L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



16 points pour les titulaires et 8 pour les détenteurs de permis probatoire : Le Permis à points en application prochainement
Publié dans Horizons le 18 - 02 - 2011

Photo: Horizons. Le permis de conduire connaîtra des changements. Une fois la réglementation devant l'encadrer, actuellement au niveau du gouvernement pour enrichissement, est adoptée, chaque conducteur titulaire d'un permis obtenu depuis plus de deux ans sera crédité d'un capital initial de 16 points.
La moitié de ces points donc 8 sera attribué aux détenteurs de permis probatoire c'est-à-dire ceux qui l'ont obtenu il y a moins de deux ans. C'est ce qu'a expliqué M. Aïssa Naïli, commissaire divisionnaire de police au niveau de la DGSN lors de son intervention, jeudi, sur les ondes de la radio chaîne III.
Inspiré du modèle européen, notamment français qui, lui,; crédite un nombre de 12 points, le permis à points permettra d'imposer plus de rigueur en matière de respect du code de la route. C'est un outil, explique M. Naïli, « pédagogique comportant des mesures administratives qui responsabilisent le conducteur et lui donnent l'occasion de gérer son capital de permis à points ». A chaque infraction, le conducteur est passible d'une sanction et du retrait des points de son capital. Dans ce cas, le concerné pourra bénéficier d'un stage de sensibilisation dans une école spécialisée en vue de se faire restituer un certain nombre de points perdus.
A l'épuisement total des points, le conducteur risque d'être suspendu. « Il sera interdit de passer son permis de conduire pendant un délai de six mois. Après cette période, il passera à nouveau l'examen pour l'obtention du permis de conduire et cette mesure est assujettie aux examens médicaux qu'il doit subir au préalable». Tout en indiquant que le barème n'est pas encore arrêté, il a précisé que le retrait de points sera proportionnel à l'infraction commise, donc selon sa gravité. M. Naïli a précisé qu'il y a quatre catégories d'infractions. « Nous pourrons procéder jusqu'au retrait de trois à quatre points par infraction et un ou deux points pour les petites fautes comme nous pouvons aller jusqu'à un retrait de quatre ans pour des infraction qui concernent notamment la conduite en état d'ivresse ayant occasionné des blessés ou des morts », note-t-il avant de rappeler que ce système a été initié en 2001 mais sa mise en œuvre a été retardé à cause de la non-disponibilité des fichiers de permis à points nationaux.
Une révision du projet en question a été décidée en 2010 lors de l'amendement de la loi 01-94. Selon lui, l'application du permis à points est prévue pour prochainement. Sur une question relative à la hausse du retrait de permis, une procédure jugée « exagérée », M. Naïli a fait remarquer qu'il ne s'agit que d'une action préventive qui se base sur la sensibilisation et non sur le harcèlement et la répression. Contrairement à ce que d'aucuns pensent, il a indiqué que « nous n'avons jamais demandé à un agent de police d'épuiser son carnet de contraventions. Ce dernier est dans l'obligation d'agir dans le cadre des lois.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.