Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Attaques américaines contre des sites nucléaires en Iran: le chef de l'AIEA convoque une "réunion d'urgence"    Attaques américaines contre l'Iran: l'UE appelle à "la désescalade et à un retour aux négociations"    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue jordanien    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    Accident du 5 juillet: une délégation ministérielle au chevet des supporters blessés    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    L'Irak vacille sous la pression régionale    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Port de Mostaganem: lancement de la réalisation du troisième bassin avant la fin de l'année    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Sonatrach : Six ans de prison ferme requis contre Mezianeet Feghouli
Publié dans Horizons le 27 - 04 - 2011


Une peine de six ans de prison ferme a été requise à l'encontre de Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, deux ex-responsables de Sonatrach jugés hier à Oran pour «passation de marché contraire à la réglementation» et «dilapidation de deniers publics». Ces deux prévenus, qui occupaient à la date des faits (2007) les postes de PDG et de vice-président chargé de l'activité Aval du groupe pétrolier national, ont comparu devant le tribunal près le pôle judiciaire régional en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le représentant du ministère public a également réclamé une peine de six ans ferme à l'encontre de Benamar Touati, ex-PDG de la Société de conditionnement et de commercialisation des gaz industriels (Cogiz, filiale à 100% de Sonatrach). Le magistrat a, par ailleurs, requis une peine de quatre ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval), Mekki Henni, ainsi qu'à l'encontre de Nechnech Tidjini, ex-Directeur général de la Société algéro-française d'ingénierie et de réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux sont détenus à 51% par Sonatrach et Sonelgaz. Cette affaire remonte à octobre 2007, date de la signature d'un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant sur la réalisation d'un Centre de stockage d'azote liquide. La circulaire A408 R15 autorisant cette procédure en cas d'urgence, au lieu de la passation après avis d'appel d'offres, a été invoquée devant le tribunal par les mis en cause et les avocats de la défense. Selon les prévenus, la réalisation de la station d'azote suivant la démarche réglementaire habituelle aurait pris plusieurs mois de plus que le délai offert par l'option de gré à gré. Interrogés par la présidente du tribunal sur le caractère urgent de cette infrastructure, ils ont déclaré que «les besoins en azote à l'époque étaient importants car ce produit intervient dans la maintenance et la sécurisation des installations». Cet argument a été récusé par l'accusation qui a rappelé que ce marché constituait la seconde tranche d'un projet, alors que la première (fourniture des équipements) avait suivi la procédure normale pour être confiée après appel d'offres à une société indienne. «S'il y avait véritablement urgence, il aurait été alors plus judicieux de confier la totalité du projet à une même société», a fait observer le représentant du ministère public. Les mis en cause se sont défendus en disant «qu'aucune entreprise n'est en mesure de prendre en charge à la fois la fourniture, l'ingéniering et le montage». L'avocat de la partie civile a affirmé, de son côté, que «Sonatrach n'a subi aucun préjudice du fait de cette affaire». Le tribunal rendra son verdict ou le mettra en délibéré à l'issue des plaidoiries des avocats de la défense.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.