Consensus total autour des bilans moral et financier 2025    L'USMA tenue en échec, l'arbitrage au coeur La Der de la polémique    L'Olympique Akbou met la pression sur le sommet    Le TNA rend hommage au pionnier du 4e art algérien    Figure majeure de la presse algérienne    Premier tour de manivelle à Tizi-Ouzou    Des victimes encore sous les décombres    La propagande d'un ancien officier israélien sèchement recadrée en plateau    Les démocrates poussent vers une destitution de Trump    Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    Les partis politiques se mobilisent    Mise en garde contre un faux lien électronique pour l'inscription des encadreurs des élections    Lancement de la 3ème phase du système national d'immatriculation des véhicules    L'emploi, la saison estivale 2026 et les examens scolaires officiels au menu    Rush sur les plages avant l'ouverture officielle de la saison estivale    35 cargaisons de produits locaux expédiées vers 19 pays    Sonelgaz entame des opérations de maintenance des réseaux électriques    Quels impacts de la décision de l'OPEP+ de relever ses quotas de production ?    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Manque d'intérêt à l'hémicycle
Projets de loi sur les statuts des officiers de réserve et des personnels militaires
Publié dans Horizons le 21 - 06 - 2016

Devant une trentaine de députés, Ghania Idalia, ministre chargée des relations avec le Parlement, a expliqué que les deux projets de loi en question viennent « combler un vide juridique » et visent le « renforcement du droit de réserve » des militaires à la retraite afin de « laisser l'institution militaire au service de l'Etat et loin de tous les enjeux politiques ». La ministre est revenue sur les dispositions prévues dans cette loi. Ces mesures concernent « le retrait de la médaille d'honneur, l'engagement de poursuites judiciaires auprès des instances concernées et la dégradation ». Cette loi oblige les militaires à la retraite à respecter le droit de réserve en « s'abstenant de toute activité, déclaration ou tout comportement pouvant porter atteinte aux institutions de l'Etat ».
Le fln et le rnd saluent le projet
Globalement, les interventions des députés ont été scindées en deux parties. Baha Eddine Tliba du FLN a estimé nécessaire « la généralisation » du droit de réserve qui ne doit pas être interprété comme « une atteinte aux libertés » mais plutôt « une ligne rouge qu'il ne faut pas franchir ». « Cette loi n'est pas anticonstitutionnelle et les sanctions prévues visent à éviter au pays de revenir à la décennie noire », a précisé Mohamed Tahar Kadour, du RND. Mohamed Abazi, député de TAJ, a salué la loi indiquant qu'elle va « renforcer le sens de responsabilité chez les retraités de l'ANP ». Mensouri Abdelkrim (FLN) est revenu sur les efforts déployés par l'ANP dans la lutte antiterroriste et les réseaux criminels transnationaux.
Les interrogations du PT et de l'AAV
Pour Rachid Khan du Parti des Travailleurs, le droit de réserve pendant l'exercice de fonction ne peut pas être remis en cause, « mais l'imposer après la retraite est contraire à la Constitution, d'où la nécessité d'amender certains articles pour éviter que ce droit de réserve soit en vigueur à vie », a-t-il expliqué. Le député a également demandé « des précisions » concernant « l'atteinte à la liberté ». Nouamène Laouar (AAV) a qualifié l'obligation de droit de réserve après le départ à la retraire de « restriction ». « Nous craignons une mauvaise interprétation qui viendrait piétiner sur les droits individuels du militaire devenu simple citoyen », a-t-il affirmé. Il a aussi demandé des explications sur le « type d'entraves », « les institutions étatiques » et les « grades concernés » pour éviter des malentendus. Le député du parti El Karama, lui, a exprimé des craintes sur « l'utilisation sur mesure de cette loi » tout en réclamant « la révision de certains concepts ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.