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Medelci présente l'expérience algérienne en matière de justice constitutionnelle
Russie
Publié dans Horizons le 17 - 05 - 2016


Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a présenté hier à Saint-Petersbourg (Russie), l'expérience algérienne en matière de justice constitutionnelle et son évolution historique à la faveur des amendements constitutionnels successifs. Intervenant aux travaux de la conférence internationale sur « La justice constitutionnelle contemporaine, défis et perspectives », organisée par la Cour constitutionnelle russe, Medelci a souligné que le dernier amendement constitutionnel « constitue une étape qualitative en faveur de la consolidation du rôle et de la place du Conseil constitutionnel dans notre pays à travers notamment le renforcement de sa composante (de 9 à 12 membres) et l'exigence de hautes qualifications juridiques et d'une représentation équilibrée entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ». Medelci a indiqué à cette occasion que cet amendement constitutionnel a permis « d'élargir les prérogatives du Conseil constitutionnel en matière de contrôle judiciaire et de saisine d'une exception d'inconstitutionnalité notamment à la minorité parlementaire et au citoyen, outre le renforcement de l'indépendance administrative et financière et l'immunité judiciaire de ses membres ». Rappelant les principaux acquis de la dernière révision constitutionnelle en matière de « consécration du principe d'alternance démocratique, d'indépendance de la justice, de promotion des droits et de libertés individuelles et collectives outre le renforcement du rôle de l'opposition et la crédibilité des élections », Medelci a estimé que cela « devrait renforcer le rôle de la justice constitutionnelle dans la consécration de la démocratie plurielle et participative et l'Etat de droit dans notre pays qui partage avec le monde les principes et valeurs humains ».

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