APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



16 points pour les titulaires et 8 pour les détenteurs de permis probatoire : Le Permis à points en application prochainement
Publié dans Horizons le 18 - 02 - 2011

Photo: Horizons. Le permis de conduire connaîtra des changements. Une fois la réglementation devant l'encadrer, actuellement au niveau du gouvernement pour enrichissement, est adoptée, chaque conducteur titulaire d'un permis obtenu depuis plus de deux ans sera crédité d'un capital initial de 16 points.
La moitié de ces points donc 8 sera attribué aux détenteurs de permis probatoire c'est-à-dire ceux qui l'ont obtenu il y a moins de deux ans. C'est ce qu'a expliqué M. Aïssa Naïli, commissaire divisionnaire de police au niveau de la DGSN lors de son intervention, jeudi, sur les ondes de la radio chaîne III.
Inspiré du modèle européen, notamment français qui, lui,; crédite un nombre de 12 points, le permis à points permettra d'imposer plus de rigueur en matière de respect du code de la route. C'est un outil, explique M. Naïli, « pédagogique comportant des mesures administratives qui responsabilisent le conducteur et lui donnent l'occasion de gérer son capital de permis à points ». A chaque infraction, le conducteur est passible d'une sanction et du retrait des points de son capital. Dans ce cas, le concerné pourra bénéficier d'un stage de sensibilisation dans une école spécialisée en vue de se faire restituer un certain nombre de points perdus.
A l'épuisement total des points, le conducteur risque d'être suspendu. « Il sera interdit de passer son permis de conduire pendant un délai de six mois. Après cette période, il passera à nouveau l'examen pour l'obtention du permis de conduire et cette mesure est assujettie aux examens médicaux qu'il doit subir au préalable». Tout en indiquant que le barème n'est pas encore arrêté, il a précisé que le retrait de points sera proportionnel à l'infraction commise, donc selon sa gravité. M. Naïli a précisé qu'il y a quatre catégories d'infractions. « Nous pourrons procéder jusqu'au retrait de trois à quatre points par infraction et un ou deux points pour les petites fautes comme nous pouvons aller jusqu'à un retrait de quatre ans pour des infraction qui concernent notamment la conduite en état d'ivresse ayant occasionné des blessés ou des morts », note-t-il avant de rappeler que ce système a été initié en 2001 mais sa mise en œuvre a été retardé à cause de la non-disponibilité des fichiers de permis à points nationaux.
Une révision du projet en question a été décidée en 2010 lors de l'amendement de la loi 01-94. Selon lui, l'application du permis à points est prévue pour prochainement. Sur une question relative à la hausse du retrait de permis, une procédure jugée « exagérée », M. Naïli a fait remarquer qu'il ne s'agit que d'une action préventive qui se base sur la sensibilisation et non sur le harcèlement et la répression. Contrairement à ce que d'aucuns pensent, il a indiqué que « nous n'avons jamais demandé à un agent de police d'épuiser son carnet de contraventions. Ce dernier est dans l'obligation d'agir dans le cadre des lois.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.