Clôture des travaux de la 8e session de la Grande commission mixte algéro-égyptienne    Migrants tués par la police marocaine : le chanteur nigérian Seun Kuti annule un concert au Maroc    Boughali propose la création d'un mécanisme diplomatique préventif de soutien à la sécurité internationale    Mostaganem: le moudjahid Djelloul Benderdouche n'est plus    Le Président Tebboune reçoit la PDG de la compagnie américaine "Occidental Petroleum Corporation"    Goudjil appelle les Algériens à resserrer les rangs et à adhérer à l'initiative du Président de la République    PAP: Abdelmadjid Azzedine élu président du Groupe géopolitique de l'Afrique du Nord    JM/handball/ dames Gr.B : le point après la 1re journée    JM/ Tennis de table: Bouloussa éliminé en quart après un parcours honorable    Pétrole: l'Algérie augmentera sa production de pétrole de 16.000 b/j en août    Infirmières agressées à Beni Messous: le suspect placé en détention provisoire    La mission de l'ONU au Mali prolongée d'un an    Sonelgaz: l'exportation de l'électricité s'effectue quotidiennement    JM: tableau des médailles    Grâce au nouveau gisement de gaz: L'Algérie pourra honorer ses nouveaux engagements d'exportation    L'ennemi n'est-il plus le même ?    L'enjeu des Jeux    L'art subtil du mensonge face aux enjeux de vérité: De la stratégie de l'araignée à la politique de l'autruche (1ère partie)    Affaires religieuses: l'Aïd El Adha célébré le samedi 9 juillet    En attendant des solutions adaptées: 600.000 élèves quittent les établissements scolaires chaque année    22 carrières enveniment le quotidien des habitants de Sidi Ben Yebka: Des élus locaux réclament un changement de l'itinéraire des camions    Cinq personnes arrêtées: Démolition de constructions illicites à Haï Ellouz    L'AUBAINE DU GAZ    L'Algérie pouvait-elle mieux faire ?    Sidi Bel-Abbès: Le Festival international de danse populaire de retour    Les noms de lieux : grands témoins d'une culture plurilingue    Galtier s'est mis à dos le vestiaire niçois    JM : ouverture de journées du théâtre méditerranéen    Darradji va coûter cher au club    Fin d'aventure pour les Algériens    Les contractuels maintiennent la pression    Guterres appelle à des efforts pour désamorcer les tensions    Au moins 22 terroristes neutralisés dans le sud-ouest    Les Parlements rivaux tentent l'alibi    Alger rebat les cartes    La grande vadrouille    Ooredoo au chevet des démunis    À qui profitera l'Aïd?    «Les guerres hybrides ont aboli les frontières»    Comment reconstituer le front intérieur    Les vertus de la communication interactive    Une autre victoire pour l'Algérie    Kessié en salle d'attente    Adam et les amours contrariés    Voyage à travers l'histoire des monnaies anciennes    L'Algérie à l'écran    Justice: Ould Abbes et Barkat condamnés à 6 et 4 ans de prison    «Rachad», ses sources de financement et le «MAK»: Le grand déballage de Benhalima se poursuit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les citoyens de nationalité algérienne d'origine ne peuvent en être déchus
Abdelmalek Sellal
Publié dans Horizons le 04 - 09 - 2016


Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqu, hier, à Alger, que la déchéance de la nationalité ne pouvait être appliquée aux citoyens de nationalité algérienne d'origine, précisant que seule la justice était habilitée à déchoir les auteurs d'atteinte à la sûreté et à l'intégrité territoriale de l'Etat de certains droits civiques et politiques. Dans sa réponse, dont l'APS a reçu une copie, à la question écrite du député de l'Assemblée populaire nationale Mohamed Daoui sur les cas de déchéance de la nationalité algérienne, le Premier ministre a affirmé que conformément à l'ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité modifié et complété, les citoyens jouissant de la nationalité algérienne d'origine ne pouvaient en être déchus. Toutefois, la déchéance s'applique aux personnes ayant acquis la nationalité algérienne selon les cas et dans les conditions prévues par la loi, a précisé Sellal expliquant que la loi algérienne se conformait aux principes des droits de l'homme, tel que stipulé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Traité international sur les droits civiques et politiques ratifiés, qui prévoient que tout individu a droit à une nationalité et que toute déchéance arbitraire de cette nationalité relevait d'un déni de ses droits civiques. Pour les individus qui se rendent coupables d'atteinte à la sécurité et à l'intégrité territoriale de l'Etat et ses intérêts fondamentaux, le Premier ministre a rappelé que « seule la justice est habilitée à déchoir l'individu de certains de ses droits civiques et politiques, conformément aux mesures législatives en vigueur si sa responsabilité et son implication dans les faits reprochés sont établies ». Outre la possibilité de poursuivre les ressortissants algériens coupables d'actes attentatoires à la sécurité, à la stabilité et à l'intégrité territoriale de l'Etat, les compétences des tribunaux algériens sont élargies aux poursuites des étrangers inculpés dans de tels faits, même s'ils sont commis à l'étranger, a fait savoir Sellal. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la dernière révision du code de procédure pénale, rappelle-t-on.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.