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Les conditions d'apposition de la mention « halal » fixées au JO
Alimentation
Publié dans Horizons le 19 - 12 - 2016


Les conditions et les modalités d'apposition de la mention « halal » pour les denrées alimentaires concernées ont été fixées par un arrêté interministériel publié au Journal officiel n° 70. L'Institut algérien de normalisation (IANOR) a été chargé de la détermination des caractéristiques de la mention « halal », de son identification ainsi que des conditions de son octroi, indique l'arrêté signé par les ministres, respectivement, du Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture, des Affaires religieuses et de la Santé. Le texte stipule que l'apposition de la mention « halal » doit être justifiée par un certificat de conformité « halal » délivré par l'IANOR. Quant à la liste des denrées alimentaires concernées par l'obligation de l'apposition de la mention « halal », elle est fixée par le comité national de suivi de la certification et du marquage « halal » des denrées alimentaires concernées, qui sera créé auprès du ministère du Commerce. Cette liste sera diffusée sur les sites web officiels des cinq ministères signataires de cet arrêté ainsi que d'autres organismes et établissements publics. Le certificat de conformité « halal » des denrées alimentaires importées doit être délivré par des organismes habilités dans leurs pays d'origine et reconnu par le comité de suivi de la certification et du marquage « halal ». Le comité est chargé, notamment, d'examiner et de donner un avis sur les procédures de certification « halal » ainsi que la réglementation applicable en matière des denrées alimentaires « halal », les demandes de reconnaissance des certificats « halal » délivrés par des organismes certificateurs étrangers, les demandes de reconnaissance mutuelle avec les organismes certificateurs « halal » étrangers. Le comité, présidé par le ministre du Commerce ou son représentant, est composé de représentants des cinq ministères signataires de l'arrêté ainsi que ceux des organismes et établissements publics (Haut-Conseil islamique, Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, Institut Pasteur d'Algérie...). L'entrée en vigueur des dispositions de cet arrêté est fixée à 6 mois à compter de la date de sa publication au JO.

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