In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Infractions de change et fraudes douanières : 73 milliards de DA de pénalités pour les importateurs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 22 - 01 - 2015


Les services des douanes ont infligé, en 2014, plus de 73 milliards de DA de pénalités à des importateurs pour un grand nombre d'infractions de change et autres fraudes douanières, a confié hier à l'APS un haut responsable des douanes. En 2014, «la fraude dans le commerce extérieur a pris un tournant assez inquiétant», avise le directeur du contrôle a posteriori auprès de la direction générale des douanes, M. Benammar Regue. Selon lui, le taux d'évolution des pénalités en matière d'infractions de change et d'infractions douanières a été de 104%, en passant de 36 mds de DA en 2013 à 73,4 mds de DA en 2014. Quant au nombre des infractions constatées en 2014, elles se sont élevées à 1.111 dont 134 représentent des infractions de change, tandis que le reste comprend des infractions douanières diverses, précise le responsable de la direction du contrôle a posteriori qui avait été créée en 2010 dans le cadre de la restructuration des services de lutte contre la fraude. A ce propos, M. Regue fait état d'une hausse fulgurante des infractions de change commises par des importateurs fraudeurs en 2014. Les pénalités infligées pour cette catégorie d'infractions ont avoisiné les 52 mds de DA en 2014 contre 21,8 mds de DA en 2013, soit une hausse de 147%. Elles ont, d'ailleurs, représenté 71% du montant global des pénalités douanières enregistrées en 2014. Expliquant la nature des infractions de change constatées par ses services, le même responsable indique qu'il s'agit, notamment, de la majoration de la valeur des marchandises importées à travers la surfacturation, qui a pris, prévient-il, des «proportions alarmantes» depuis ces dernières années. Pour ce qui concerne les infractions douanières (hors infractions de change), les pénalités se sont élevées à 21,4 mds de DA en 2014 contre 14,1 mds de DA en 2013, selon les chiffres fournis par ce haut cadre douanier. Ces infractions douanières portent sur la fraude commerciale constatée lors des fausses déclarations d'espèce, de valeur et d'origine, les détournements des avantages fiscaux ainsi que le dédouanement à l'aide de faux documents. M. Regue fait état, dans ce sens, de l'ouverture de 1.586 enquêtes par ses services en 2014 dans le cadre du contrôle des opérations du commerce extérieur qui ont donné lieu à l'établissement de 1.082 dossiers de contentieux transmis à la justice. Au niveau national, le plus gros des infractions a été enregistré dans la wilaya d'Alger où les pénalités infligées ont atteint 29,6 mds de DA, suivie de Tlemcen avec 15,9 mds de DA, d'Oran avec 8,8 mds de DA et de Ouargla avec 6 mds de DA.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.