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Les fondamentaux spécifiques au pays maintenus
Publié dans La Nouvelle République le 07 - 12 - 2015

Le projet de loi de finances 2016, après avoir été approuvé par le gouvernement, lors du dernier Conseil des ministres de la semaine dernière, sera soumis aux deux chambres parlementaires pour être débattu.
Des hausses sur les prix sont prévues dans le texte initial, il reste entendu qu'en cas d'impacts négatifs sur le budget de l'Etat qui se réserve la possibilité pour sauvegarder les équilibres budgétaires, d'imposer d'autres augmentations au cas où la situation financière du pays se dégrade. Ce qui est fondamental dans le PLF 2016 est que les industries naissantes dans notre pays seront désormais protégées contre la concurrence déloyale induite par les accords de libre-échange (Accord d'association avec l'UE, la Grande zone arabe de libre-échange, et l'accord bilatéral avec la Tunisie). Ces conventions ont induit, pour certaines activités, une concurrence déloyale, et ce, en raison des droits de douanes appliqués». Des allègements fiscaux sont prévus pour les investisseurs grâce à l'institution d'un régime fiscal et douanier préférentiel à titre de mesures de sauvegarde des productions relevant des filières industrielles naissantes. Sur un autre plan, le projet de texte propose de supprimer l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages d'exonération ou de réduction d'impôts dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement. Une loi de finances 2016, voulue prudente, propose de nouvelles dispositions fiscales, et certaines en vigueur en vue de générer des ressources supplémentaires au budget de l'Etat, tout en favorisant le dispositif fiscal en épaulant les investissements du secteur privé. Comme prévu, l'Etat va puiser dans les créneaux classiques avec ce projet de loi de finances 2016 en révisant à la hausse les tarifs de la vignette automobile, et ce, comme c'est déjà appliqué, en fonction du type de véhicule, son âge et sa puissance. Cette hausse oscillera dans un écart entre 16 et 40%. Seront exempts les véhicules selon le texte du projet roulant au gaz de pétrole liquéfié (GNL) ou au gaz naturel comprimé (GNC) afin d'encourager l'utilisation de carburants propres. Toujours dans le chapitre parc roulant, la vente de gasoil sera plus onéreuse, puisque la TVA devra passer de 7% à 17%. Cette hausse de la TVA concernera la consommation du gaz naturel pour les utilisateurs dépassant 2 500 thermies par trimestre, et les 250 kilowatts/heure d'électricité par trimestre également. Le gouvernement affirme qu'il voudrait limiter le gaspillage de gasoil, de réduire le différentiel prix de cession/consommation afin de freiner la contrebande dont le carburant en est l'objet. La taxe sur les produits pétroliers ou assimilés importés ou obtenus en Algérie sera réaménagée. Le projet de loi de finances contient la proposition pour la mise en place d'un régime économique douanier de perfectionnement passif applicable aux produits pétroliers pour réduire les pertes engendrées au groupe Sonatrach par la réimportation des produits pétroliers traités à l'étranger, afin d'assurer un approvisionnement régulier du marché national. Dans un autre chapitre, le projet de loi de finances 2016 propose de relever la taxe foncière sur les terrains constructibles non exploités, trois ans après l'obtention du permis de construire, afin de contribuer à l'assainissement de la situation actuelle du marché du foncier qui subit de fortes pressions.

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