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La justice est saisie à chaque cas de fraude avéré
Précision du ministère du Commerce
Publié dans Horizons le 25 - 09 - 2016


Le ministère du Commerce, à travers ses cadres et ses brigades spécialisées dans le contrôle et la lutte contre la fraude dans les différents points où ils se trouvent, particulièrement au niveau des frontières, travaille en coordination permanente avec les différents services qui veillent sur la protection de l'économie nationale. C'est ce qu'a mentionné le ministère dans une mise au point par rapport à certains articles de presse qui ont évoqué la nécessité d'interpeller l'instance judiciaire spécialisée sur des actes non réglementaires qui portent atteinte à l'économie nationale. Dans le même communiqué parvenu à notre rédaction, le département de Bakhti Belaïb soutient que la réglementation est fermement appliquée. Et que la justice est saisie « automatiquement » à chaque découverte d'un cas de dépassement et de fraude avéré. S'agissant de l'affaire des deux containers chargés de pièces détachées non conformes autorisées à pénétrer sur le marché national de manière non réglementaire au niveau du port d'Alger, le ministère du Commerce assure que la marchandise en question a été récupérée, après un travail accompli avec les services de sécurité et des douanes. Il a été également procédé à une poursuite judiciaire suite à une plainte déposée en octobre 2015 devant une cour spécialisée. Ainsi, deux des mis en cause ont été mis sous mandat de dépôt pendant qu'un autre s'est enfui à l'étranger.

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