APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une vingtaine de textes de loi à l'ordre du jour
Session de printemps du Parlement
Publié dans Horizons le 28 - 02 - 2016

Certains projets de loi sont déjà au niveau des commissions spécialisées de l'APN, en attendant de les soumettre à examen et au vote de la chambre basse du Parlement puis au Conseil de la nation. Il s'agit, entre autres, du projet de loi relatif à l'organisation de la profession de commissaire-priseur aux surenchères, du projet de loi portant lutte contre la contrebande, du projet de loi sur la promotion de l'investissement et du développement de l'entreprise et du projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes.
Plusieurs projets de loi organiques, à l'instar de la loi régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement et la loi électorale, seront également présentés lors de cette session pour les adapter aux nouvelles dispositions de la Constitution révisée et adoptée le 7 février dernier par les parlementaires réunis en session extraordinaire au Palais des nations.
Lors du Conseil des ministres qu'il avait présidé en janvier dernier, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait instruit le gouvernement à s'atteler avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de la révision constitutionnelle. « Le gouvernement aura à s'atteler avec diligence et avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle », avait-il affirmé. L'ordre du jour de cette nouvelle session parlementaire sera arrêté lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement et du représentant du gouvernement. Cette réunion interviendra conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique no 99-02 fixant l'organisation et la mission de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que leurs relations avec le gouvernement.
Cette session de printemps est la dernière, conformément à la loi organique en vigueur régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, laquelle sera amendée lors de cette session en vue de son adaptation aux nouveaux amendements constitutionnels, avait précisé dans un entretien à l'APS, le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.
L'amendement de ladite loi concernera l'activité de l'institution législative qui opérera désormais en une seule session au lieu de deux, selon l'article 118 de la Constitution amendée. En effet, l'article 118 stipule que « le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.