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2015, l'année de l'accélération des réformes
Justice
Publié dans Horizons le 23 - 12 - 2015

De nombreux efforts ont été accomplis, notamment en termes de consolidation et d'approfondissement du processus de modernisation du service public de la justice par une exploitation plus systématique et plus intensive des technologies de l'information. A cela s'ajoute la généralisation des prestations à distance au profit des citoyens, des justiciables et des partenaires de la justice. Le premier responsable du secteur, Tayeb Louh, n'a eu de cesse de rappeler que le pouvoir judiciaire est le seul et unique garant des droits et libertés et de l'application de la loi. D'où l'accélération de la cadence de ces réformes. Il s'agissait non seulement de répondre aux attentes ô combien longues des Algériens pour une justice impartiale et diligente, mais aussi d'être en accord avec les conventions internationales signées par l'Algérie.
D'abord, il faut souligner que l'arsenal juridique a été renforcé par l'adoption de nombreux projets de lois. Parmi eux, le texte relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes qui a défrayé la chronique. S'inscrivant dans le cadre de l'amendement du code pénal, ce nouveau texte est susceptible de protéger la femme contre toute forme de violence. Il renferme des articles portant sur la protection de l'épouse des coups et blessures volontaires provoquant un état d'invalidité ou causant l'amputation, la perte d'un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime, en introduisant des sanctions en fonction du préjudice. La loi criminalise aussi toute forme d'agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance, notamment en cas de récidive. Dans ce cadre, il a été procédé à l'amendement de l'article 330 du code pénal relatif à l'abandon de famille pour ne pas priver l'épouse de ses biens et ressources financières. Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, le texte de loi prévoit l'introduction d'un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l'intégrité sexuelle de la victime.
Le projet loi, qui avait provoqué un tollé au sein de la Chambre basse, notamment de la part des islamistes, a réussi l'épreuve parlementaire. D'autres lois ont été approuvées également dans ce sens dont le texte modifiant et complétant le code de commerce, le code de procédure pénale intervenant pour consacrer le pouvoir judiciaire par la mise en place de nouveaux mécanismes qui garantissent une réponse appropriée aux délits mineurs. Le secteur de la justice a eu à traiter des affaires qui ont pris des proportions alarmantes au sein de notre société comme les kidnappings et la violence à l'égard des enfants. Côté procès, 2015 a été l'année du jugement de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest et celle de Khalifa. Verdict : Abdelmoumène Rafik Khalifa, principal accusé dans le premier procès, a été condamné à une peine de 18 ans de prison. Le tribunal l'a également condamné à une amende d'un million de dinars et la confiscation de tous ses biens. Pour rappel, le prévenu était poursuivi pour association de malfaiteurs, abus de confiance, faux et usage de faux dans des documents administratifs et bancaires, corruption, et banqueroute frauduleuse. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, s'est engagé à mener à bon port la réforme de la justice, car convaincu que « la consécration d'un Etat de droit implique une justice irréprochable ».
Il a œuvré pour la refonte du système de formation des magistrats par l'investissement dans la ressource humaine qu'il considère comme « une nécessité » dans le cadre de la réforme globale du système de justice. En outre, il a annoncé, récemment, que quatre textes de loi relatifs à la protection des données personnelles, la définition des règles d'utilisation de l'empreinte génétique, l'élargissement du champ de compétence des tribunaux algériens et la criminalisation du déplacement d'Algériens pour participer à des opérations militaires à l'étranger, étaient en phase d'élaboration.


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