Dans la cinquième audience du procès Sonatrach 1, ce jeudi à la cour d'Alger, trois accusés ont été appelés à la barre : l'ex-vice-président de Sonatrach, Belkacem Boumediene, le directeur de la production, Mustapha Hassani, et le directeur de l'activité amont, Cheïkh Mustapha. Lors de l'audition de l'ex-président de Sonatrach, le juge est revenu sur le caractère « urgent » des cinq contrats signés avec le groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, dans le cadre d'un marché pour l'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique du complexe industriel du sud. Le mis en cause a indiqué que « l'urgence » de ces contrats était dictée par des considérations sécuritaires, soulignant que cela explique aussi l'option de gré à gré et l'appel d'offres restreint dans l'élaboration de ces contrats. « Mais où est l'urgence puisque l'étude technique pour le premier contrat a duré un an ? », interroge le juge. Dans le code des marchés publics, selon un expert présent au procès, le gré à gré est utilisé d'une façon exceptionnelle, quand il y a menace sur des vies ou des biens de l'Etat. « Mais le gré à gré doit être appliqué immédiatement, dans le mois, voire la semaine, qui suit le contrat, et non après un an. L'étonnement du juge est tout à fait logique », explique-t-il. L'ex-vice président de Sonatrach est revenu sur les circonstances dans lesquelles ces contrats ont été signés. « Nous avions un grand déficit en matière de protection électronique. Le groupe Contel Algérie avait exposé chez nous ses solutions les plus performantes. A l'époque, le groupe était associé à l'entreprise allemande TVI. Suite à cela, le PDG Mohamed Meziane a reçu une lettre de remerciements de la part du groupe dans laquelle ce dernier offrait ses services. Le PDG m'a transféré cette lettre dans laquelle il a mis la mention exploitation », souligne-t-il, signalant que, vu le déficit dans la sécurité électronique, il a choisi de faire une offre à ce groupe au lieu d'attendre qu'il le fasse. « Nous avons opté pour ce groupe car il proposait les meilleures solutions sur le marché. J'ai reçu au préalable l'accord du PDG ainsi que celui du ministre de l'Energie. Meziane ne prenait aucune décision sans en référer au ministre. J'ai reçu leur accord par courrier. Dans ce courrier, on ne précisait pas d'aller vers le gré à gré mais pour moi, c'était clair », dit-il. L'accusé a tenu à préciser que c'est le maître d'ouvrage qui établit les contrats. « Le gré à gré a été adopté car nous n'avions pas de cahier de charges. Nous ne savions pas encore ce que nous voulions et nous ignorions tout des prix. En l'absence de cahier de charges, nous ne pouvions pas aller vers un appel d'offres international », explique-t-il. Il raconte, qu'alors que le projet pilote démarrait, le ministère a envoyé, fin 2005, au PDG de Sonatrach une circulaire dans laquelle il a ordonné de sécuriser toutes les installations du groupe, car elles étaient menacées par le terrorisme, et que les contrats devaient être signés le 31 janvier 2006. « Il était impossible de faire cela en un laps de temps aussi court et impossible de le faire dans la transparence. Pour moi, c'était absolument insensé », souligne-t-il. Le directeur de l'amont, Mustapha Hassani, a déclaré avoir signé quatre contrats sur les cinq mais qu'il n'avait pas pris part aux négociations. Ce que le juge a trouvé « anormal ». L'accusé affirme qu'il n'avait rien à voir avec l'options du gré à gré et de la consultation restreinte. « J'ai approuvé le projet pilote de Contel Funkwerk en raison de sa qualité », précise-t-il. Le juge lui a demandé s'il savait que le gré à gré pouvait mener à la dilapidation des biens publics. Le mis en cause a répondu par l'affirmative mais qu'il n'avait aucune preuve que cela pouvait arriver. « Comment avez-vous pu signer les contrats alors que vous étiez conscient de ce risque ? », lui demande le juge. « J'ai signé sans réfléchir. Le PDG m'a envoyé un intermédiaire pour signer les quatre contrats et je l'ai fait », confie-t-il. Un contrat transmis par courrier Le troisième accusé, Cheïkh Mustapha, qui a signé le cinquième contrat, a assuré avoir reçu le document par courrier. « C'est le chef du projet, Ghezli Slimane, qui m'a transmis une instruction de la part de Boumediene Belkacem, pour signer ce contrat approuvé qui portait plus de 70 signatures. J'ai soumis le contrat aux services réglementaire et financier et je l'ai signé », dit-il, reconnaissant ne pas avoir participé aux négociations. L'expert rencontré sur les lieux a confié que les « procédures » dans la signature de ces contrats ne sont pas « normales », exprimant son grand étonnement de voir un groupe comme Sonatrach conclure des marchés de cette manière. « Le contrat, c'est un document confidentiel. Il ne doit pas circuler par courrier et transmis par un intermédiaire sans un document écrit. Quand un responsable donne un contrat à signer, il délègue un pouvoir et dans ce cas, le contrat doit être accompagné d'un dossier où tout le processus des négociations et autres doivent être signalés. Si le contrat n'est pas accompagné de ce dossier, il devient illégal et ne doit pas être signé », explique-t-il. L'audition des accusés se poursuivra demain matin.
