Une commission multisectorielle réunissant des représentants des deux chambres du Parlement planche sur un projet de loi pour établir les relations entre le gouvernement et le Parlement afin d'adapter le texte actuel à la nouvelle Consitution, a fait savoir, lundi, le ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua. Il s'agit d'une «commission qui regroupe les représentants du Premier ministère, des ministères de la Justice et des Relations avec le Parlement, ainsi que des membres des deux chambres du Parlement planche sur la loi organique portant organisation et fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation et régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement pour l'adapter aux nouvelles dispositions constitutionnelles introduites à la faveur de la révision de la constitution», a déclaré, lundi, Tahar Khaoua, dans un entretien à l'APS. Le ministre a expliqué que cette opération a pour objectif de consacrer les nouveaux acquis constitutionnels du Parlement apportés par la révision de la loi fondamentale du pays, notamment l'instauration d'une session annuelle unique et l'élargissement des prérogatives de l'opposition parlementaire. «Plusieurs dispositions de l'ancienne loi seront ainsi amendées par la commission, notamment les articles 4 et 5 régissant les modalités et dates d'ouverture et de clôture de la session parlementaire», a précisé Tahar Khaoua. Le rapport final de la commission sera présenté au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a souligné le responsable, notant que la nouvelle loi sera soumise au conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres avant d'être présentée à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour examen et adoption. Le ministre a mis en exergue le caractère prioritaire de ce projet de loi. A cet effet, il dit que «ce sera la première loi organique à soumettre au Parlement, car il s'agit d'adapter l'activité de l'instance législative aux amendements constitutionnels». La nouvelle loi donnera lieu à la promulgation des nouveaux règlements intérieurs des deux chambres du Parlement et qui, selon Khaoua, traiteront de nombreuses défaillances, notamment l'absentéisme des députés. Par ailleurs, le ministre a annoncé que «les deux chambres du Parlement ouvriront leur session de printemps le 2 mars», expliquant qu'il s'agissait de «la dernière session qui opérera conformément à la loi organique en vigueur régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, laquelle sera amendée lors de cette session en vue de son adaptation aux nouveaux amendements constitutionnels».
