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Les trois textes adoptés par le Conseil de la nation
Lois sur la retraite, l'état civil et les hautes fonctions de l'état
Publié dans Horizons le 21 - 12 - 2016


Sous la présidence d'Abdelkader Bensalah et en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, et de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, les membres du Conseil de la nation ont procédé, hier, en séance plénière, au vote de trois projets de loi. Il s'agit des textes relatifs à la retraite, à l'état civil et de celui qui fixe la liste des hautes responsabilités de l'Etat. Après lecture des rapports des deux commissions chargées de l'étude desdits projets, les élus sont passés au vote. Par 126 voix dont celles des 93 présents, ils ont adopté, à main levée, les nouveaux textes qui ont suscité beaucoup de débats. Mohamed El Ghazi a remercié les membres de la chambre haute du Parlement pour « ce vote qui permet d'activer le processus de réorganisation de la Caisse nationale des retraites pour une meilleure gestion des allocations ». Pour sa part, Ghania Eddalia a, dans son intervention, confirmé que « la loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat, où seulement la nationalité algérienne est exigée, n'exclut aucun Algérien installé à l'étranger ». Evoquant la loi sur l'état civil, la ministre a souligné qu'« elle aspire à assurer au citoyen les conditions nécessaires à l'établissement de ses papiers et surtout rectifier les erreurs commises dans la transcription qui constituent un problème épineux ». Selon elle, « l'adoption amorce les bases d'un Etat de droit et de justice ». Auparavant, le rapporteur de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme a rappelé les différentes étapes d'étude et d'enrichissement du texte de loi. Après discussions, a-t-il précisé, « l'adoption de la loi renforce les changements opérés dans le secteur de la justice ». « Elle constitue aussi un pas dans la modernisation de la justice », a-t-il ajouté. Lui emboîtant le pas, le rapporteur de la commission de la santé, du travail et des affaires sociales a confirmé qu'après discussions, celle-ci a estimé que « la loi sur la retraite constitue un pas positif dans la prise en charge des salariés ». L'intervenant a demandé « l'adoption des textes d'application dans les plus brefs délais et l'information des travailleurs pour éviter toute équivoque ».

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