Une large liste de texte de lois, une vingtaine selon des sources proches du Parlement relayées par l'APS, est inscrite au programme de cette session. La session de printemps du Parlement, Sénat et APN, la dernière du genre avant l'entrée en vigueur de la formule de la session unique prévue dans la nouvelle Constitution, s'ouvrira après-demain mercredi. C'est ce qu'a indiqué, hier, un communiqué du Conseil de la nation. Une large liste de texte de lois, une vingtaine selon des sources proches du Parlement relayées par l'APS, est inscrite au programme de cette session. "Cette session de printemps est la dernière conformément à la loi organique en vigueur régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, laquelle sera amendée lors de cette session en vue de son adaptation aux nouveaux amendements constitutionnels", avait auparavant précisé dans un entretien, à l'APS, le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua. L'amendement de ladite loi concernera l'activité de l'institution législative qui siègera, dès l'automne prochain, en une seule session, au lieu de deux, conformément à l'article 118 de la Constitution amendée. "Le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix mois. L'enjeu principal de cette session consiste, néanmoins, en l'adaptation de l'arsenal juridique en vigueur aux dispositions de la nouvelle Constitutions révisée et adoptée le 7 février dernier. Lors du Conseil des ministres qu'il avait présidé en janvier dernier, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika avait instruit, à ce titre, le gouvernement à s'atteler avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de la révision constitutionnelle. "Le gouvernement aura à s'atteler avec diligence, et avec le concours du Parlement, à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle", avait-il affirmé. Selon des sources parlementaires citées par l'agence officielle, certains projets de lois seraient déjà au niveau des commissions spécialisées de l'APN, en attendant de les soumettre à examen et vote de la Chambre basse du Parlement puis au Conseil de la nation. Il s'agit, cite-t-on, entre autres, du projet de loi relatif à l'organisation de la profession de commissaire-priseur, du projet de loi portant lutte contre la contrebande, du projet de loi sur la promotion de l'investissement et du développement de l'entreprise et du projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes. Plusieurs projets de lois organiques, à l'instar de la loi régissant les relations entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement et la loi électorale, seront également présentés lors de cette session, ajoute la même source. Farid Abdeladim
