Le Real privé de Kroos pour les deux prochaines rencontres    Le Président de la République préside une séance de travail dédiée au secteur des Sports    Exposition d'arts plastiques à Khenchela: des œuvres de peintres de 23 pays    Atlético : La piste Edinson Cavani n'a pas été abandonnée    Man Utd n'a pas jeté l'éponge pour Jadon Sancho    Benbouzid: le ministère disposé à consolider les relations avec les associations des cancéreux    Exploitation de l'or: respecter le cahier des charges pour préserver cette richesse minière    FLN : Baadji soutient le projet de révision de la Constitution    Laïb destitué de la présidence de l'USM El Harrach : Un directoire prend les commandes    CR Belouizdad : Saâd s'engage pour 4 ans    CAN-U20 : Les Verts entament un stage à Alger    Boukadoum reçu par le chef du Gouvernement tunisien    Le gouvernement sahraoui condamne "les allégations mensongères" du PM marocain    Des peines de prison pour usurpation de fonction au ministère de la Justice    INVESTIGATIONS LIEES A LA CYBERCRIMINALITE : Des juges algériens prennent part à un atelier international    Organisation d'examens pour les étudiants résidant dans le Sud    STATIONS SERVICES : Vers la suppression de l'essence super avec plomb    L'UNOA boycotte l'activité judiciaire au niveau national    Lutte contre la rage: atteindre l'objectif de "zéro cas" en Algérie    Amaaaar ! Parloir ! C'est pour la passation de consignes !    Campagne de sensibilisation pour l'utilisation des TPE    La flamme de l'espoir    Adel Kansous, nouveau P-dg de l'Anep    Mohamed Sbahi dément sa convocation par la justice    Nabila Smaïl démissionne de l'APW de Tizi Ouzou    L'Azerbaïdjan et l'Arménie au bord de la guerre    Mandi buteur face au Real    Investiture controversée de Loukachenko au Bélarus : L'opposition redescend dans la rue    Le ministère de la Défense dénonce une atteinte à la sécurité    Le SG de l'ONU en appelle à la responsabilité des états    Téhéran dévoile un nouveau missile sur fond de tensions avec les états-Unis    Les partenaires sociaux pas très convaincus    Visite du président du gouvernement espagnol    ...sortir ...sortir ...sortir ...    Un tribunal de la "raison" et de la "saison"    "Le prix Yamina-Mechakra toujours dans l'attente d'un agrément"    Beni Amrane : Le déplacement de la stèle des martyrs contesté    Mutisme !    Une délégation en visite à la Zone industrielle d'Es-Senia: La Chambre du Commerce apporte son soutien aux opérateurs économiques    Sites expropriés pour l'implantation des logements AADL à Es-Sénia: Des exploitants agricoles non indemnisés en appellent au ministre    Djelfa: Trois morts dans une collision    La protection civile fait son bilan    LE BIENFAIT D'UN VIRUS    De pays de demain et de l'Algérie post-novembriste    «Le vent du sud ou ouargla la sultane des oasis»    Les contaminations continuent de baisser    Sit-in des avocats à Alger    Report du procès en appel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Un jour, un article
Publié dans Horizons le 02 - 02 - 2016

ARTICLE 170 bis : Les pouvoirs publics en charge de l'organisation des élections sont tenus de les entourer de transparence et d'impartialité. A ce titre, la liste électorale est mise à chaque élection à la disposition des candidats. La loi organique relative au régime électoral précise les modalités d'application de cette disposition.
ARTICLE 170 ter : Il est créé une haute instance indépendante de surveillance des élections.
Elle est présidée par une personnalité nationale qui est nommée par le président de la République, après consultation des partis politiques.
La haute instance dispose d'un comité permanent et déploie ses autres membres dès la convocation du corps électoral.
La haute instance est composée à parité :
de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, nommés par le président de la République ;
et de compétences indépendantes choisies parmi la société civile, nommées par le président de la République.
La haute instance veille à la transparence et à la probité des élections présidentielle, législatives et locales, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin.
Le comité permanent de la haute instance veille notamment :
à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l'administration
à la formulation de recommandations pour l'amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales
à l'organisation de cycles de formation civique au bénéfice des formations politiques sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours.
La loi organique précise les modalités d'application du présent article.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.