La décision prise de dépénaliser l'acte de gestion ne laisse pas les robes noires indifférentes. Hier, au forum El Moudjahid, des avocats ont salué cette initiative, allant même jusqu'à la qualifier de «révolutionnaire», surtout en matière de lutte contre la corruption. «La pénalisation de l'acte de gestion n'a pas servi à la lutte contre la corruption car c'est une démarche politique dont le but est de maîtriser les gestionnaires de l'Etat. Cette pénalisation a porté préjudice à beaucoup de chefs d'entreprise. Des gérants ont été mis en détention provisoire sans aucun motif clair, portant atteinte à leur dignité et à leur honneur», estime maître Miloud Brahimi, en appelant les pouvoirs publics à appliquer cette mesure sur le terrain. «Ce qui n'est toujours pas le cas. Or, une lutte efficace contre la corruption doit passer, impérativement, par la dépénalisation de l'acte de gestion», avertit-il. Chose que Rachid Ouali, également avocat, confirme en estimant que la pénalisation de l'acte de gestion n'a pas lieu d'être. «Dans l'économie de marché, le chef d'entreprise doit prendre des décisions dans l'heure qui suit, surtout dans le domaine du marché boursier. Or, cette mesure de pénalisation ne lui facilite pas les choses. Par ailleurs, cette mesure touche à notre crédibilité au niveau international. Il n'y a que chez nous que les enquêtes dans les crimes économiques sont menées par le DRS alors que nous avons des services d'investigation créés pour cela. A-t-on déjà vu la CIA faire des enquêtes économiques ?», dit-il. Par cette pénalisation, soutient pour sa part Habib Zerhouni, avocat, les chefs d'entreprise sont condamnés avant d'être jugés. «Les magistrats chargés de la détention provisoire des chefs d'entreprise accusés, ne sont pas spécialisés dans le domaine. Ils ont certes reçu des formations mais ils ne peuvent pas assurer, seuls, ce genre de dossiers. Il est indispensable que les pouvoirs publics mettent en place un staff, pas forcément des magistrats, mais des fonctionnaires permanents spécialisés dans la finance et la comptabilité. Ce n'est qu'après consultation de ce staff que le procureur peut prendre sa décision. Quand on dit pénalisation et dépénalisation, il y a toujours des concepts techniques et juridiques à mettre au claire», assure-t-il. Un acte de gestion, explique-t-il, consiste à gérer, contrôler et coordonner, en prenant des risques calculés. «Mais personne n'est à l'abri des erreurs. Il y a des entreprises publiques, très nombreuses, jugées inaptes, qui doivent être dissoutes et qui, pourtant, ne le sont pas », souligne-t-il. Dans le même contexte, Djamel Djerad, président du conseil de l'ordre des experts comptables, se demande si, en pénalisant l'acte de gérance, le chef d'entreprise n'est plus concerné par la réglementation du code du commerce. «D'autant plus que c'est l'acte anormal qui est pénalisé et non l'acte normal. L'acte anormal est, en effet, quand le gérant recrute des techniciens, par exemple, et que ces derniers faillent dans leur travail. Dans ce cas-là, c'est le gérant qui en prend toute la responsabilité. Quant à l'acte normal, c'est quand un gérant prend sciemment des décisions qui nuisent à l'entreprise», explique-t-il Par ailleurs, et à propos des magistrats, Maître Brahimi affirme que la cour dispose d'excellents juges. «Le problèmes ne se pose pas dans la formation ou dans les compétences mais dans les textes législatifs. Nos juges ne peuvent rien contre des textes mal formulés ou difficiles à appliquer », fait-il savoir.
