Tebboune enjoint de renforcer l'action gouvernementale    Ouverture des inscriptions aux exportateurs algériens    L'Algérie mise sur la mécanique pour booster son économie    Les ministres africains des Affaires étrangères se concertent à Addis-Abeba    De la liberté d'expression au délit d'antisionisme    L'ex-footballeur tchadien Nambatingue Toko, légende du PSG, est mort à 73 ans    Le sélectionneur nigérian dissèque l'Algérie    Formation : Le dernier module de la Licence CAF A à Tipasa    Le ministère de la Santé célèbre la Journée mondiale contre le cancer    110 kg de kif traité saisis par le SCLTIS    Figure majeure de la scène artistique algérienne    Les migrations et les savoirs ancestraux célébrés    Les nuits du Ramadhan au rythme des musiques algériennes    Création de la Fédération de football de la République arabe sahraouie démocratique    Des vents forts mercredi et jeudi sur plusieurs wilayas    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indépendance de la justice et protection des constantes nationales
Révision de la Constitution
Publié dans Horizons le 02 - 11 - 2015

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, l'a affirmé dans son message à l'occasion du 61e anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954. La consolidation de l'indépendance de la justice et l'Etat de droit ont toujours été au cœur des priorités nationales. Dès octobre 1999, la Commission nationale de la réforme de la justice est mise en place par le chef de l'Etat. Au terme d'une étude diagnostique de la situation du secteur, menée pendant plus de six mois, ladite Commission a soumis ses propositions qui ont pris effet à partir de 2000. L'objectif est de « consolider la crédibilité et l'indépendance de la justice ainsi que les droits de l'Homme ». De nombreux textes législatifs et réglementaires relatifs à la consolidation des libertés et droits fondamentaux du citoyen, ainsi que l'encadrement de la vie publique ont été révisés et enrichis.Les mesures proposées avaient contribué, dès lors, à l'assouplissement des procédures judiciaires en faveur des justiciables. Les amendements ont porté sur la réduction des délais de traitement des affaires et l'amélioration de la qualité des décisions de justice. Pour les spécialistes en la matière, il est entendu que l'action de la justice soit orientée vers le maintien de l'équilibre indispensable entre l'intérêt de la société et les droits des individus. L'humanisation des établissements pénitentiaires s'inscrit en droite ligne de cette orientation. Le dernier amendement a porté sur le code de procédures pénales en vertu duquel la prérogative d'émettre des mandats privatifs de liberté, y compris les mandats de dépôt dans la procédure de flagrance, n'est plus du ressort du ministère public (relevant du ministère de la Justice).
Cette compétence est désormais attribuée aux magistrats de siège (pouvoir judiciaire), la procédure de flagrant délit étant remplacée par celle de comparution immédiate devant prendre effet à compter du 23 janvier 2016. Grâce à ces réformes, le pouvoir judiciaire est érigé en « seul garant » des libertés et droits des individus. La démarche consacre le principe de séparation des pouvoirs et, de fait, le parquet est appelé à renoncer à la mentalité de poursuite arbitraire. Il s'agit pour cette instance de travailler en étroite coordination avec la police judiciaire pour la recherche de preuves matérielles et scientifiques contre tout suspect avant de le présenter devant un tribunal. Dans cette même optique, et en consolidation du droit de défense, les récents amendements introduisent la possibilité pour les prévenus de se faire assister par un avocat lors de l'enquête préliminaire de la police judiciaire pour éviter tout dépassement durant cette étape de l'instruction. Autre point à retenir du message du président Bouteflika à l'occasion de la commémoration du 1er Novembre. La révision de la Constitution consolidera l'unité nationale autour de l'histoire, de l'identité et des valeurs spirituelles et civilisationnelles du pays.
Elle renforcera les constantes nationales afin de conforter la stabilité du pays en mettant à l'abri des dangers de manipulations politiques, les composantes de l'identité du peuple algérien, en particulier l'islam consacré religion d'Etat, l'arabe consacrée langue nationale et officielle et tamazight promue langue nationale. S'agissant de l'islam, religion d'Etat, une attention particulière est accordée à ce fondement majeur de l'histoire et de l'identité nationales pour le préserver de l'usage politicien ayant fortement déteint sur son image. Pour le tamazight, l'Etat a mis en place les mécanismes et les outils nécessaires à la promotion de la langue et à son épanouissement dans ses différentes variantes linguistiques en usage sur le territoire national.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.