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Le gouvernement prépare une loi de finances complémentaire pour 2011 : Prendre en charge les incidences financières des dernières mesures
Publié dans Horizons le 25 - 03 - 2011

Photo : Slimene S.A. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a annoncé ce jeudi que les autorités financières du pays s'attellent à la préparation d'une nouvelle loi de finances complémentaire pour 2011.
Cette nouvelle loi de finances était attendue pour prendre en charge les implications des incidences financières des mesures prises par le gouvernement relatives à l'investissement et à l'emploi. Le gouvernement avait, aussi, on s'en souvient, décidé de dispenser certains produits de consommation courante, comme l'huile et le sucre, de la TVA et deS droits de douane pour endiguer la hausse des prix à la consommation. Prise, après la publication de la loi de finances POUR 2011, elle nécessitait cependant une base légale, d'autant plus que son effet courait jusqu'à fin août seulement. C'est la troisième loi de Finances complémentaire présentée par le gouvernement. Certains événements exceptionnels qui ont des implications financières nécessitent souvent le recours à de telles lois de finances complémentaires. Pour M. Djoudi, cela «ne signifie pas un manque de visibilité en matière de prévisions des finances publics du pays». Le dispositif est destiné à «apporter des correctifs à des décisions exceptionnelles prises durant un exercice donné», a t-il précisé.
Mais si le budget dépenses devra de ce fait connaître une augmentation, le ministre des Finances rassure quelque peu sur les ressources qui seront appelées à couvrir ces engagements. Car si la loi de finances pour 2011 initiale n'a pas prévu, pour une fois, une hausse de la fiscalité, il serait difficile d'en envisager à moins d'exiger des services fiscaux un meilleur recouvrement des taxes déjà existantes. Le ministère table, en effet, comme l'a précisé M. Djoudi, sur la hausse des recouvrements de la fiscalité ordinaire, enregistrée durant ces dernières années, et qui « couvre actuellement plus de 50% des dépenses de fonctionnement ». Il s'agit donc de « maintenir ce rythme de croissance », a-t-il fait savoir
Il faut reconnaître que la plupart des investissements de l'Etat sont financés sur ressources budgétaires tels les logements, les routes, les barrages, des investissements qui « n'ont pas une rentabilité économique mais une utilité sociale ».
En revanche, M. Djoudi a mis en garde sur la poussée inflationniste qui sera engendrée par les augmentations des salaires décidées par les pouvoirs publics. Cette masse ainsi injectée pourrait provoquer « une pression sur la demande interne qui va se traduire par une hausse des prix de certains produits », dit-il. Le ministre préconise, pour éviter ce scénario, la transformation des rappels au titre du régime indemnitaire de 2008, 2009 et 2010 en épargne, pour son utilisation, par exemple, vers l'acquisition de logements. Bien entendu, c'est aux banques de profiter de cette masse d'argent en étant « plus actives en termes de mobilisation de cette épargne», a-t-il expliqué.
L'inflation s'est établie officiellement à 3,9% en 2010, soit quelques points de plus que le taux prévu au départ (3,5%).


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