Projection à Alger du film 3D "El Sakia" sur les massacres de Sakiet Sidi Youcef    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 36.439 martyrs    Education: plus de 800.000 candidats à l'examen du BEM à partir de lundi    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie au Ghana    Tamenrasset: l'ancien ministre Mohamed Hamidou inhumé au cimetière El Rahma    Mondial-2026 - Algérie: les Verts entament leur stage à Sidi Moussa    Les modalités de concessions et de gestion des zones franches fixées    Cultures stratégiques: réunir toutes les conditions d'accompagnement et de soutien à l'investissement en industries de transformation    Journée mondiale de l'enfance: une rencontre sur "l'enfance et la créativité numérique"    La Journée mondiale de l'Enfance célébrée à Alger    240 jours du génocide sioniste: plusieurs martyrs et blessés dans les bombardements sur Ghaza et Rafah    L'ambassade d'Algérie organise une journée d'information sur la promotion de l'investissement en Algérie    Attaf à Séoul pour la Réunion ministérielle préparatoire du Sommet Afrique-Corée    Les fonds approuvés ont augmenté en 2023 de 30% sur un an    supporters du club de football de l'ESM tombés des gradins à Mostaganem    Angleterre : Chelsea a choisi Enzo Maresca comme nouvel entraîneur    Une conférence de presse pour rappeler ses objectifs    Le développement du gaz de schiste en partenariat entre Sonatrach et la société américaine Exxon Mobil : opportunités et risques    Lettre ouverte A son Excellence Monsieur le président de La République    Coordonner avec les différents pouvoirs publics pour la réussite des prochaines présidentielles    Décollage économique    Lettre ouverte Monsieur le président de La République    Le savoureux gâteau engagé d'une boulangerie-pâtisserie    A Monsieur le président de la République    L'Europe renoue avec son rituel culte du meurtre collectif planifié (…suite et fin)    Un riche programme au profit des enfants durant tout le mois de juin    Le Salon incontournable de la beauté et des cosmétiques    La Rencontre sur l'investissement dans les cultures stratégiques: les superficies pouvant attirer les projets avoisinent les 1,5 million d'hectares dans le sud    APN: appel à l'élaboration de nomenclatures des textes législatifs relatifs aux jeunes    La diplomatie algérienne a retrouvé sa place historique sous la conduite du président de la République    Les wilayas de l'Ouest vibrent au rythme du Festival "Lire en fête"    Meeting de Dakar: médaille d'or pour Louaï Lamraoui au saut en longueur    Championnat d'Algérie des sourds: Kaizra Atifa et Kalbaz Mohamed sacrés à Tissemsilt    Rassemblée devant l'hôtel de ville de Nice, la foule réclame le retrait des drapeaux israéliens    L'ONSC annonce une opération de sensibilisation    Journée/enfance: une manifestation artistique et historique à Alger    UN ANGLE MORT DU DROIT INTERNATIONAL : LE NETTOYAGE ETHNIQUE DE LA PALESTINE    Commission mémorielle ou marché aux puces    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Edification de l'Etat de droit: nouvelles garanties pour la consolidation de l'indépendance de la justice
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 11 - 2015

De nouvelles garanties sont prévues dans le projet de révision de la constitution allant dans le sens de la consolidation des libertés des citoyens et la consécration de l'indépendance de la justice, étapes nécessaires dans le processus de l'édification de l'Etat de droit.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika l'a affirmé dans son message à l'occasion du 61e anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er novembre 1954, soulignant son engagement à consolider davantage l'indépendance de la justice en faveur de l'édification d'un Etat de droit.
La consolidation de l'indépendance de la justice et la souveraineté de l'Etat de droit a toujours été au coeur des priorités nationales.
Dés octobre 1999, la "Commission nationale de réforme de la justice" est mise en place par le Chef de l'Etat pour qui le processus de réforme de la justice est un "choix irréversible".
Au terme d'une étude diagnostique de la situation du secteur menée pendant plus de six mois, la dite commission a soumis ses propositions et mesures qui ont pris effet à partir de 2000, l'objectif étant de "consolider la crédibilité et l'indépendance de la justice ainsi que les droits de l'Homme", baromètre du respect des principe de l'Etat de Droit dans chaque pays.
De nombreux textes législatifs et réglementaires relatifs à la consolidation des libertés et droits fondamentaux du citoyen ainsi que l'encadrement de la vie publique ont été révisés et enrichis.
Les mesures proposées avaient contribué, dés lors, à l'assouplissement des procédures judiciaires en faveur des justiciables.
Les amendements ont porté sur la dynamisation et la consolidation de la crédibilité de la justice par la réduction des délais de traitement des affaires et l'amélioration de la qualité des décisions de justice. La démarche devait au demeurant tenir compte du rapport efficacité et respect des droits humains.
Pour les spécialistes en la matière, il est entendu que l'action de la justice soit orientée vers le maintien de l'équilibre indispensable entre l'intérêt de la société et les droits des individus. L'humanisation des établissements pénitentiaires s'inscrit en droite ligne de cette orientation, estiment-ils.
Dans le sillage des réformes visant à "renforcer le rôle du pouvoir judiciaire et consacrer l'indépendance de la justice", le dernier amendement a porté sur le code de procédures pénales.
A la faveur de cet amendement, la prérogative d'émettre des mandats privatifs de liberté, y compris les mandats de dépôt dans la procédure de flagrance n'est plus du ressort du ministère public (relevant du ministère de la Justice, pouvoir exécutif en l'occurrence). Cette compétence est désormais attribuée aux magistrats de siège (pouvoir judiciaire), la procédure des flagrants délits étant remplacée par celle de comparution immédiate devant prendre effet à compter du 23 janvier 2016.
Des juristes considèrent que par ces réformes, le pouvoir judiciaire est érigé en "seul garant" des libertés et droits des individus.
La démarche consacre le principe de séparation des pouvoirs et, de fait, le parquet, est appelé à renoncer à la mentalité de poursuite arbitraire. Il s'agit pour cette instance de travailler en étroite coordination avec la police judiciaire pour la recherche de preuves matérielles et scientifiques contre tout suspect avant de le présenter devant un tribunal.
Dans cette même optique, et en consolidation du droit de défense, les récents amendements introduisent la possibilité pour les prévenus de se faire assister par un avocat lors de l'enquête préliminaire de la police judiciaire pour éviter tout dépassement durant cette étape de l'instruction.
Pour la concrétisation de ces réformes, le ministère de la Justice a lancé un cycle de formation au profit de la ressource humaine s'inscrivant dans le sens d'un traitement des doléances des justiciables conforme aux critères internationaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.