Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique veut mettre de l'ordre dans la formation pour l'obtention de diplômes supérieurs (ingénieur d'Etat, licence, master). Constatant qu'à l'occasion de chaque rentrée universitaire, des établissements privés proposent des offres de formation pour l'obtention de diplômes d'enseignement supérieur dans différents spécialités, le département de Tahar Hadjar a rappelé les règles du jeu. Dans un communiqué rendu public, hier, le ministère a précisé que le processus est régi par une législation et une réglementation en vigueur. « L'article 65 de la Constitution stipule que l'Etat organise le système national d'enseignement, la législation et la réglementation en vigueur confère, exclusivement, au ministère la responsabilité d'organisation de l'enseignement et de la formation supérieurs, de délivrance et de reconnaissance des diplômes », a souligné le document, expliquant que les formations assurées par les établissements d'enseignement supérieur sont habilitées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, conformément aux conditions et normes établies par la réglementation. Le ministère note que des établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels contribuent à cette mission de formation sur laquelle le ministère exerce une tutelle pédagogique, dans le cadre du décret 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure. « Les formations assurées par ces établissements sont habilitées par arrêté conjoint du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre du secteur concerné », a indiqué la même source. Et de préciser que les programmes d'enseignement et les modalités d'évaluation et de progression des étudiants font l'objet également d'un arrêté interministériel. Le département de Tahar Hadjar a estimé qu'il est important de rappeler que des établissements privés peuvent assurer des formations supérieures en cycle licence et master dans tous les domaines, à l'exception de celui des sciences médicales, après une autorisation accordée par le ministère sur la base d'un cahier des charges. Il en est de même pour les établissements privés étrangers. Ceux-ci sont soumis aux mêmes procédures dans le cadre d'un accord bilatéral ratifié. « Tout diplôme délivré par un établissement privé qui ne répond pas aux dispositions susmentionnées ne peut faire l'objet ni de reconnaissance, ni d'équivalence, ni de projection professionnelle dans le secteur public », a menacé le ministère.
