Le projet de loi sur le règlement budgétaire de l'exercice 2008 a été adopté jeudi après midi par les députés lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari en présence de membres de gouvernement. Le texte, présenté deux fois seulement en Algérie, en l'occurrence en 1978 et en 1981, constitue un «mécanisme de contrôle a posteriori de l'exécution du budget» relatif à «l'exercice actuel moins trois», conformément à l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de Finances. Dans son rapport d'évaluation de septembre 2010, la Cour des Comptes avait assuré que le texte comportait toutes les données nécessaires pour évaluer l'exécution du budget 2008, avait souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, lors de la présentation de ce projet de loi. Dans son rapport, la commission des finances et du budget de l'APN a notamment constaté la «faiblesse de la consommation des dotations budgétaires octroyées en 2008 à certains secteurs et fonds spéciaux. LA COMMISSION DES FINANCES DE L'APN RECOMMANDE LA FERMETURE DES FONDS SPECIAUX INUTILES La commission des finances et du budget de l'APN a recommandé, jeudi, la fermeture de tous les fonds spéciaux inutiles sur le plan économique et l'affectation de leurs comptes au financement de projets dans d'autres domaines. La commission a souligné dans son rapport final soumis lors de la séance d'adoption de la loi sur le règlement budgétaire de 2008, la nécessité de définir les domaines devant bénéficier de financements par ces fonds et de procéder à un assainissement de leurs comptes afin de clôturer les fonds «inutiles». Dans ce contexte, la commission a demandé à ce que les fonds dont les ressources financières n'ont pas servi soient fermés au même titre que ceux ne disposant pas de programmes clairs définis par les ordonnateurs financiers et ceux ne disposant pas encore de textes réglementaires. Lors du débat autour de la loi sur le règlement budgétaire, plusieurs députés avaient demandé d'assainir ou de fermer ces fonds qui n'ont pas réalisé les objectifs escomptés en matière de financement de certains secteurs à l'instar du fonds pour l'habitat doté de 60 milliards de DA et qui n'en a consommé que 40% au moment où la question de financement de l'acquisition de logement se pose toujours.
