Le projet devrait être soumis au gouvernement pour adoption après l'adoption de la loi de finances complémentaire pour 2013. Mais cela n'a pas été fait. L'ancien ministre des Transports, Amar Ghoul, avait annoncé à l'occasion des assises des transports que le chronotachygraphe sera effectivement obligatoire en février 2014. Force est de constater que le projet traîne toujours. Un cadre du ministère des Transports, proche du dossier, a expliqué que la lenteur est liée à plusieurs motifs dont la question de l'adoption d'une clé de chiffrement numérique internationale ou nationale. « La mise en place d'une clé internationale, notamment pour les camions et les bus qui se déplacent à l'étranger, nécessite l'adhésion à la convention ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) », a-t-il expliqué. De même pour le choix du type de chrono qui est stratégique : faut-il mettre un chrono analogique ou numérique car dans le cas de la mise en place d'un chrono numérique, qu'adviendra-t-il de l'ancienne flotte ? « Est-ce que les anciens camions et bus seront dotés de ce système ? Qui se chargera de son équipement ? Le dispositif est très complexe et la question est toujours en cours d'étude », a signalé notre source. Le coût du projet pose aussi problème, car il exige une enveloppe financière énorme notamment par rapport à la qualité des équipements, a fait savoir le cadre qui évoque aussi l'aspect réglementaire du projet, avant de le soumettre au gouvernement et de disposer des textes législatifs. Responsabiliser les entreprises De son côté, le chef du projet de la délégation nationale à la sécurité routière, le commissaire principal Ahmed Naït El Hocine, a indiqué que l'adoption du dispositif du chronotachygraphe constitue l'une des mesures sévères qui auront un impact positif sur les conditions de sécurité routière dans notre pays, notamment sur la discipline des conducteurs des moyens de transport. Il a expliqué que cet appareil permettra de calculer la distance parcourue par le véhicule, sa vitesse et ses temps d'arrêt. Ces données permettront aux forces de sécurité de contrôler certains paramètres, comme la limitation de vitesse et le respect du temps d'arrêt. « Actuellement, le contrôle est mené d'une manière classique. On ne peut pas vérifier la vitesse, par exemple », a-t-il fait remarquer. Le responsable a plaidé pour la création d'une structure au niveau de la délégation nationale à la sécurité routière « pour la sanction des entreprises ayant des flottes ». « S'il est évident d'incriminer le chauffeur du bus ou du camion impliqué dans l'accident, qu'en est-il de la responsabilité du propriétaire de la flotte ? L'entreprise doit disposer d'un dispositif interne de formation, de contrôle et de suivi. Il faut mettre en place une réglementation qui oblige les entreprises à avoir un cahier des charges pour la création d'un dispositif interne de formation du conducteur de camion et de bus au sein de l'entreprise », a-t-il plaidé. Selon le Centre national de prévention et de sécurité routières, les véhicules lourds ont été impliqués dans 1.283 accidents de la circulation durant le premier semestre de l'année en cours, ce qui constitue 9,01% du nombre total des accidents, et 379 accidents ont été causés par les transports en commun, soit 2,66%, et les taxis dabs 293 accidents, soit 1,85%. Pour la Gendarmerie nationale, le chronotachygraphe constitue l'un des mécanismes urgents pour freiner l'hécatombe sur les routes. « C'est un moyen efficace qui doit être affecté au bus, d'autant que l'excès de vitesse est la cause principale des accidents mortels de la circulation. Le commandement de la GN avait recommandé sa mise en place », a expliqué un cadre de la direction des unités constituées. En attendant l'entrée en vigueur de cette mesure, la GN a formé des spécialistes en accidentologie. « Une équipe existe au niveau de tous les groupements de la GN, spécialisée dans les investigations dans les accidents de la circulation afin de déterminer sur la base de preuves scientifiques les causes des accidents mortels », a-t-il ajouté. Neïla Benrahal Ce que prévoit la loi La loi de 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routières stipule en son article 49 de la loi 14/01 que « les chronotachygraphes s'appliquent à tous les véhicules marchands de plus de 3,5 tonnes et au transport de personnes de plus de 15 places ». C'est quoi un chronotachygraphe ? Le chronotachygraphe est un appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d'activités (conduite, travail, disponibilité et repos), installé dans un véhicule de transport routier. Dans sa version analogique utilisant des disques papier, la vitesse instantanée du véhicule est enregistrée au regard de l'heure courante.
