Tayeb Louh - Le projet de loi sur le Conseil national des droits de l'Homme prévoit des mesures importantes

APN - Séance consacrée aux questions orales

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué, jeudi dernier, que l'avant-projet de loi relatif au Conseil national des droits de l'Homme prévoit de nouvelles et importantes mesures pour la protection et la promotion des droits humains en Algérie. Le projet de loi sur le Conseil des droits de l'homme, approuvé mardi dernier par le Conseil des ministres, prévoit de « nouvelles mesures importantes » portant notamment sur l'élection du président du Conseil par ses membres, a affirmé le ministre de la Justice en marge d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale consacrée aux questions orales. Pour le ministre, cette disposition renvoie à un « principe important » pour la consécration de la démarche d'indépendance de ce Conseil où siégeront des personnalités désignées par le président de la République, des représentants des deux Chambres du Parlement et des associations en charge des droits de l'homme, de la femme, des handicapés et des syndicats. Louh est revenu sur le contenu du projet de loi dans son chapitre relatif au fonctionnement de cette instance dotée de l'autonomie financière et administrative. Le Conseil des ministres, présidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a approuvé l'avant-projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. Ce texte découle de la révision constitutionnelle et qui a elle-même codifié les missions de surveillance, d'investigation, de sensibilisation, d'information et de proposition sur les questions des droits de l'Homme, dévolues au Conseil national des droits de l'Homme, qui est un organe indépendant, placé auprès du président de la République, garant de la Constitution.