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Edification de l'Etat de droit: nouvelles garanties pour la consolidation de l'indépendance de la justice
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 11 - 2015

De nouvelles garanties sont prévues dans le projet de révision de la constitution allant dans le sens de la consolidation des libertés des citoyens et la consécration de l'indépendance de la justice, étapes nécessaires dans le processus de l'édification de l'Etat de droit.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika l'a affirmé dans son message à l'occasion du 61e anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er novembre 1954, soulignant son engagement à consolider davantage l'indépendance de la justice en faveur de l'édification d'un Etat de droit.
La consolidation de l'indépendance de la justice et la souveraineté de l'Etat de droit a toujours été au coeur des priorités nationales.
Dés octobre 1999, la "Commission nationale de réforme de la justice" est mise en place par le Chef de l'Etat pour qui le processus de réforme de la justice est un "choix irréversible".
Au terme d'une étude diagnostique de la situation du secteur menée pendant plus de six mois, la dite commission a soumis ses propositions et mesures qui ont pris effet à partir de 2000, l'objectif étant de "consolider la crédibilité et l'indépendance de la justice ainsi que les droits de l'Homme", baromètre du respect des principe de l'Etat de Droit dans chaque pays.
De nombreux textes législatifs et réglementaires relatifs à la consolidation des libertés et droits fondamentaux du citoyen ainsi que l'encadrement de la vie publique ont été révisés et enrichis.
Les mesures proposées avaient contribué, dés lors, à l'assouplissement des procédures judiciaires en faveur des justiciables.
Les amendements ont porté sur la dynamisation et la consolidation de la crédibilité de la justice par la réduction des délais de traitement des affaires et l'amélioration de la qualité des décisions de justice. La démarche devait au demeurant tenir compte du rapport efficacité et respect des droits humains.
Pour les spécialistes en la matière, il est entendu que l'action de la justice soit orientée vers le maintien de l'équilibre indispensable entre l'intérêt de la société et les droits des individus. L'humanisation des établissements pénitentiaires s'inscrit en droite ligne de cette orientation, estiment-ils.
Dans le sillage des réformes visant à "renforcer le rôle du pouvoir judiciaire et consacrer l'indépendance de la justice", le dernier amendement a porté sur le code de procédures pénales.
A la faveur de cet amendement, la prérogative d'émettre des mandats privatifs de liberté, y compris les mandats de dépôt dans la procédure de flagrance n'est plus du ressort du ministère public (relevant du ministère de la Justice, pouvoir exécutif en l'occurrence). Cette compétence est désormais attribuée aux magistrats de siège (pouvoir judiciaire), la procédure des flagrants délits étant remplacée par celle de comparution immédiate devant prendre effet à compter du 23 janvier 2016.
Des juristes considèrent que par ces réformes, le pouvoir judiciaire est érigé en "seul garant" des libertés et droits des individus.
La démarche consacre le principe de séparation des pouvoirs et, de fait, le parquet, est appelé à renoncer à la mentalité de poursuite arbitraire. Il s'agit pour cette instance de travailler en étroite coordination avec la police judiciaire pour la recherche de preuves matérielles et scientifiques contre tout suspect avant de le présenter devant un tribunal.
Dans cette même optique, et en consolidation du droit de défense, les récents amendements introduisent la possibilité pour les prévenus de se faire assister par un avocat lors de l'enquête préliminaire de la police judiciaire pour éviter tout dépassement durant cette étape de l'instruction.
Pour la concrétisation de ces réformes, le ministère de la Justice a lancé un cycle de formation au profit de la ressource humaine s'inscrivant dans le sens d'un traitement des doléances des justiciables conforme aux critères internationaux.


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