Le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale, Amar Djillani, a affirmé, hier, que l'Algérie est pionnière en matière de lutte contre le terrorisme. « L'Algérie a été la première à mettre en place une législation adaptée à la situation dans le cadre de la lutte antiterroriste à commencer par les cours spéciales en 1993, puis la charte de la réconciliation nationale en 2006 ». Amar Djillani s'exprimait à l'occasion d'un débat organisé avec des experts sur le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal présenté jeudi dernier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. Ont assisté à cette rencontre, des cadres du ministère de la Justice, le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Laidouni, le président de l'Union nationale des organisations des avocats algériens, Ahmed Sai, le directeur par intérim du Centre africain des études et recherches sur le terrorisme, Idriss Laâlali, Abdelkrim Souira, professeur en droit général à l'Université de Blida, Ahmed Mizab, président de la Commission algéro-africaine de la paix et de la réconciliation, des représentants de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie. Le président de la commission a présenté les grandes lignes de ce projet notamment la criminalisation de l'acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, d'une manière légale ou illégale, vers un autre Etat afin de commettre, d'inciter à commettre ou de s'entraîner à commettre des actes terroristes en utilisant les technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen. L'avant-projet prévoit également la criminalisation des actes de recrutement pour le compte de groupes, réseaux ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes. Ou encore les activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen. Ce même projet détermine les cas autorisant le recours à la surveillance électronique et définit les règles de procédures concernant la perquisition des systèmes informatiques. Ainsi, les fournisseurs de services sont priés de prêter leur assistance aux autorités chargées des enquêtes judiciaires pour la collecte ou l'enregistrement, en temps réel, des données relatives au contenu des communications et de mettre à leur disposition les données qu'ils sont tenus de conserver. Amar Djillani a souligné que cette rencontre permettra d'enrichir l'avant-projet à travers l'échange d'idées, de propositions et d'expériences. Il a affirmé que l'Algérie est en avance. « Notre pays a vécu le fléau du terrorisme et est pionnier en matière de lutte sur les plans opérationnel et politique », dira-t-il, citant l'arsenal juridique adapté et les dispositions de la réconciliation nationale. Non sans mettre en exergue les efforts des services de sécurité notamment l'ANP dans le maintien de la stabilité et la sécurité du pays. Avant de rendre hommage aux unités mobilisées au niveau de nos frontières pour déjouer toute tentative criminelle. Les travaux de la rencontre se sont déroulés à huis clos.
