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Mesures pour l'investissement et maintien des équilibres sociaux
Loi de finances pour 2016
Publié dans Horizons le 30 - 12 - 2015

La loi de finances pour 2016, qui n'institue aucun nouvel impôt, révise à la hausse le montant de la vignette automobile dans une fourchette allant entre 16 et 40%, en fonction du type et de l'âge du véhicule. Cependant, la loi exempte de la vignette automobile les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL/C) ou au gaz naturel comprimé (GNC), et ce, pour promouvoir l'utilisation des carburants propres. Dans un autre chapitre, la LF 2016 relève la taxe foncière sur les terrains constructibles non exploités, trois ans après l'obtention du permis de construire. Sur un autre plan, la LF 2016 institue un régime fiscal et douanier préférentiel à titre de mesures de sauvegarde des productions relevant des filières industrielles naissantes. Aussi, elle réduit à 30% la part à réinvestir des bénéfices correspondant aux avantages d'exonération ou de réduction d'impôts dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement. Au chapitre social, la loi de finances pour 2016, qui intervient dans une conjoncture économique difficile, cherche à optimiser les ressources financières, mais sans remettre en cause les objectifs de croissance ni les équilibres sociaux.
Cependant, l'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité ne a pas toucher les couches vulnérables, selon les assurances du gouvernement qui promet d'offrir à ces catégories des compensations sur ces hausses. Sous la contrainte de la baisse des revenus pétroliers, l'Etat réduit de 9% ses dépenses budgétaires en 2016 par rapport à 2015 tandis qu'il table sur une hausse de 1,3% de ses recettes budgétaires l'année prochaine. Pour compenser les pertes occasionnées par la baisse du prix du pétrole, l'Etat compte mobiliser l'épargne endormie dans les banques et les établissements financiers, la bancarisation des fonds informels et la redynamisation du marché financier. Objectif : générer des ressources supplémentaires à son budget à travers le réaménagement de certaines taxes. Concernant l'investissement, la LF 2016 introduit des mesures incitatives pour encourager les investissements, notamment productifs et ceux relevant des industries naissantes. Ces dispositions portent essentiellement sur la facilitation de l'accès au foncier économique et à l'accès aux financements ainsi que la simplification des procédures fiscales. Ainsi, la LF autorise les opérateurs privés de créer, d'aménager et de gérer des zones d'activité et des zones industrielles. Une première du genre en Algérie.
Toujours dans le chapitre de l'investissement, la LF 2016 introduit une disposition à travers l'article 62 qui consacre l'ouverture du capital des entreprises économiques publiques à l'actionnariat national résident. L'objectif de cet article, qui existait déjà dans la loi sur l'investissement de 2001 mais gelé en 2009, est, selon le gouvernement, de donner un coup de pouce aux entreprises économiques de l'Etat en impliquant le partenaire privé dans une politique globale du renouveau industriel. Mais après la polémique suscitée par l'article 62, le gouvernement a précisé que les entreprises publiques stratégiques, dont Sonatrach et Sonelgaz, ne seront pas concernées par l'ouverture du capital.


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