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Le texte réglementaire au niveau du gouvernement
Conditions d'apposition de la certification "Halal"
Publié dans Le Midi Libre le 11 - 08 - 2016

Un nouvel arrêté interministériel fixant les conditions d'apposition de la marque "Halal" sur les produits alimentaires exportables est en cours de validation au niveau du gouvernement, a annoncé hier un responsable au ministère du Commerce.
Un nouvel arrêté interministériel fixant les conditions d'apposition de la marque "Halal" sur les produits alimentaires exportables est en cours de validation au niveau du gouvernement, a annoncé hier un responsable au ministère du Commerce.
"Il s'agit d'une mesure qui concernera surtout les produits exportables tel qu'exigé par les clients étrangers. Nous nous doterons ainsi d'un certificat officiel reconnu à l'international", explique la même source.
Ainsi, ce texte prévoit notamment la mise en place d'un organisme public chargé de la certification des produits "Halal" et l'installation d'un Comité national pour le suivi du processus de certification et de l'apposition de la certification "Halal" sur des produits qui seront définis par ce comité.
L'arrêté a été élaboré par cinq départements ministériels. Il s'agit des ministères chargés respectivement du Commerce, de l'Agriculture, de l'Industrie, des Affaires religieuses et de la Santé. "Ce texte va organiser, sur les plans réglementaire, organisationnel et logistique, la certification des produits alimentaires concernés par les dispositions du règlement technique algérien sur les produits Halal", poursuit le même responsable.
C'est l'Institut algérien de normalisation (IANOR) qui sera chargé d'encadrer l'opération de certification de cette mention rendue obligatoire par les dispositions du décret 13/378 relatif à l'information du consommateur.
Une fois cet arrêté interministériel validé et publié au journal officiel, l'Algérie disposera officiellement d'un organisme chargé de la certification des produits Halal, avance-t-il tout en affirmant que l'Algérie exigera une reconnaissance mutuelle par les organismes similaires étrangers.
"Nous allons exiger à ce qu'il y ait une reconnaissance mutuelle de ces organismes. C'est-à-dire que si nous reconnaissons un organisme de certification d'un pays, ce dernier doit également reconnaître son homologue algérien", insiste-til.
L'arrêté prévoit également la mise en place d'un comité national chargé du suivi du processus de certification et surtout de l'apposition de la marque "Halal" sur les produits qui seront définis par une liste. Il s'agira de mettre une marque collective unique avec un design et une charte graphique développée, déposée et protégée au niveau de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INAPI).
Pour rappel, le règlement technique définissant les exigences réglementaires auxquelles doivent répondre les denrées alimentaires "Halal" était entré en vigueur en vertu d'un arrêté interministériel d'avril 2014 dans le sillage du décret de novembre 2013 relatif à l'information du consommateur.
Il a pour objectif de maîtriser et de renforcer le contrôle des denrées alimentaires "Halal" et de satisfaire l'attente légitime du consommateur musulman quant à l'origine des denrées alimentaires mises en vente et leurs ingrédients.
"Il s'agit d'une mesure qui concernera surtout les produits exportables tel qu'exigé par les clients étrangers. Nous nous doterons ainsi d'un certificat officiel reconnu à l'international", explique la même source.
Ainsi, ce texte prévoit notamment la mise en place d'un organisme public chargé de la certification des produits "Halal" et l'installation d'un Comité national pour le suivi du processus de certification et de l'apposition de la certification "Halal" sur des produits qui seront définis par ce comité.
L'arrêté a été élaboré par cinq départements ministériels. Il s'agit des ministères chargés respectivement du Commerce, de l'Agriculture, de l'Industrie, des Affaires religieuses et de la Santé. "Ce texte va organiser, sur les plans réglementaire, organisationnel et logistique, la certification des produits alimentaires concernés par les dispositions du règlement technique algérien sur les produits Halal", poursuit le même responsable.
C'est l'Institut algérien de normalisation (IANOR) qui sera chargé d'encadrer l'opération de certification de cette mention rendue obligatoire par les dispositions du décret 13/378 relatif à l'information du consommateur.
Une fois cet arrêté interministériel validé et publié au journal officiel, l'Algérie disposera officiellement d'un organisme chargé de la certification des produits Halal, avance-t-il tout en affirmant que l'Algérie exigera une reconnaissance mutuelle par les organismes similaires étrangers.
"Nous allons exiger à ce qu'il y ait une reconnaissance mutuelle de ces organismes. C'est-à-dire que si nous reconnaissons un organisme de certification d'un pays, ce dernier doit également reconnaître son homologue algérien", insiste-til.
L'arrêté prévoit également la mise en place d'un comité national chargé du suivi du processus de certification et surtout de l'apposition de la marque "Halal" sur les produits qui seront définis par une liste. Il s'agira de mettre une marque collective unique avec un design et une charte graphique développée, déposée et protégée au niveau de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INAPI).
Pour rappel, le règlement technique définissant les exigences réglementaires auxquelles doivent répondre les denrées alimentaires "Halal" était entré en vigueur en vertu d'un arrêté interministériel d'avril 2014 dans le sillage du décret de novembre 2013 relatif à l'information du consommateur.
Il a pour objectif de maîtriser et de renforcer le contrôle des denrées alimentaires "Halal" et de satisfaire l'attente légitime du consommateur musulman quant à l'origine des denrées alimentaires mises en vente et leurs ingrédients.


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