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Ali Mokrani, directeur de la coopération avec l'Union européenne au MAE : " L'Algérie a bénéficié de 15 millions d'euros pour moderniser son ...
Publié dans Le Maghreb le 23 - 05 - 2013

"L'Algérie a bénéficié de 15 millions d'euros de la part de l'Union européenne pour moderniser son marché national pour créer des conditions saines et loyales de la concurrence et en vue de permettre aux opérateurs économiques de se défendre " a déclaré, hier, Ali Mokrani, directeur de la coopération avec l'Union européenne au ministère des Affaires étrangères, au cours de la journée d'information sur " l'abus de position dominante dans le droit algérien de la concurrence " organisée à Alger par le conseil national de la concurrence en présence des experts et de chefs d'organisations patronales. L''Algérie a bénéficié aussi , dit-il, de 3 millions d'euros dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association Algérie-UE (P3A) pour accompagner l'administration et les entreprises dans sa conformité avec la législation commerciale européenne en termes de notamment de la mise en œuvre des mécanismes de la concurrence et la mise à niveau en Algérie. " Ce programme de financement européen est en cours de réalisation en termes de formation des cadres du ministère de Commerce et de l'administration et d'accompagnement aussi des entreprises algériennes dans la maîtrise de nouveaux concepts de gestion et de surveillance du marché et de la concurrence " a-t-il ajouté, mettant en évidence un programme d'une quinzaine de jumelages, entre les institutions algériennes et institutions italiennes, françaises et allemandes. M Amara Zitouni, président du conseil de la concurrence a passé en revue les modalités de fonctionnement et les prérogatives du nouveau conseil de la concurrence dans sa nouvelle version , en tant qu'arbitre impartial pour faire respecter, dit-il, les règles de la concurrence édictées par les pouvoirs publics. " Le conseil de la concurrence a pour rôle, dans ses missions juridictionnelles, de prévenir et de sanctionner les pratiques restrictives de la concurrence, de contrôler les concentrations économiques pour éviter l'abus de position dominante en toute indépendance pour la prise de décision collégiale en dehors des injonctions de l'exécutif et des groupes " a-t-il ajouté Rabea Ayad, avocate et ex-cadre du ministère du Commerce a souligné dans communication sur l'abus de position dominante que " la position dominante n'est pas interdite ; mais son exploitation abusive est prohibée ". Elle a expliqué l'infraction d'abus de position dominante est établie si elle réunit l'existence d'une position dominante sur un marché, l'exploitation abusive de la position dominante constatée et la restriction de la concurrence sur un marché.
Ainsi selon les experts, la position dominante légale est la règle alors que celle de fait reste une exception. Cependant pour permettre une application efficace des règles de la concurrence, il serait souhaitable de développer l'organisation plus harmonieuse du marché afin d'assurer sa transparence, notamment dans le domaine de production des biens et services.

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