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« Une Constitution consensuelle »
Des juristes s'expriment
Publié dans Horizons le 05 - 01 - 2016

Fatiha Benabou, juriste constitutionnaliste, a noté que la nouveauté phare dans cet avant-projet est l'officialisation de tamazight « comme langue nationale et officielle ». « Son officialisation est une suite logique à un long combat pour l'identité nationale. Il s'agit d'une décision très importante parce qu'elle touche le peuple algérien », estime-t-elle. S'agissant de la limitation du nombre de mandats présidentiels, la juriste a signalé qu'elle figurait dans la Constitution de 1996. La juriste plaide pour l'institutionnalisation du pouvoir et l'instauration de l'Etat de droit. Elle a également appelé à ce que l'avant-projet soit adopté par référendum.
De son côté, Me Chérif Chorfi juge que la création d'une haute instance nationale indépendante de surveillance des élections est une suite logique aux revendications de l'opposition. « Mais il faut être prudent car la question qui se pose est quels sont les mécanismes d'exercice de cette instance, quelles seront ses prérogatives et ses moyens pour des élections transparentes ? », s'est-il interrogé. Il a, toutefois, souligné que l'officialisation de tamazight comme langue nationale et officielle « est une excellente chose ». Me Chérif Chorfi a soutenu que ce qui importe actuellement, « c'est la volonté politique d'appliquer le contenu de la Constitution ».
Plus de droits pour les justiciables
Garantir la protection de l'avocat pour faire son travail et instituer le droit d'appel sur les décisions du tribunal criminel figurent également dans l'avant-projet. Pour Me Salah Abderrahmane, avocat, ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du renforcement des droits des justiciables. « Les jugements prononcés par le tribunal criminel font l'objet seulement d'un pourvoi de cassation. Dans cet avant-projet, il sera désormais possible de faire une cassation », a-t-il précisé. Autre point relevé par l'avocat : le citoyen pourra saisir le Conseil constitutionnel en cas de violation d'un droit constitutionnel, « ce qui lui garantit une large protection ». Néanmoins,
Me Salah a souligné que la disposition concernant la protection de l'avocat est « générale ». « Elle doit être suivie par des mécanismes alors que les deux premières dispositions sont pratiques », a-t-il soutenu. Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a soutenu qu'il s'agit à la fois d'une « Constitution politique et sociale mais également consensuelle ». L'avocat estime que l'avant-projet est « parfaitement convenable », notamment pour ce qui est du renforcement des libertés individuelles, de la liberté de manifester pacifiquement et de la liberté de la presse.
Sur la limitation des mandats présidentiels à deux, Me Ksentini a qualifié cette précision d'extrêmement importance. En outre, il a soutenu que la consécration de tamazight comme langue nationale et officielle est une décision fondamentale, car elle est liée à notre identité culturelle. Il a également applaudi la constitutionnalisation de la protection de l'avocat. « La nouvelle Constitution va également renforcer le pouvoir du Parlement qui pourra désigner le Premier ministre. Je pense que l'avant-projet a répondu aux aspirations des partis politiques, des personnalités et de l'opposition », a-t-il conclu. Un avis qui n'est pas partagé par
Me Zoubida Assoul, juriste et chef de parti. « Je relève un point important, celui de la constitutionnalisation de la protection de l'environnement et la préservation des richesses nationales en prévision de la préservation des intérêts des générations futures, qu'on a déjà proposée, mais je suis très déçue du contenu », a-t-elle souligné. Pour ce qui a trait au domaine de la justice, elle a précisé que son indépendance suppose la séparation des pouvoirs.


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