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Des dossiers de 14 milliards de dinars transmis à la justice en 2015
Transfert illicite de devises
Publié dans Horizons le 22 - 02 - 2016

La Direction générale des Douanes (DGD) a transmis à la justice, en 2015, 550 dossiers liés aux infractions de change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de 14 milliards de dinars (environ 140 millions d'euros), a indiqué, hier, le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar. Le nombre de dossiers de ces infractions, détectées par le contrôle a posteriori des Douanes, s'est affiché en hausse de 134% par rapport à 2014, a indiqué le premier responsable des Douanes au forum d'El Moudjahid.
Les pénalités encourues par ces importateurs fraudeurs sont estimées à 68 milliards de dinars. Pour ce qui est du contrôle effectué a priori par les services douaniers, c'est-à-dire lors des opérations de dédouanement, il a permis à la DGD de détecter près de 26.000 infractions en 2015, donnant lieu à 184 milliards de dinars de pénalités, a fait savoir Bentahar. Sur l'ensemble de ces infractions, plus de 19.000 sont liées à la fraude commerciale, plus de 6.000 à la contrebande (en hausse de 17% par rapport à 2014) et plus de 800 liées aux infractions de change, a-t-il détaillé. Il est à rappeler que pour renforcer les actions d'assainissement du commerce extérieur et de la sphère commerciale en général, plusieurs actions ont été prises récemment par le gouvernement. Le ministère du Commerce et les directions générales des Douanes et des impôts ont ainsi signé, il y a quelques mois, deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle de lutte contre la fraude.
La démarche repose sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur notamment au niveau des postes frontaliers afin de renforcer le dispositif existant.


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