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Manque d'intérêt à l'hémicycle
Projets de loi sur les statuts des officiers de réserve et des personnels militaires
Publié dans Horizons le 21 - 06 - 2016

Devant une trentaine de députés, Ghania Idalia, ministre chargée des relations avec le Parlement, a expliqué que les deux projets de loi en question viennent « combler un vide juridique » et visent le « renforcement du droit de réserve » des militaires à la retraite afin de « laisser l'institution militaire au service de l'Etat et loin de tous les enjeux politiques ». La ministre est revenue sur les dispositions prévues dans cette loi. Ces mesures concernent « le retrait de la médaille d'honneur, l'engagement de poursuites judiciaires auprès des instances concernées et la dégradation ». Cette loi oblige les militaires à la retraite à respecter le droit de réserve en « s'abstenant de toute activité, déclaration ou tout comportement pouvant porter atteinte aux institutions de l'Etat ».
Le fln et le rnd saluent le projet
Globalement, les interventions des députés ont été scindées en deux parties. Baha Eddine Tliba du FLN a estimé nécessaire « la généralisation » du droit de réserve qui ne doit pas être interprété comme « une atteinte aux libertés » mais plutôt « une ligne rouge qu'il ne faut pas franchir ». « Cette loi n'est pas anticonstitutionnelle et les sanctions prévues visent à éviter au pays de revenir à la décennie noire », a précisé Mohamed Tahar Kadour, du RND. Mohamed Abazi, député de TAJ, a salué la loi indiquant qu'elle va « renforcer le sens de responsabilité chez les retraités de l'ANP ». Mensouri Abdelkrim (FLN) est revenu sur les efforts déployés par l'ANP dans la lutte antiterroriste et les réseaux criminels transnationaux.
Les interrogations du PT et de l'AAV
Pour Rachid Khan du Parti des Travailleurs, le droit de réserve pendant l'exercice de fonction ne peut pas être remis en cause, « mais l'imposer après la retraite est contraire à la Constitution, d'où la nécessité d'amender certains articles pour éviter que ce droit de réserve soit en vigueur à vie », a-t-il expliqué. Le député a également demandé « des précisions » concernant « l'atteinte à la liberté ». Nouamène Laouar (AAV) a qualifié l'obligation de droit de réserve après le départ à la retraire de « restriction ». « Nous craignons une mauvaise interprétation qui viendrait piétiner sur les droits individuels du militaire devenu simple citoyen », a-t-il affirmé. Il a aussi demandé des explications sur le « type d'entraves », « les institutions étatiques » et les « grades concernés » pour éviter des malentendus. Le député du parti El Karama, lui, a exprimé des craintes sur « l'utilisation sur mesure de cette loi » tout en réclamant « la révision de certains concepts ».


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