Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Merad arrive à Jijel pour s'enquérir de la situation suite au crash d'un avion de la Protection civile    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une nouvelle page s'ouvre
Clôture aujourd'hui de la session de printemps du Parlement
Publié dans Horizons le 20 - 07 - 2016

La session de printemps a vu l'examen des lois organiques découlant de la Constitution. Ayant un caractère urgent, trois projets de loi ont été examinés, amendés puis approuvés par les deux chambres parlementaires. Il s'agit de la loi électorale, de la loi régissant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation et de leurs relations avec le gouvernement et de la loi portant création de la haute instance de surveillance des élections.
Ces projets de loi ont été votés sans aucun amendement, et ce en dépit de ceux proposés par les députés de l'opposition, non retenus par la commission et rejetés par la majorité parlementaire composée du FLN et du RND. Une situation qui a suscité l'ire de l'opposition dont une partie a boycotté la séance de vote. Outre le débat houleux, cette session a vu la sanction, pour la première fois dans l'histoire de l'assemblée, d'un député en raison de ses attaques répétitives contre les membres du gouvernement. La cérémonie de clôture aura lieu ce matin en présence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, des présidents de l'APN et du Conseil de la nation, respectivement Larbi Ould Khelifa et Abdelkader Bensalah, ainsi que des membres du gouvernement.
En plus des lois inspirées de la Constitution amendée, les bureaux des deux chambres ont inscrit quatre autres projets de loi soumis à l'examen et à l'adoption des deux chambres. Il s'agit du projet de loi amendant et complétant la loi n°5-6 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande, le projet de loi portant règlement budgétaire pour 2013, le projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur et le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement. Deux autres projets de loi ont été déposés pendant la session, à savoir la loi sur le statut des officiers de réserve et le statut des officiers militaires. Les deux projets ont été adoptés par les deux chambres, sans proposition d'amendement.
A l'exception de l'avant-projet de loi sur la contrebande, tous les autres projets ont été soumis à l'examen, à l'amendement avant d'être adoptés par le Parlement. Cette session n'a enregistré la présentation d'aucune initiative parlementaire, que ce soit sous la forme de proposition de loi ou d'enquête parlementaire. En revanche, elle compte à son actif l'organisation de plusieurs journées d'étude.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.