie est convaincue que, comme pour la lutte contre le terrorisme, l'action de lutte contre l'extrémisme violent et de dé-radicalisation nécessite elle aussi de bénéficier d'une plus grande attention et de faire l'objet d'une coopération bilatérale, régionale et internationale soutenue. Pour ce qui la concerne, l'Algérie mène une action qui s'articule autour des axes suivants : Insertion de la question de la lutte contre l'extrémisme violent et de la dé-radicalisation dans les échanges politiques avec les différents partenaires afin de leur faire prendre conscience de l'importance de s'attaquer aux origines de ce mal, mais aussi de la nécessité de disposer de programmes effectifs, autres que sécuritaires, de prise en charge des personnes impliquées dans des mouvances ou actes d'extrémisme violent. Sensibilisation sur les phénomènes de xénophobie et d'islamophobie, ces autres expressions de l'extrémisme violent, dont souffrent les communautés musulmanes vivant dans un nombre croissant de pays développés, et la nécessité de combattre ces phénomènes par des mesures institutionnelles. Insertion de cette question à l'ordre du jour des organisations régionales et internationales. Soutien et participation active à toutes les initiatives et conférences régionales et internationales entrant dans le cadre du Dialogue des civilisations. La contribution à ce dialogue s'est concrétisée, notamment, par la tenue en 2001 en Algérie, terre d'Islam par définition, de l'important séminaire international sur Saint Augustin. Participation aux conférences régionales et internationales sur la lutte contre l'extrémisme violent, tel que le sommet de Washington de février 2015, Action soutenue de sensibilisation internationale sur la relation étroite entre l'extrémisme violent sous ses différentes formes et le terrorisme. Encouragement à la tenue de rencontres universitaires en Algérie sur la lutte contre l'extrémisme violent et l'intolérance, notamment sous l'égide des ministères des affaires religieuses et de l'enseignement supérieur ainsi que des universités algériennes. Développement de programmes de coopération entre les institutions religieuses publiques et privées ainsi qu'avec les institutions similaires des pays de la région du Sahel. Appui à la création de l'Association des Oulémas du Sahel. Mise en œuvre de programmes de formation aux imams des pays de la région du Sahel. Sensibilisation des pays d'accueil des communautés musulmanes sur les nouvelles formes d'extrémisme violent que représentent la xénophobie et l'islamophobie et l'impact de celles-ci dans la réceptivité de franges de la jeunesse de ces communautés aux recruteurs des tenants de l'extrémisme violent et des groupes terroristes. Programme de formation et d'affectation d'Imams algériens pour exercer dans les pays étrangers accueillant sur leurs territoires une forte communauté algérienne. Pprogramme en cours actuellement avec la France dans le cadre d'un accord signé à cette fin par les deux pays. Coopération avec l'Organisation des Nations Unies dans le cadre d'un programme visant à faire partager l'expérience algérienne de lutte contre le terrorisme aux fins de mieux combattre l'incitation à ce phénomène et à l'extrémisme violent. Cette coopération a porté sur la mise à la disposition de l'ONU d'une quantité consistante de matériel documentaire, d'archives manuscrites et audiovisuelles ainsi que la production conjointe d'un court métrage sur un repenti dans un format approprié à l'action de dé-radicalisation et de compréhension visant à contrer l'incitation au terrorisme. Engagement d'une coopération avec le CICR autour des visites rendues et traitements appliqués aux détenus, dont ceux incarcérés pour actes terroristes. Ces visites se font régulièrement et sont conformes aux procédures standards du CICR. Pour 2013, le CICR a effectué 35 visites touchant un total de 18.191 prisonniers toutes catégories confondues, y compris ceux incarcérés pour actes terroristes. CONCLUSIONS Comme on peut le constater à travers les développements qui précèdent, l'Algérie mène une action en profondeur de dé-radicalisation qui touche tous les secteurs et toutes les couches de la population, en particulier la jeunesse. A cette fin, elle mobilise d'importants moyens humains, matériels et financiers. C'est là un défi qui interpelle le pays sur le long terme. Les résultats déjà obtenus sont encourageants et invitent à persévérer et à aller plus loin dans cette voie. Parmi ces résultats, on peut en mentionner, à titre indicatif seulement : 1. La prise de conscience rapide par la population de l'importance et de l'impact de l'action de dé-radicalisation et son adhésion et sa participation à la mise en œuvre des mesures prises dans ce cadre par les pouvoirs publics et les différentes institutions du pays. 2. L'affaiblissement substantiel du discours extrémiste, de ses sources et de son influence au sein de la population en général et de la jeunesse en particulier. 3. La focalisation de l'attention de la jeunesse sur les multiples politiques publiques économiques, culturelles et sociales qui lui sont destinées et qui lui offrent de véritables opportunités d'intégration dans le processus de construction nationale et de développement du pays. 4. Le nombre réduit de jeunes algériens signalés dans les rangs des groupes terroristes de Daesch et autres, par rapport à d'autres pays de la région, qui se comptent en milliers et l'absence de plus en plus avérée du terroriste algérien dans les postes de commandement des groupes de terroristes étrangers. 5. La forte réduction de l'intérêt porté jusque-là par la population aux stations de télévision satellitaires étrangères en général, connues pour leurs programmes politiques et religieux empreints d'extrémisme et de violence verbale. 6. L'encadrement institutionnel de la fetwa et sa prise en charge par des institutions officielles. 7. L'assèchement des sources de recrutement des courants extrémistes et des groupes terroristes. 8. La réappropriation des espaces cultuels et le rétablissement progressif et généralisé du prêche d'un Islam modéré et tolérant, tel qu'il a toujours existé en Algérie. 9. La formation qualitative et quantitative des imams et des mourchidates et leur dense interaction avec la population au sein et en dehors des espaces religieux. 10. La création de nouvelles institutions d'encadrement doctrinal de l'activité religieuse (Académie des Sciences du Fiqh) et de suivi de cette activité (Observatoire national de lutte contre l'extrémisme religieux). 11. La réforme du système éducatif et son inscription dans une perspective privilégiant l'ancrage de l'enfant, et donc du futur citoyen, dans les valeurs nationales ancestrales et encourageant résolument la modernité et l'intégration au reste du monde moderne, tout en développant l'esprit critique, scientifique et rationnel. 12. La redynamisation de la culture et sa mobilisation pour rétablir et développer les valeurs de tolérance, d'ouverture sur le monde, de dialogue, d'authenticité, de respect de l'autre et du vivre ensemble. 13. L'intérêt croissant porté par les partenaires étrangers à l'expérience algérienne en matière de dé-radicalisation. La politique de dé-radicalisation a aussi contribué au retour de la sérénité et de la confiance au sein de la population, à l'élévation du niveau de vigilance de cette population face aux tenants du discours extrémisme, au renforcement de la cohésion nationale et la reconstruction du tissu social qui a été fortement perturbé par la tragédie nationale ainsi qu'à la préservation de vies humaines qui auraient pu être fauchées par la machine criminelle de l'extrémisme violent et du terrorisme.
