Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ultime étape
Publié dans Horizons le 30 - 01 - 2016

Le Parlement en ses deux chambres réunies (Assemblée populaire nationale et lConseil de la nation), convoqué par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, se réunira en session le mercredi prochain avec un ordre du jour portant sur le projet de loi de révision constitutionnelle. Cette session a été décidée, suite à la diffusion de l'avis du Conseil constitutionnel, selon lequel, le projet de loi portant révision constitutionnelle peut être soumis au Parlement. Conformément à l'article 176 de la Constitution, le président Bouteflika a signé, hier, un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies, pour le 3 février 2016.
Ce décret précise, ainsi, que l'ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle, et indique aussi que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour. Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi dernier, un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176.
Il a déclaré, dans ce sens, que le projet de loi en question « ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles ». L'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République, auteur de la saisine, et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Le renforcement de l'état de droit et de la démocratie consacré
La consolidation de l'unité nationale et le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie sont consacrés dans le projet de révision constitutionnelle, qui vise aussi la consolidation de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions. Concernant la consolidation de l'unité nationale, le texte a élevé, notamment, tamazight au rang de langue nationale et officielle (article 3 bis) avec création de l'Académie algérienne de la langue amazigh, placée auprès du président de la République. Dans le registre de la consolidation de la démocratie, le document, dans son article 74, stipule que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois. Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle (article 178). La place de l'opposition sera également renforcée dans le nouveau texte qui affirme, notamment, que l'opposition parlementaire pourra saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement. Le pouvoir législatif et son contrôle sur le Gouvernement est également renforcé dans la future Constitution, qui stipule, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre et que le recours aux ordonnances présidentielles sera limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires. A propos des nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, le projet annonce la mise en place d'une haute instance indépendante de surveillance des élections.
Cette nouvelle instance permanente sera présidée par une personnalité indépendante et composée de magistrats et de compétences indépendantes choisies par la société civile.
Par ailleurs, dans le but de renforcer l'indépendance de la justice, le texte énonce, notamment, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l'inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature. Concernant le Parlement, le document institue la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de loi relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, verra, dans la nouvelle Constitution, l'affirmation de son indépendance et une exigence de hautes qualifications juridiques de ses membres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.