Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La comparution immédiate, une mesure méconnue
Justice
Publié dans Horizons le 06 - 04 - 2016

Rencontrée au tribunal Abane-Ramdane de Sidi M'hamed, Saïda, mère de famille, affirme ignorer l'existence de la mesure de « comparution immédiate ». Son fils, qui a été arrêté par la police lors d'une opération à Alger, a été présenté dans la matinée devant le procureur près le tribunal pour détention de psychotropes. « Je ne suis pas au courant. Mon fils n'est pas un repris de justice, on m'a dit qu'il pourra être mis sous mandat de dépôt. » Saïda insiste pour qu'on lui explique cette mesure. C'est aussi le cas pour une autre femme qui attendait une décision du procureur. Son époux ayant été présenté pour détention d'armes blanches. « Mon époux peut être jugé aujourd'hui ? Est-ce que cela nécessite un avocat ? C'est quoi au juste cette mesure ? », demande-t-elle. Le policier en faction précise que la comparution immédiate est appliquée, mais « timidement » en raison des affaires compliquées traitées et du grand nombre de dossiers examinés par le tribunal. Au tribunal d'El Harrach, la salle où sont présentés les inculpés au procureur de la République est pleine en cette journée de dimanche. Des policiers, notamment de la police judiciaire, sont présents pour accompagner des individus menottés. « Ils étaient placés en garde à vue pour détention de drogue. La décision d'appliquer la comparution immédiate revient au juge », souligne un policier. Même constat au tribunal de Chéraga qui a procédé à l'application de cette disposition, selon un officier de la PJ rencontré sur place. « Plusieurs individus interpellés par nos services ont été soumis à la comparution immédiate. Il s'agit essentiellement d'affaires de stupéfiants, d'agression en flagrant délit. Cette nouvelle mesure a été également appliquée au tribunal de Koléa », signale la section de la PJ de la sûreté de la daïra de Draria. Cette procédure reste méconnue du public, a-t-on constaté auprès des citoyens.
Larbi, cadre dans une entreprise de communication, déclare ignorer l'existence de cette nouvelle disposition. « Certes, je sais que le code de procédure pénale a été amendé, mais je ne suis pas au courant de l'introduction de cette mesure déjà appliquée en France. C'est une bonne chose dans la mesure où le prévenu est jugé en temps réel et qu'il n'attendra pas des mois, voire des années, pour être jugé. » Samira, enseignante dans un lycée à Alger-Centre, n'a aucune idée sur la question. « Je sais qu'il y a eu plusieurs réformes de la justice. J'ai suivi le texte sur la criminalisation de la violence à l'égard de la femme parce qu'il a provoqué un grand débat, mais pour la comparution immédiate, je l'ignorais totalement », a-t-elle soutenu. Nawel, journaliste, se demande si la comparution supprime la garde à vue au niveau des postes de police. « Je ne suis pas le dossier du secteur de la justice. Je travaille beaucoup plus sur l'économie. De plus, je n'ai pas lu d'articles de presse sur ce sujet », soutient-elle. Nacéra est femme au foyer et mère de trois enfants. Rencontrée près d'une station métro, elle avoue ignorer tout de cette nouveauté.
Son époux, chauffeur de bus, affirme qu'il n'a jamais mis les pieds dans un commissariat. « Il faut demander aux repris de justice », a-t-il dit. Saliha, spécialiste en gâteaux traditionnels, est au courant de cette mesure. « Mon fils a été arrêté en possession d'une arme blanche. Il a été présenté devant le procureur qui l'a transféré au tribunal. C'est la première fois que je mets les pieds dans un tribunal. Un policier m'a conseillée de prendre un avocat en urgence, ça n'était pas facile.
Le juge l'a condamné immédiatement à 3 mois de prison avec sursis, vu qu'il n'a pas d'antécédents judiciaires et qu'il est étudiant. Je trouve que c'est une mesure efficace car elle évite aux familles les attentes et le stress de la programmation de l'affaire qui peut s'étaler sur des mois », indique-t-elle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.