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Un procès à distance au tribunal de Koléa
Une première en Algérie
Publié dans Horizons le 07 - 10 - 2015

En tout, trois affaires ont été jugées à distance durant la matinée d'hier. Le premier prévenu est inculpé de détention d'une quantité de drogue pour consommation personnelle, les deux autres sont accusés de détention d'armes blanches prohibées. Contrairement aux procès ordinaires, celui-ci (le procès à distance) ne nécessite pas le déplacement des prévenus au tribunal. Grâce au système de visioconférence, ils prennent place dans un box des accusés aménagé au sein même de l'établissement pénitentiaire où ils sont détenus. Les trois prévenus jugés hier étaient, en effet, dans la prison de Koléa. Il faut dire que cette expérience-pilote a été un succès sur tous les plans. Et pour cause, les trois procès se sont déroulés dans des conditions techniques de transmission excellentes. Mieux encore, la vérification de l'identité du prévenu, qui apparaît clairement sur les écrans servant de relais entre la prison et le tribunal, s'effectue via la reconnaissance des empreintes digitales, dont les données sont transmises au président d'audience à temps réel.
Au terme des trois procès, le verdict du juge a été aussi entendu par les accusés à temps réel. « Ce qu'il faut savoir c'est que le système du réseau assurant la liaison des procès à distance est hautement sécurisé. Car c'est un système dont les données sont transférées par l'intranet via l'installation de fibre optique et non à travers des plateformes d'internet. Toutes les dispositions techniques pour optimiser à 100% son fonctionnement et sa sécurisation ont été mises en œuvre. Rien n'a été laissé au hasard », explique Aka, directeur général au ministère de la Justice, chargé de la modernisation.
L'introduction des systèmes informatiques et de haute technologie dans l'appareil judiciaire, grâce à laquelle le procès à distance a enfin vu le jour en Algérie et qui se généralisera progressivement à travers tous les tribunaux du pays, entre dans le cadre de la réforme et la modernisation de la justice. Cette loi a, en effet, mis en place le cadre juridique et les garanties nécessaires pour la réussite de cette entreprise. Au terme des audiences, Isaâd Kamel, procureur de la République près le tribunal de Koléa, a animé une conférence au cours de laquelle il a mis en exergue l'impact positif de l'introduction du système de visioconférence.
« Grâce à la technique permettant le déroulement des procès à distance, les prévenus détenus dans des établissements pénitentiaires ne sont plus obligés de se déplacer au tribunal. Ainsi, les services de sécurité seront par implication moins sollicités pour le transfert des détenus de la prison au tribunal et vice versa.
Grâce aussi à ce procédé, le temps de traitement des affaires sera optimisé. De même pour son enrôlement. C'est vous dire les avantages qu'offre cette technique », énumère-t-il. Et d'ajouter : « Les affaires criminelles, comme celles relatives aux délits, peuvent être traitées sans aucun problème par la technique du procès à distance. » Selon lui, tous les principes régissant le déroulement d'un procès normal sont garantis en recourant au système de visioconférence, y compris le caractère public de l'audience. C'est-à-dire la présence des citoyens dans la salle d'audience. Concernant le respect de la dignité et les droits des détenus jugés suivant cette technique, le même magistrat a expliqué qu'avant l'élaboration de la loi 15-03, toutes les dispositions ont été prises en compte pour garantir les droits des détenus.
« Cette loi est conforme aux dispositions édictées par la Constitution et les traités internationaux signés par notre pays. La dignité et les droits des prévenus demeurent invariablement garantis et préservés.
Aussi, le président d'audience officiant sur un procès à distance doit obligatoirement au préalable demander l'autorisation du prévenu s'il est d'accord pour qu'il soit jugé suivant cette procédure ou non », conclut-il.


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