L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'indicatif de wilaya sera supprimé
Séance de questions orales au conseil de la nation - Une nouvelle immatriculation des véhicules en vigueur à partir de 2017
Publié dans Horizons le 25 - 11 - 2016

Noureddine Bedoui, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, a rassuré, jeudi dernier, que les numéros d'immatriculation des véhicules ne sont aucunement basés sur un esprit ségrégatif. En réponse à un sénateur réclamant la suppression de l'indicatif de la wilaya, Bedoui a rassuré que cette question sera réglée dans le cadre de la carte d'immatriculation électronique (carte grise électronique) qui entrera en vigueur en 2017.
Celle-ci comporte un numéro d'immatriculation national unique et une puce contenant toutes les informations relatives au véhicule. Dans le cadre d'une séance plénière tenue au Conseil de la nation consacrée aux questions orales, le ministre a expliqué que ce nouveau numéro ne devra pas changer en cas de vente du véhicule. Cette immatriculation est composée de six chiffres et lettres unifiés sans aucune relation avec les informations personnelles du propriétaire du véhicule ou de son lieu de résidence. Elle sera établie en partenariat entre le secteur public et privé
Dans ce sillage, il a rappelé que la rencontre organisée entre le gouvernement et les walis avait été sanctionnée par la mise en place de trois ateliers dont un sur la fiscalité locale. Un groupe de travail s'attelle actuellement à préparer un projet de loi sur la fiscalité locale et ce, en collaboration avec le ministère des Finances. A cela s'ajoute l'élaboration d'un plan d'orientation des biens qui sera lui aussi pris en compte dans le cadre de l'élaboration du projet de loi sur la commune et la wilaya qui sera soumis au Parlement après son adoption en Conseil de gouvernement et Conseil des ministres.
Il n'a pas contredit le sénateur ayant posé une question sur le besoin d'exploiter les fourrières pour avoir des ressources supplémentaires au profit des communes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.