Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Une Constitution consensuelle »
Des juristes s'expriment
Publié dans Horizons le 05 - 01 - 2016

Fatiha Benabou, juriste constitutionnaliste, a noté que la nouveauté phare dans cet avant-projet est l'officialisation de tamazight « comme langue nationale et officielle ». « Son officialisation est une suite logique à un long combat pour l'identité nationale. Il s'agit d'une décision très importante parce qu'elle touche le peuple algérien », estime-t-elle. S'agissant de la limitation du nombre de mandats présidentiels, la juriste a signalé qu'elle figurait dans la Constitution de 1996. La juriste plaide pour l'institutionnalisation du pouvoir et l'instauration de l'Etat de droit. Elle a également appelé à ce que l'avant-projet soit adopté par référendum.
De son côté, Me Chérif Chorfi juge que la création d'une haute instance nationale indépendante de surveillance des élections est une suite logique aux revendications de l'opposition. « Mais il faut être prudent car la question qui se pose est quels sont les mécanismes d'exercice de cette instance, quelles seront ses prérogatives et ses moyens pour des élections transparentes ? », s'est-il interrogé. Il a, toutefois, souligné que l'officialisation de tamazight comme langue nationale et officielle « est une excellente chose ». Me Chérif Chorfi a soutenu que ce qui importe actuellement, « c'est la volonté politique d'appliquer le contenu de la Constitution ».
Plus de droits pour les justiciables
Garantir la protection de l'avocat pour faire son travail et instituer le droit d'appel sur les décisions du tribunal criminel figurent également dans l'avant-projet. Pour Me Salah Abderrahmane, avocat, ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du renforcement des droits des justiciables. « Les jugements prononcés par le tribunal criminel font l'objet seulement d'un pourvoi de cassation. Dans cet avant-projet, il sera désormais possible de faire une cassation », a-t-il précisé. Autre point relevé par l'avocat : le citoyen pourra saisir le Conseil constitutionnel en cas de violation d'un droit constitutionnel, « ce qui lui garantit une large protection ». Néanmoins,
Me Salah a souligné que la disposition concernant la protection de l'avocat est « générale ». « Elle doit être suivie par des mécanismes alors que les deux premières dispositions sont pratiques », a-t-il soutenu. Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a soutenu qu'il s'agit à la fois d'une « Constitution politique et sociale mais également consensuelle ». L'avocat estime que l'avant-projet est « parfaitement convenable », notamment pour ce qui est du renforcement des libertés individuelles, de la liberté de manifester pacifiquement et de la liberté de la presse.
Sur la limitation des mandats présidentiels à deux, Me Ksentini a qualifié cette précision d'extrêmement importance. En outre, il a soutenu que la consécration de tamazight comme langue nationale et officielle est une décision fondamentale, car elle est liée à notre identité culturelle. Il a également applaudi la constitutionnalisation de la protection de l'avocat. « La nouvelle Constitution va également renforcer le pouvoir du Parlement qui pourra désigner le Premier ministre. Je pense que l'avant-projet a répondu aux aspirations des partis politiques, des personnalités et de l'opposition », a-t-il conclu. Un avis qui n'est pas partagé par
Me Zoubida Assoul, juriste et chef de parti. « Je relève un point important, celui de la constitutionnalisation de la protection de l'environnement et la préservation des richesses nationales en prévision de la préservation des intérêts des générations futures, qu'on a déjà proposée, mais je suis très déçue du contenu », a-t-elle souligné. Pour ce qui a trait au domaine de la justice, elle a précisé que son indépendance suppose la séparation des pouvoirs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.