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Les entreprises devraient suivre une démarche volontaire
conseil de la concurrence
Publié dans Horizons le 21 - 12 - 2016


Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a relevé, mardi dernier à Alger, l'intérêt pour les entreprises de suivre une démarche volontaire pour se conformer aux règles d'une concurrence saine et loyale, soulignant qu'un programme a été lancé par le Conseil afin d'encourager les entreprises à s'approprier la culture de la concurrence. Lors d'une journée d'étude sur le programme de conformité aux règles de la concurrence dans le cadre du Programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'UE (P3A), Zitouni a expliqué que le programme du Conseil, dont l'adhésion est volontaire, permet aux entreprises d'instaurer une véritable culture de la concurrence et prévenir les risques d'infraction, dont les ententes et les abus de position dominante ou monopolistique et les prix abusivement bas. « Le Conseil encourage les entreprises à se doter d'un programme de conformité aux règles de la concurrence que ce soit sur une base autonome ou en l'intégrant à leur politique de conformité aux normes commerciales, de consommations, fiscales et de marchés publics, et à y consacrer les moyens nécessaires pour en assurer le succès », souligne le Conseil. Lancé en avril 2016, le programme n'a vu, à ce jour, l'adhésion que de 7 entreprises nationales, à savoir Sonatrach, Naftal, Sonelgaz, Asmidal, Algérie Poste, Mobilis et Condor, sur les 71 contactées par le Conseil de la concurrence. La tenue de cette journée d'étude vient justement pour encourager les entreprises à adhérer à ce programme. Elle s'inscrit dans le cadre des actions de sensibilisation quant aux avantages d'une concurrence saine et loyale. La mise en place d'un programme de conformité dans une entreprise ou organisme s'inscrit dans une stratégie de régulation volontariste de prévention de la gestion des risques concurrentiels, a expliqué pour sa part Me Mourad Medjnah, expert dans le domaine de la concurrence. « Il s'agit donc d'un outil de responsabilisation par rapport à ce que l'on attend d'une entreprise », a-t-il souligné lors de la rencontre à laquelle ont pris part des représentants d'organismes chargés de la concurrence venus d'Italie, de Pologne et d'Autriche. Pour rappel, le Conseil de la concurrence, créé en 1995, est une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l'Etat, pour faire respecter les règles de la concurrence avec trois principales missions. Le Conseil exerce trois missions : mission de contrôle des concertations économiques, mission consultative et mission de sanction des pratiques restrictives à la concurrence. Il est composé de 12 membres, dont 6 personnalités et experts ayant des compétences dans le domaine de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la propriété intellectuelle, 4 professionnels des secteurs de la production, de distribution, de l'artisanat, des services et de professions libérales, et 2 représentants des associations des consommateurs.

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