Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les explications de Sellal
Article 51 de la constitution
Publié dans Horizons le 05 - 02 - 2016


Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, représentant du chef de l'Etat, a présenté, jeudi dernier, le projet de loi portant révision de la Constitution devant les 60 membres de la commission conjointe des bureaux des deux chambres du Parlement. Outre le contenu des dispositions de cette loi, Sellal a évoqué le contexte, les motivations et les avancées que ce texte va apporter à l'Algérie. Il a aussi expliqué sa propre vision sur cette loi qui constitue un projet de société. Par anticipation, et avant même d'entamer le débat autour de cette loi, Abdelmalek Sellal a apporté une précision de taille sur l'article 51, exigeant la nationalité algérienne exclusive pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques et qui a provoqué une polémique, au sein du Parlement, dans la classe politique et surtout chez la communauté algérienne établie à l'étranger. Abdelmalek Sellal a tenu à expliquer que « cette Constitution n'exclut pas les Algériens vivant à l'étranger » et qu'il est « tout à fait normal de ne pas accepter de céder certains postes sensibles et stratégiques au sommet de l'Etat à des personnes qui ont la double nationalité ». Sellal a tenu à lever toute « ambiguïté » et « confusion » provoquées par les mauvaises lecture et interprétation de l'article. Il a rassuré qu'un « avant-projet de loi est en cours de préparation pour fixer les postes auxquels ces membres peuvent postuler ». Compte tenu de son importance, ce projet de loi va être présenté « très prochainement » à l'assemblée. Pendant près de deux heures, les membres de la commission conjointe ont débattu de toutes les dispositions du projet de la loi fondamentale. « Les parlementaires ont évoqué toutes les dispositions et ont montré un grand intérêt pour la Constitution dont les dispositions se complètent pour créer une continuité », ont indiqué les membres de cette commission. L'intervention de Sellal n'a pas empêché les parlementaires de revenir sur l'article 51. « Les députés ont évoqué cette disposition et exprimé leurs craintes quant à son application.Mais les explications du Premier ministre ont été rassurantes. Les parlementaires sont maintenant convaincu ». Les parlementaires ont également mis en exergue l'article limitant le mandat présidentiel à deux. « Une disposition qui a été saluée à l'unanimité », a précisé un député. Après cette séance de débat et réponses, les membres de la commission conjointe ont procédé à l'élaboration du rapport qui va être lu le jour de la plénière consacrée au vote. Ce travail qui a duré tard dans la nuit du jeudi a permis de « faire un résumé des dispositions de la loi, de l'intervention de Abdelmalek Sellal et des parlementaires ». Hier, les membres de la commission se sont réunis, en fin d'après-midi, pour apporter les dernières retouches à ce rapport avant de procéder à son impression. Les parlementaires sont invités à se présenter, demain, pour assister à la plénière. Après la lecture du rapport de la commission, ce sont les chefs des groupes parlementaires qui interviendront autour de ce projet avant la séance de vote. A noter qu'une bonne partie des partis de l'opposition qui siègent à l'Assemblée à savoir le FFS, l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) ont opté pour le boycott du vote de cette loi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.